Affaire B13-053-MHG Acquisition et implantation d’un microscope optique nucléarisé dans la cellule 12 du LECA pour le compte du CEA de Cadarache

CEA Centre de Cadarache

Le marché concerne l’achat d’un microscope optique nucléarisé en vue d’une utilisation en milieu irradié. Ce microscope sera installé et raccordé à une boite à gants dans une cellule du LECA au sein du CEA/Cadarache.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Optique Henri Peter

Qui ?

• CEA Centre de Cadarache

Qu'est-ce que c'est ?

• Instruments d'astronomie et d'optique › Télescopes

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-30	Avis de marché
2013-10-07	Avis d'attribution de marché
2013-10-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Télescopes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Télescopes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA centre de Cadarache
Adresse postale: DEN/CAD/DSTG/SC bâtiment 122
Code postal: 13108
Commune postale: Saint-Paul-lès-Durance
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: marie-helene.girard@cea.fr 📧
Téléphone: +33 442257381 📞
Fax: +33 442252377 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-30 📅
Date limite de soumission: 2013-06-21 📅
Date de publication: 2013-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 090-152946
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires

— visite à compter du 24 mai, à organiser selon les conditions mentionnées dans le DCE, — « Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics ». Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001. Le titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s’engager, aux côtés du CEA/Cadarache, dans la démarche d’amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur https://avis-de-marches.cea.fr Il est également possible de s’inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique aide). 1) Se doter d’un certificat électronique de classe 2 minimum; 2) Conditions d’utilisation et prérequis techniques: nous attirons votre attention sur la nécessité d’obtention d’un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des appels d’offres du CEA. En effet, la délivrance de celui-ci par l’organisme que vous aurez choisi peut prendre trois semaines. Nous vous invitons à faire les démarches nécessaires afin que vous puissiez répondre sur nos consultations en ligne. Où obtenir un certificat é lectronique? Les certificats électroniques s'obtiennent directement auprès des autorités de certification qui les émettent. La liste des autorités de certification référencées par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est présentée sur le site de la Direction générale de la modernisation de l'État. Pour tout problème, vous pouvez contacter: Hotline ATEXO: +33 820207743 « En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l ’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s ’adresser par courrier, fax ou e-mèl, à: CEA Saclay – direction des achats et des partenaires stratégiques – service du référentiel des achats, du conseil et des analyses – DAPS/SRCA – bâtiment 482 – point courrier n° 70 – 91191 Gif-sur-Yvette Cedex. Adresse mèl: daps-srca@cea.fr, fax: +33 169085652. Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur ». Une candidature peut être adressée par voie postale ou par porteur au CEA/Centre de Cadarache, (sous réserve qu'un avis de rendez-vous ait été fait 3 jours au préalable) service commercial, bâtiment 122, en 2 exemplaires sous double enveloppe avec la mention: ne pas ouvrir – AAPC N‘B13-053-MHG. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès de modification, de rectification et de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s’adresser par courrier, fax ou e-mél, à: CEA Saclay – direction des achats et des partenaires stratégiques – service du référentiel du conseil et des analyses – DAPS/SRCA – bâtiment 482 – point courrier n° 70 – 91191 Gif-sur-Yvette Cedex. Adresse mél: daps-srca@cea.fr Fax: +33 169085652 Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d’écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.

Informations complémentaires

— visite à compter du 24 mai, à organiser selon les conditions mentionnées dans le DCE,

— « Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics ».

Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001.

Le titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s’engager, aux côtés du CEA/Cadarache, dans la démarche d’amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité.

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur https://avis-de-marches.cea.fr

Il est également possible de s’inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique aide).

1) Se doter d’un certificat électronique de classe 2 minimum;

2) Conditions d’utilisation et prérequis techniques: nous attirons votre attention sur la nécessité d’obtention d’un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des appels d’offres du CEA.

En effet, la délivrance de celui-ci par l’organisme que vous aurez choisi peut prendre trois semaines.

Nous vous invitons à faire les démarches nécessaires afin que vous puissiez répondre sur nos consultations en ligne.

Où obtenir un certificat é lectronique?

Les certificats électroniques s'obtiennent directement auprès des autorités de certification qui les émettent. La liste des autorités de certification référencées par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est présentée sur le site de la Direction générale de la modernisation de l'État.

Pour tout problème, vous pouvez contacter:

Hotline ATEXO: +33 820207743

« En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l ’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données.

Pour exercer ce droit, le demandeur devra s ’adresser par courrier, fax ou e-mèl, à: CEA Saclay – direction des achats et des partenaires stratégiques – service du référentiel des achats, du conseil et des analyses – DAPS/SRCA – bâtiment 482 – point courrier n° 70 – 91191 Gif-sur-Yvette Cedex. Adresse mèl: daps-srca@cea.fr, fax: +33 169085652.

Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur ».

Une candidature peut être adressée par voie postale ou par porteur au CEA/Centre de Cadarache, (sous réserve qu'un avis de rendez-vous ait été fait 3 jours au préalable) service commercial, bâtiment 122, en 2 exemplaires sous double enveloppe avec la mention: ne pas ouvrir – AAPC N‘B13-053-MHG.

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès de modification, de rectification et de suppression desdites données.

Pour exercer ce droit, le demandeur devra s’adresser par courrier, fax ou e-mél, à:

CEA Saclay – direction des achats et des partenaires stratégiques – service du référentiel du conseil et des analyses – DAPS/SRCA – bâtiment 482 – point courrier n° 70 – 91191 Gif-sur-Yvette Cedex.

Adresse mél: daps-srca@cea.fr

Fax: +33 169085652

Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d’écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro de référence: B13-053-MHG
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA/Cadarache.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:

— le formulaire Dc1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire,

— le formulaire Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).

Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi:

http://www.economie.£ouv.fr/dai/formulaires-déclaration-candidat

— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le CA global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

« Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant ».

Capacité technique et professionnelle:

— plaquette de présentation de l’entreprise décrivant son organisation, ses moyens humains et matériel,

— une note démontrant ses références et ses compétences dans le domaine concerné pour les trois dernières années,

— liste des ressources et compétences disponibles.

« Si le candidat recours à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant ».

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget propre de l’établissement public.

Règlement à 30 jours fin de mois à compter de la date d’émission de la facture, à condition que le CEA soit satisfait de la prestation.

Le prix est ferme et forfaitaire pour la durée du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec solidarité du mandataire ou groupement solidaire.

« Pour l’attribution du marché, le CEA pourra imposer de modifier la forme du groupement si cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché. Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme, (mention à ajouter également dans le règlement de consultation).

Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire ; en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre ».

Le mandataire communiquera au CEA la convention de groupement au plus tard à la date de remise de son offre.

En cas de groupement ou de sous-traitance chaque entreprise devra fournir les documents énoncés en III.2.

Dans le cas où le candidat envisagerait de sous-traiter une partie de la prestation celui-ci devra fournir impérativement une liste prévisionnelle des sous-traitants avec leurs domaines de compétence et leurs références.

Procédure
Période de validité de l'offre: 12 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50%)
2. Qualité du dossier technique, au regard de: - Performances techniques de l’équipement dans son environnement (notamment la pertinence et le niveau de détail des solutions techniques visant à solutionner le problème des vibrations transmises à l’équipement par le bâtiment) et qualité des résultats aux essais sur échantillons tests, 16 %; - Pertinence et niveau de détail des solutions techniques de nucléarisation (solutions techniques retenues pour l’éclairage, l’observation et l’acquisition d’image) tout en garantissant les performances de l’ensemble nucléarisé, 7 %; - Ergonomie : agencement de l’équipement dans la boîte à gants notamment la facilité de mise en place et de déchargement du porte-échantillon sur la platine porte-échantillon, la facilité de maintenance et d’accès aux différents organes de l’équipement, 7 %; - Performance, convivialité et évolutivité des systèmes de contrôle commande, d’acquisition d’image et de traitement ainsi que la compatibilité avec l’exploitation des bases de données existantes et l’utilisation du logiciel de traitement d’images AnalySIS, 7 %; - optimisation et justification du délai, 4 %; Qualité et pérennité du service après-vente (pièces, main d’oeuvre : nombre d’intervenants habilités CEFRI), 4 % (45%)
3. Prise en compte des critères de qualité, sécurité et environnement, méthodes et politique mises en place pour le respect des règles en vigueur, méthodes et objectifs visés, certifications. (5%)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Acheteur
Marie-Hélène Girard
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: B13-053-MHG
Informations complémentaires

— visite à compter du 24 mai, à organiser selon les conditions mentionnées dans le DCE,

— « Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics ».

Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001.

Le titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s’engager, aux côtés du CEA/Cadarache, dans la démarche d’amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité.

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur https://avis-de-marches.cea.fr

Il est également possible de s’inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique aide).

1) Se doter d’un certificat électronique de classe 2 minimum;

2) Conditions d’utilisation et prérequis techniques: nous attirons votre attention sur la nécessité d’obtention d’un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des appels d’offres du CEA.

En effet, la délivrance de celui-ci par l’organisme que vous aurez choisi peut prendre trois semaines.

Nous vous invitons à faire les démarches nécessaires afin que vous puissiez répondre sur nos consultations en ligne.

Où obtenir un certificat é lectronique?

Les certificats électroniques s'obtiennent directement auprès des autorités de certification qui les émettent. La liste des autorités de certification référencées par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est présentée sur le site de la Direction générale de la modernisation de l'État.

Pour tout problème, vous pouvez contacter:

Hotline ATEXO: +33 820207743

« En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l ’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données.

Pour exercer ce droit, le demandeur devra s ’adresser par courrier, fax ou e-mèl, à: CEA Saclay – direction des achats et des partenaires stratégiques – service du référentiel des achats, du conseil et des analyses – DAPS/SRCA – bâtiment 482 – point courrier n° 70 – 91191 Gif-sur-Yvette Cedex. Adresse mèl: daps-srca@cea.fr, fax: +33 169085652.

Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur ».

Une candidature peut être adressée par voie postale ou par porteur au CEA/Centre de Cadarache, (sous réserve qu'un avis de rendez-vous ait été fait 3 jours au préalable) service commercial, bâtiment 122, en 2 exemplaires sous double enveloppe avec la mention: ne pas ouvrir – AAPC N‘B13-053-MHG.

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès de modification, de rectification et de suppression desdites données.

Pour exercer ce droit, le demandeur devra s’adresser par courrier, fax ou e-mél, à:

CEA Saclay – direction des achats et des partenaires stratégiques – service du référentiel du conseil et des analyses – DAPS/SRCA – bâtiment 482 – point courrier n° 70 – 91191 Gif-sur-Yvette Cedex.

Adresse mél: daps-srca@cea.fr

Fax: +33 169085652

Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d’écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 090-152946 (2013-04-30)

Avis d'attribution de marché (2013-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 439 785 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA – Centre de Cadarache

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-07 📅
Date de publication: 2013-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 197-340315
Se réfère à l'avis: 2013/S 90-152946
Numéro JO-S: 197

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA Centre de Cadarache.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. PRIX (50)
2. QUALITE DU DOSSIER TECHNIQUE (45)
3. QUALITE SECURITE ENVIRONNEMENT (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-08-26 📅
Nom: Optique Henri Peter
Adresse postale: allée Romaine ZA du Charpenay
Commune postale: Lentilly
Code postal: 69210
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marie Hélène Girard

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance
Source: OJS 2013/S 197-340315 (2013-10-07)

Avis d'attribution de marché (2013-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 439 785 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA – centre de Cadarache
Contact
Courrier électronique: cecile.lapointe@cea.fr 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2013-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 204-353265
Numéro JO-S: 204

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Qualité du dossier technique (45)
3. Qualité securité environnement (5)

Attribution du marché
Adresse postale: allée Romaine, ZA du Charpenay
Source: OJS 2013/S 204-353265 (2013-10-07)

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