Affaire n° 13s0518 acquisition et mise en oeuvre d'une solution logicielle de gestion de la formation professionnelle continue

Conseil régional Midi-Pyrénées

Affaire 13s0518 acquisition et mise en oeuvre d'une solution logicielle de gestion de la formation professionnelle continue.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• axYus

Qui ?

• Conseil régional Midi-Pyrénées

Qu'est-ce que c'est ?

• Logiciels et systèmes d'information › Logiciels et systèmes informatiques divers

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-15	Avis de marché
2014-04-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes informatiques divers
Quantité ou étendue:

La consultation constitue un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004 qui donnera lieu à un marché public à bons de commande, sans minimum ni maximum au sens de l'art 77 du CMP le montant maximum est estimé à 880 000 EUR TTC.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes informatiques divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Midi-Pyrénées
Adresse postale: 22 boulevard du Maréchal Juin
Code postal: 31406
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.midipyrenees.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@cr-mip.fr 📧
Téléphone: +33 561335583 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-15 📅
Date limite de soumission: 2013-12-13 📅
Date de publication: 2013-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 204-353566
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

Le DCE est téléchargeable à l'adresse : http://www.midipyrenees.fr/Marches-Publics Le dossier de la consultation peut aussi être retiré à l'adresse suivante (remise contre récépissé ou envoi électronique): Région Midi-Pyrénées DAJ - service des marchés publics - Hôtel de Région - 22 boulevard du Maréchal Juin - 31406 Toulouse - Cedex 9, tél +33 561335583 - 4ème étage - DAJ - porte 434. Marches.publics@cr-mip.fr. La transmission des offres s'effectuera selon les modalités prévues par le Règlement de consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Affaire 13s0518 acquisition et mise en oeuvre d'une solution logicielle de gestion de la formation professionnelle continue.

Description des options: Au sens de la directive.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 13S0518
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fond FEDER axe V mesure 3.3.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se reporter au Dc1.
Situation économique et financière: Se reporter au Dc2.
Capacité technique et professionnelle: Se reporter au Dc2.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Avance prévue.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Sur le budget de la collectivité avec recours au FEDER. Délais de paiement 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: les séances ne sont pas publiques
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (acquisition et maintenance) (40)
2. Qualité technique de la solution (aspects fonctionnels, techniques (interfaces), ergonomie, pérennité de la solution, qualité de la démarche documentaire (30)
3. Méthodologie de conduite de projet et organisation des prestations (organisation du projet, 'Équipe d'intervenants, calendrier, reprise de données, formations, maintenances) (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Région Midi-Pyrénées
Adresse du profil d'acheteur: http://www.midipyrenees.fr/Marches-Publics 🌏
URL pour la participation: http://www.midipyrenees.fr/Marches-Publics 🌏
URL des documents: http://www.midipyrenees.fr/Marches-Publics 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0518
Informations complémentaires

Le DCE est téléchargeable à l'adresse : http://www.midipyrenees.fr/Marches-Publics

Le dossier de la consultation peut aussi être retiré à l'adresse suivante (remise contre récépissé ou envoi électronique): Région Midi-Pyrénées DAJ - service des marchés publics - Hôtel de Région - 22 boulevard du Maréchal Juin - 31406 Toulouse - Cedex 9, tél +33 561335583 - 4ème étage - DAJ - porte 434. Marches.publics@cr-mip.fr. La transmission des offres s'effectuera selon les modalités prévues par le Règlement de consultation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Selon les dispositions du code de justice administrative :

— référé précontractuel (L 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché ;

— référé contractuel (art L 551-13 à L 551-23) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ;

— recours (art R 421-1) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision de rejet ;

— recours direct contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter la publication de l'avis d'attribution. Les questions pourront intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, et impérativement sous forme écrite ou électronique.

Source: OJS 2013/S 204-353566 (2013-10-15)

Avis d'attribution de marché (2014-04-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-09 📅
Date de publication: 2014-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 073-126537
Se réfère à l'avis: 2013/S 204-353566
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires

Marché à bons de commande sans minimum ni maximum signé le 21/03/2014 notifié le 25/03/2014 Le contrat et les documents afférents sont consultables sur demande écrite auprès du pouvoir adjudicateur par courrier ou par mail : marches.publics@cr-mip.fr Annonce no197, B.O.A.M.P. 202 B du 18 octobre 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 avril 2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-02-25 📅
Nom: axyus
Adresse postale: 35 rue Kléber
Commune postale: issy les moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond iv b.p. 7007
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Selon les dispositions du Code de Justice administrative :

- référé précontractuel (L 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché ;

-référé contractuel (art L 551-13 à L 551-23) dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution ;

-recours (art R 421-1) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision de rejet ;

-recours direct contre le contrat dans un délai de deux mois à compter la publication de l'avis d'attribution ;

Source: OJS 2014/S 073-126537 (2014-04-09)

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