Affaire nº 13S0058 – acquisition de véhicules pour la Ville de Chartres

Ville de Chartres

Affaire nº 13S0058 – acquisition de véhicules pour la Ville de Chartres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Lamirault automobiles
• Saussereau SA

Qui ?

• Ville de Chartres

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport › Véhicules à moteur

Où ?

• Eure-et-Loir

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-08-02	Avis de marché
2013-09-12	Informations complémentaires
2014-01-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chartres
Adresse postale: place des Halles
Code postal: 28019
Commune postale: Chartres Cedex
Contact
Courrier électronique: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr 📧
Téléphone: +33 237234064 📞
Fax: +33 237234180 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-02 📅
Date limite de soumission: 2013-09-13 📅
Date de publication: 2013-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 152-264342
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires

Durée : à compter de de la notification jusqu'à la réception sans réserve des fournitures. Date prévisionnelle de notification : octobre 2013. L'unité monétaire utilisée est l'euro. Conditions de remise des offres ou des candidatures : Le dépôt des plis ne peut être fait qu'au format papier (adressé au service marchés publics dont l'adresse est indiquée dans l'avis) ou par voie dématérialisée sur le site : www.klekoon.com . Conformément à l'article 56 du CMP, le même mode de transmission doit être appliqué à l'ensemble des documents adressés au pouvoir adjudicateur (candidature et offre). Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels : le dossier de consultation est remis gratuitement, sur demande écrite (transmise par courriel, courrier ou télécopie) adressée au service marchés, précisant l'adresse à laquelle le dossier doit être transmis ou il peut être retiré sur place. Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site www.klekoon.com . Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être retiré, des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus et un pli peut être envoyé (en cas de transmission par voie " papier ") : 1) Pour tout envoi postal : cf. La rubrique ci-dessus " Nom, adresses et point(s) de contact " ; 2) Pour toute remise en mains propres contre récépissé : pôle marchés publics - 1 avenue Joseph Pichard - 28000 Chartres. Critère d'attribution : Pour les lots nº 1, 2, 6, 8, 9 et 10 : Le prix des prestations (60 %) ; La valeur technique (20 %) ; Les performances en matière de protection de l'environnement (10 %) ; le délai de livraison (10 %). Pour les lots no3, 4, 5, 7, 12, 13 et 14 : La valeur technique (50 %) ; Le prix des prestations (30 %) ; Les performances en matière de protection de l'environnement (10 %) ; le délai de livraison (10 %) Pour le lot nº 11 : Le prix des prestations (50 %) La valeur technique (30 %) ; Les performances en matière de protection de l'environnement (10 %) ; le délai de livraison (10 %) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.8.2013.

Informations complémentaires

Durée : à compter de de la notification jusqu'à la réception sans réserve des fournitures. Date prévisionnelle de notification : octobre 2013. L'unité monétaire utilisée est l'euro.

Conditions de remise des offres ou des candidatures : Le dépôt des plis ne peut être fait qu'au format papier (adressé au service marchés publics dont l'adresse est indiquée dans l'avis) ou par voie dématérialisée sur le site : www.klekoon.com . Conformément à l'article 56 du CMP, le même mode de transmission doit être appliqué à l'ensemble des documents adressés au pouvoir adjudicateur (candidature et offre).

Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels : le dossier de consultation est remis gratuitement, sur demande écrite (transmise par courriel, courrier ou télécopie) adressée au service marchés, précisant l'adresse à laquelle le dossier doit être transmis ou il peut être retiré sur place. Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site www.klekoon.com .

Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être retiré, des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus et un pli peut être envoyé (en cas de transmission par voie " papier ") : 1) Pour tout envoi postal : cf. La rubrique ci-dessus " Nom, adresses et point(s) de contact " ; 2) Pour toute remise en mains propres contre récépissé : pôle marchés publics - 1 avenue Joseph Pichard - 28000 Chartres.

Critère d'attribution :

Pour les lots nº 1, 2, 6, 8, 9 et 10 : Le prix des prestations (60 %) ; La valeur technique (20 %) ; Les performances en matière de protection de l'environnement (10 %) ; le délai de livraison (10 %).

Pour les lots no3, 4, 5, 7, 12, 13 et 14 : La valeur technique (50 %) ; Le prix des prestations (30 %) ; Les performances en matière de protection de l'environnement (10 %) ; le délai de livraison (10 %)

Pour le lot nº 11 : Le prix des prestations (50 %) La valeur technique (30 %) ; Les performances en matière de protection de l'environnement (10 %) ; le délai de livraison (10 %)

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.8.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Affaire nº 13S0058 – acquisition de véhicules pour la Ville de Chartres.
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture d'un fourgon tôlé grande longueur 7 places 3.5 tonnes hauteur médiane diesel avec reprise d'une Renault Master

Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture de 5 petites citadines 3 ou 5 portes segment A essence avec reprise d'une Renault Laguna, une Renaud Express, une Renault Mégane, une Renault Twingo et une Renault Clio

Numéro du lot: 3
Brève description:

Fourniture d'une fourgonnette break tôlée 2 places électrique avec reprise d'une Citroën C15

Numéro du lot: 4
Brève description:

Fourniture d'une fourgonnette break tôlée 2 places électrique avec reprise d'une Renault express

Numéro du lot: 5
Brève description: Fourniture d'un véhicule électrique type citadine 5 portes et 4/5 places
Numéro du lot: 6
Brève description:

Fourniture d'un petit fourgon court tôlé 3 places rehaussé diesel avec reprise d'un Ford Transit

Numéro du lot: 7
Brève description: Fourniture d'un fourgon tôlé équipé d'un groupe haute pression
Numéro du lot: 8
Brève description:

Fourniture d'un fourgon tôlé 7places 3.5 Tonnes longueur et hauteur médiane diesel avec reprise d'un Renault Master

Numéro du lot: 9
Brève description: Fourniture d'une fourgonnette break tôlée avec reprise d'une Renault Express
Numéro du lot: 10
Brève description: Fourniture d'un petit fourgon court 9 places diesel
Numéro du lot: 11
Brève description: Fourniture d'un monospace 7 places diesel avec reprise d'un Renault espace
Numéro du lot: 12
Brève description:

Fourniture d'une fourgonnette break tôlée 2 places électriques avec reprise d'une Renault Express

Numéro du lot: 13
14
Brève description:

Fourniture d'une fourgonnette VP 5 places électriques avec reprise d'une Renault Express

Description des options:

Le présent marché pourra faire l'objet de fournitures complémentaires dans le cadre de la passation éventuelle de marchés négociés en application de l'article 35-II-4°du code des marchés publics ou de la passation d'avenants conformément à l'article 118 du code des marchés publics.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chartres (28000)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. La lettre de candidature, modèle DC1 disponible sur le site http://www.colloc.minefi.gouv.fr ou document équivalent. Elle indiquera si le candidat se présente seul ou en groupement. En cas de groupement, il peut être fourni :

— une lettre de candidature commune à l'ensemble des membres du groupement. Dans ce cas, il y sera précisé la forme du groupement (conjoint ou solidaire), l'identité du mandataire et l'étendu de ses pouvoirs. Elle comportera la signature de l'ensemble des membres du groupement.

— une lettre de candidature propre à chaque membre du groupement. Dans ce cas, il y sera précisé la forme du groupement (conjoint ou solidaire), l'identité du mandataire et l'étendu de ses pouvoirs. Chaque société devra signer la lettre de candidature la concernant.

2. La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.

3. Une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (modèle DC1 disponible sur le site http://www.colloc.bercy.gouv.fr ou équivalent).

Situation économique et financière: 4. Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:

5. Présentation d'une liste de références effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Obligation de fournir une garantie à première demande (ou caution personnelle et solidaire) pour recevoir l'avance forfaitaire de 5 % qui peut être versée sous conditions de l'article 87 du CMP.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Règlement : par mandat administratif en 30 jours maximum ; Les prix sont fermes. Le prix est global et forfaitaire. Financement : budget communal (ressources propres).

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Durée : à compter de de la notification jusqu'à la réception sans réserve des fournitures. Date prévisionnelle de notification : octobre 2013. L'unité monétaire utilisée est l'euro.

Conditions de remise des offres ou des candidatures : Le dépôt des plis ne peut être fait qu'au format papier (adressé au service marchés publics dont l'adresse est indiquée dans l'avis) ou par voie dématérialisée sur le site : www.klekoon.com . Conformément à l'article 56 du CMP, le même mode de transmission doit être appliqué à l'ensemble des documents adressés au pouvoir adjudicateur (candidature et offre).

Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels : le dossier de consultation est remis gratuitement, sur demande écrite (transmise par courriel, courrier ou télécopie) adressée au service marchés, précisant l'adresse à laquelle le dossier doit être transmis ou il peut être retiré sur place. Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site www.klekoon.com .

Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être retiré, des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus et un pli peut être envoyé (en cas de transmission par voie " papier ") : 1) Pour tout envoi postal : cf. La rubrique ci-dessus " Nom, adresses et point(s) de contact " ; 2) Pour toute remise en mains propres contre récépissé : pôle marchés publics - 1 avenue Joseph Pichard - 28000 Chartres.

Critère d'attribution :

Pour les lots nº 1, 2, 6, 8, 9 et 10 : Le prix des prestations (60 %) ; La valeur technique (20 %) ; Les performances en matière de protection de l'environnement (10 %) ; le délai de livraison (10 %).

Pour les lots no3, 4, 5, 7, 12, 13 et 14 : La valeur technique (50 %) ; Le prix des prestations (30 %) ; Les performances en matière de protection de l'environnement (10 %) ; le délai de livraison (10 %)

Pour le lot nº 11 : Le prix des prestations (50 %) La valeur technique (30 %) ; Les performances en matière de protection de l'environnement (10 %) ; le délai de livraison (10 %)

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléan
Code postal: 45054
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775913 📞
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Commune postale: Orléans Cedex 1
Source: OJS 2013/S 152-264342 (2013-08-02)

Informations complémentaires (2013-09-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-12 📅
Date limite de soumission: 2013-09-27 📅
Date de publication: 2013-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 180-310194
Se réfère à l'avis: 2013/S 152-264342
Numéro JO-S: 180
Source: OJS 2013/S 180-310194 (2013-09-12)

Avis d'attribution de marché (2014-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 29 195,75 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-14 📅
Date de publication: 2014-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 012-016729
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

L'avis implique un marché public. Annonce initiale publiée dans l'Echo Républicain du 8.8.2013, sur klekoon le 2.8.2013. Les pièces du marché seront communiquées à tout candidat évincé, sur demande écrite adressée à : Mairie de Chartres - service marchés publics - place des Halles - 28019 Chartres Cedex. La communication des pièces du marché se fera dans le respect des secrets protégés par la loi. Critères de jugement des offres Pour les lots no1, 2, 6, 8, 9 et 10 : Le prix des prestations (60 %) ; La valeur technique (20 %), Les performances en matière de protection de l'environnement (10%) et le délai de livraison (10 %) Pour les lots no3, 4, 5, 7, 12, 13 et 14 : La valeur technique (50%), Le prix des prestations (30 %), Les performances en matière de protection de l'environnement (10%) et le délai de livraison (10%) Pour le lot no11 : Le prix des prestations (50%), La valeur technique (30 %), Les performances en matière de protection de l'environnement (10%) et le délai de livraison (10%) Annonce nº 194, BOAMP 151 B du 7.8.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.1.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-25 📅
Nom: Lamirault automobiles
Adresse postale: avenue Marcel Proust, BP 820
Commune postale: Chartres Cedex
Code postal: 28011
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣

4️⃣

5️⃣

6️⃣

7️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-06 📅
Nom: Saussereau SA
Adresse postale: 24 rue Jean Perrin
Commune postale: Luisant
Code postal: 28000

8️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-22 📅

9️⃣

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣

1️⃣3️⃣

1️⃣4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5
1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Orléans Cedex 1
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans - 28 rue de la Bretonnerie, 45054 Orléans Cedex 1 - France, tél. +33 238775913 et fax : +33 238538516 et Ville de Chartres, place des Halles, contact : pôle marchés publics, F-28019 Chartres Cedex, tél. +33 237234065, fax +33 237234180, e-mail : marches.publics@agglo-ville.chartres.fr
Source: OJS 2014/S 012-016729 (2014-01-14)

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