affaire nº 13s0087-travaux d'entretien, d'amélioration et de mise en conformité des bâtiments de la Ville de Chartres, de Chartres Métropole et du CCAS – relance des lots 3, 6, 16 et 17

Ville de Chartres

travaux d'entretien, d'amlioration et de mise en conformité des bâtiments de la Ville de Chartres, de Chartres Métropole et du CCAS – relance des lots 3, 6, 16 et 17.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-17. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Chartres

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Eure-et-Loir

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-11-06	Avis de marché
2014-02-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réparation et entretien d'équipements
Quantité ou étendue:

cette consultation donnera lieu à la passation d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics, sans montant minimum et sans montant maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réparation et entretien d'équipements 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chartres
Adresse postale: place des Halles
Code postal: 28019
Commune postale: Chartres Cedex
Contact
Courrier électronique: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr 📧
Téléphone: +33 237234064 📞
Fax: +33 237234180 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-06 📅
Date limite de soumission: 2013-12-17 📅
Date de publication: 2013-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 217-376958
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires

la consultation aboutira à un marché à bons de commande au sens du droit français (article 77 du Code des marchés publics) et un accord cadre au sens du droit communautaire sans montant minimum et sans montant maximum. Durée: 1 an à compter de la notification de marché et est reconductible 3 fois pour une période de 1 an à chaque fois. Pour les interventions planifiées, il est prévu une période de préparation comprise dans le délai d'exécution par dérogation l'article 28.1 du CCAG, la durée de la période de préparation court à compter du point de départ du délai d'exécution des travaux, et sera précisée dans l'ordre de service prescrivant le début d'exécution. Pour les interventions autres que les interventions programmées, il n'est pas prévu de période de préparation. Pour toute intervention programmée ou non urgente, le délai d'exécution de la prestation sera précisé au bon de commande valant ordre de service de démarrage des travaux. Pour les interventions urgentes, le titulaire devra se conformer aux délais d'exécution des prestations sur lesquels il s'est engagé dans le cadre de mémoire technique joint à l'appui de son offre. Conditions de remise des offres ou des candidatures: le dépôt des plis ne peut être fait qu'au format papier (adressé au service marchés publics dont l'adresse est indiquée dans l'avis) ou par voie dématérialisée sur le site: www.klekoon.com. Conformément à l'article 56 du CMP, le même mode de transmission doit être appliqué à l'ensemble des documents adressés au pouvoir adjudicateur (candidature et offre). Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels: le dossier de consultation est remis gratuitement, sur demande écrite (transmise par courriel, courrier ou télécopie) adressée au service marchés, précisant l'adresse à laquelle le dossier doit être transmis ou il peut être retiré sur place. Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site www.klekoon.com. Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être retiré, des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus et un pli peut être envoyé (en cas de transmission par voie "papier"): 1) Pour tout envoi postal: cf. La rubrique ci-dessus "Nom, adresses et point(s) de contact"; 2) Pour toute remise en mains propres contre récépissé: Pôle marchés publics - 1 avenue Joseph Pichard - 28000 Chartres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.11.2013.

Informations complémentaires

la consultation aboutira à un marché à bons de commande au sens du droit français (article 77 du Code des marchés publics) et un accord cadre au sens du droit communautaire sans montant minimum et sans montant maximum.

Durée: 1 an à compter de la notification de marché et est reconductible 3 fois pour une période de 1 an à chaque fois.

Pour les interventions planifiées, il est prévu une période de préparation comprise dans le délai d'exécution par dérogation l'article 28.1 du CCAG, la durée de la période de préparation court à compter du point de départ du délai d'exécution des travaux, et sera précisée dans l'ordre de service prescrivant le début d'exécution. Pour les interventions autres que les interventions programmées, il n'est pas prévu de période de préparation.

Pour toute intervention programmée ou non urgente, le délai d'exécution de la prestation sera précisé au bon de commande valant ordre de service de démarrage des travaux. Pour les interventions urgentes, le titulaire devra se conformer aux délais d'exécution des prestations sur lesquels il s'est engagé dans le cadre de mémoire technique joint à l'appui de son offre.

Conditions de remise des offres ou des candidatures: le dépôt des plis ne peut être fait qu'au format papier (adressé au service marchés publics dont l'adresse est indiquée dans l'avis) ou par voie dématérialisée sur le site: www.klekoon.com. Conformément à l'article 56 du CMP, le même mode de transmission doit être appliqué à l'ensemble des documents adressés au pouvoir adjudicateur (candidature et offre).

Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels: le dossier de consultation est remis gratuitement, sur demande écrite (transmise par courriel, courrier ou télécopie) adressée au service marchés, précisant l'adresse à laquelle le dossier doit être transmis ou il peut être retiré sur place. Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site www.klekoon.com.

Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être retiré, des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus et un pli peut être envoyé (en cas de transmission par voie "papier"):

1) Pour tout envoi postal: cf. La rubrique ci-dessus "Nom, adresses et point(s) de contact";

2) Pour toute remise en mains propres contre récépissé: Pôle marchés publics - 1 avenue Joseph Pichard - 28000 Chartres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.11.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

travaux d'entretien, d'amlioration et de mise en conformité des bâtiments de la Ville de Chartres, de Chartres Métropole et du CCAS – relance des lots 3, 6, 16 et 17.

Numéro du lot: 3
Brève description: Cloisonement.
Informations complémentaires sur les lots:

A titre indicatif et sans préjuger des dépenses futures, ces prestations ont été en 2012: 27 800 EUR pour la Ville de Chartres, 2 780 EUR pour le CCAS et 1 390 EUR pour Chartres Métropole.

Numéro du lot: 6
Brève description: Menuiserie acier.
Informations complémentaires sur les lots:

A titre informatif et sans préjuger des dépenses futures, ces prestations ont été en 2012 de 12 000 EUR pour la Ville de Chartres, 1 200 EUR pour le CCAS et 600 EUR pour Chartres Métropole.

Numéro du lot: 16
Brève description: Clôtures.
Informations complémentaires sur les lots:

À titre informatif et sans préjuger des dépenses futures, ces prestations ont été en 2012 de 22 700 EUR pour la Ville de Chartres, 2 270 EUR pour le CCAS et 1 135 EUR pour Chartres Métropole.

Numéro du lot: 17
Brève description: Vitrerie.
Informations complémentaires sur les lots:

A titre informatif et sans préjuger des dépenses futures, ces prestations ont été en 2012 de 12 600 euros pour la Ville de Chartres, 2 000 EUR pour le CCAS et 5 000 EUR pour Chartres Métropole.

Description des options:

le présent marché pourra faire l'objet de travaux ou prestations complémentaires dans le cadre de la passation éventuelle de marchés négociés en application de l'article 35-ii-5°du Code des marchés publics, de marchés de travaux ou services similaires conformément à l'article 35-ii-6° du code précité ou de la passation d'avenants conformément à l'article 118 du Code des marchés publics.

Nombre de reconductions possibles: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chartres (28000)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat seul, chaque membre du groupement et chaque opérateur économique dont le candidat souhaite se prévaloir des capacités doit produire les pièces suivantes (à l'exception du Dc1 qui n'a à être fourni que par le candidat seul ou les membres du groupement):

1 - la lettre de candidature, modèle Dc1 disponible sur le site http://www.colloc.minefi.gouv.fr ou document équivalent.

Elle indiquera si le candidat se présente seul ou en groupement. En cas de groupement, il peut être fourni:

- une lettre de candidature commune à l'ensemble des membres du groupement. Dans ce cas, il y sera précisé la forme du groupement (conjoint ou solidaire), l'identité du mandataire et l'étendu de ses pouvoirs. Elle comportera la signature de l'ensemble des membres du groupement,

- une lettre de candidature propre à chaque membre du groupement. Dans ce cas, il y sera précisé la forme du groupement (conjoint ou solidaire), l'identité du mandataire et l'étendu de ses pouvoirs. Chaque société devra signer la lettre de candidature la concernant;

2 - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;

3 - une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (modèle Dc1 précité ou équivalent (si rien d'autre demandé) ou attestions du Dc2 ou équivalent).

Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises ou un Kbis.

Situation économique et financière: preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:

présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

obligation de fournir une garantie à première demande (ou caution personnelle et solidaire) pour recevoir l'avance forfaitaire de 5% qui peut être versée sous conditions de l'article 87 du CMP.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

règlement: par mandat administratif en 30 jours maximum.

Les prix sont révisables.

Les prix sont unitaires

Financement: ressources propres (budgets de la Ville, du CCAS et de Chartres Métropole).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le marché prévoit que le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Procédure
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans: 4 ans maximum.
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (25)
3. Délais de réalisation (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Chartres Métropole
Centre communal d'action sociale
Adresse postale: 32-34 boulevard Chasles
Commune postale: Chartres
Code postal: 28000
Contact
Point de contact: Pôle marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2013-06-21 📅
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 119-202347
Informations complémentaires

Durée: 1 an à compter de la notification de marché et est reconductible 3 fois pour une période de 1 an à chaque fois.

Pour les interventions planifiées, il est prévu une période de préparation comprise dans le délai d'exécution par dérogation l'article 28.1 du CCAG, la durée de la période de préparation court à compter du point de départ du délai d'exécution des travaux, et sera précisée dans l'ordre de service prescrivant le début d'exécution. Pour les interventions autres que les interventions programmées, il n'est pas prévu de période de préparation.

Pour toute intervention programmée ou non urgente, le délai d'exécution de la prestation sera précisé au bon de commande valant ordre de service de démarrage des travaux. Pour les interventions urgentes, le titulaire devra se conformer aux délais d'exécution des prestations sur lesquels il s'est engagé dans le cadre de mémoire technique joint à l'appui de son offre.

Conditions de remise des offres ou des candidatures: le dépôt des plis ne peut être fait qu'au format papier (adressé au service marchés publics dont l'adresse est indiquée dans l'avis) ou par voie dématérialisée sur le site: www.klekoon.com. Conformément à l'article 56 du CMP, le même mode de transmission doit être appliqué à l'ensemble des documents adressés au pouvoir adjudicateur (candidature et offre).

Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels: le dossier de consultation est remis gratuitement, sur demande écrite (transmise par courriel, courrier ou télécopie) adressée au service marchés, précisant l'adresse à laquelle le dossier doit être transmis ou il peut être retiré sur place. Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site www.klekoon.com.

Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être retiré, des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus et un pli peut être envoyé (en cas de transmission par voie "papier"):

1) Pour tout envoi postal: cf. La rubrique ci-dessus "Nom, adresses et point(s) de contact";

2) Pour toute remise en mains propres contre récépissé: Pôle marchés publics - 1 avenue Joseph Pichard - 28000 Chartres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45054
Téléphone: +33 238775913 📞
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de laBretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Source: OJS 2013/S 217-376958 (2013-11-06)

Avis d'attribution de marché (2014-02-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-12 📅
Date de publication: 2014-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 033-052888
Se réfère à l'avis: 2013/S 217-376958
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires

Annonce initiale publiée dans l'Echo Républicain du 12.11.2013, sur klekoon le 6.11.2013. Les pièces du marché seront communiquées à tout candidat évincé, sur demande écrite adressée à : Mairie de Chartres – service marchés publics – place des Halles – 28019 Chartres Cedex. La communication des pièces du marché se fera dans le respect des secrets protégés par la loi. Annonce nº 118, BOAMP 216 A du 8.11.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.2.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-02-06 📅
Nom: Entreprise C. Pigere
Adresse postale: 1bis impasse de Saint-Aubin
Commune postale: Amilly
Code postal: 28300
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: SARL Gasnier
Adresse postale: 152 rue Gabriel Péri
Commune postale: Chartres
Code postal: 28000

3️⃣
Nom: Construction Chedeville
Adresse postale: Rue Charles Péguy – Barjouville
Commune postale: Chartres Cedex
Code postal: 28002

4️⃣
Nom: Depan'Express
Adresse postale: 9 rue Charles Coulomb
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre Communal d'action sociale

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Orléans Cedex 1
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie 45054 Orléans Cedex 1, france, tél. : +33 238775913 et fax : +33 238538516 et Ville de Chartres, place des Halles, Contact : pôle marchés publics, 28019 Chartres Cedex, tél. : +33 237234065, e-mail : marches.publics@agglo-ville.chartres.fr , fax : +33 237234180
Source: OJS 2014/S 033-052888 (2014-02-12)

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