Affaire 13S0571 : Marché d'exploitation des installations de chauffage, d'eau chaude sanitaire, traitement de l'eau, ventilation et de climatisation, des bâtiments de la Région de la Région Midi-Pyrénées, hors lycées

Conseil régional Midi-Pyrénées

Affaire 13S0571 : Marché d'exploitation des installations de chauffage, d'eau chaude sanitaire, traitement de l'eau, ventilation et de climatisation, des bâtiments de la Région de la Région Midi-Pyrénées, hors lycées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Met Energie

Qui ?

• Conseil régional Midi-Pyrénées

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-04	Avis de marché
2014-02-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Midi-Pyrénées
Adresse postale: 22 boulevard Maréchal Juin
Code postal: 31406
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.midipyrenees.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@cr-mip.fr 📧
Téléphone: +33 561335583 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-04 📅
Date limite de soumission: 2013-11-21 📅
Date de publication: 2013-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 196-338980
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires

Le critère valeur technique est décomposé en 4 sous-critères pondérés comme suit : Sous-critère 1 : Les moyens d'interventions matériels et humains (pondération : 15) Sous-critère 2 : Les moyens de communication intégrant la gestion informatique des informations (pondération : 15) Sous-critère 3 : Le plan d'actions qualité et les moyens de prise en charge des installations (pondération : 15) Sous-critère 4 : Le plan d'action du GER P3 (pondération : 15) Durée du marché : de la date de notification du marché au titulaire au 15 décembre 2018 Le DCE est téléchargeable à l'adresse : www.midipyrenees.fr (rubrique marchés publics) et peut aussi être retiré à l'adresse suivante (remise contre récépissé ou envoi électronique) : Région Midi-Pyrénées DAJ – service des marchés publics Hôtel de Région, 22 boulevard du Maréchal Juin, 31406 Toulouse Cedex 9 tél. +33 561335583 – 4ème étage – DAJ – porte 434 marches.publics@cr-mip.fr . Transmission des offres selon les modalités du règlement de consultation. La notification du marché est prévue pour janvier 2014. Unité monétaire utilisée : l'euro. Une visite obligatoire des lieux est prévue. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options: Au sens de la directive communautaire du 15 juin 2007. Pas d'options techniques.
Numéro de référence: 13S0571

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se reporter au formulaire DC2.
Situation économique et financière: Se reporter au formulaire DC2.
Capacité technique et professionnelle: Se reporter au formulaire DC2.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Avance prévue sans GAPD.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Délai de paiement 30 jours; Financement sur les ressources propres de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Les séances ne sont pas publiques.
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Coût global de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la région Midi-Pyrénées
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.midipyrenees.fr/marchespublics/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0571
Informations complémentaires

Le critère valeur technique est décomposé en 4 sous-critères pondérés comme suit :

Sous-critère 1 : Les moyens d'interventions matériels et humains (pondération : 15)

Sous-critère 2 : Les moyens de communication intégrant la gestion informatique des informations (pondération : 15)

Sous-critère 3 : Le plan d'actions qualité et les moyens de prise en charge des installations (pondération : 15)

Sous-critère 4 : Le plan d'action du GER P3 (pondération : 15)

Durée du marché : de la date de notification du marché au titulaire au 15 décembre 2018

Le DCE est téléchargeable à l'adresse : www.midipyrenees.fr (rubrique marchés publics) et peut aussi être retiré à l'adresse suivante (remise contre récépissé ou envoi électronique) : Région Midi-Pyrénées DAJ – service des marchés publics Hôtel de Région, 22 boulevard du Maréchal Juin, 31406 Toulouse Cedex 9 tél. +33 561335583 – 4ème étage – DAJ – porte 434 marches.publics@cr-mip.fr . Transmission des offres selon les modalités du règlement de consultation.

La notification du marché est prévue pour janvier 2014.

Unité monétaire utilisée : l'euro.

Une visite obligatoire des lieux est prévue.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Selon les dispositions du CDJA

- référé précontractuel (L 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché,

- référé contractuel (art L 551-13 à L 551-23) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution,

- recours (art R 421-1) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision de rejet,

- recours direct contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2013/S 196-338980 (2013-10-04)

Avis d'attribution de marché (2014-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 243 411,30 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-03 📅
Date de publication: 2014-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 026-041543
Se réfère à l'avis: 2013/S 196-338980
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires

Le critère Valeur technique est décomposé en 4 sous-critères pondérés comme suit : Sous-critère 1 : les moyens d'interventions matériels et humains (pondération : 15) Sous-critère 2 : les moyens de communication intégrant la gestion informatique des informations (pondération : 15) Sous-critère 3 : le plan d'actions qualité et les moyens de prise en charge des installations (pondération : 15) Sous-critère 4 : le plan d'action du GER P3 (pondération : 15) Marché attribué par la commission d'appel d'offres du 17.12.2013, signé et notifié le 17.1.2014. Le contrat et les documents afférents sont consultables sur demande écrite auprès du pouvoir adjudicateur par courrier ou par mail : marches.publics@cr-mip.fr Annonce n° 192, BOAMP 195 A du 9.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.2.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (60)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-17 📅
Nom: Met Énergie
Adresse postale: 23 avenue de la Gineste
Commune postale: Rodez
Code postal: 12000
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Région Midi-Pyrénées

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 Tue Raymond IV – BP 6807
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé contractuel (art L 551-13 à L 551-23) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ;

- recours (art R 421-1) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision de rejet ;

Source: OJS 2014/S 026-041543 (2014-02-03)

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