affaire 13s0484 : Extension du réseau wifi de la Région Midi-Pyrénées

Conseil régional Midi-Pyrénées

affaire 13s0484 : Extension du réseau wifi de la Région Midi-Pyrénées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-21 Avis de marché
Avis de marché (2013-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réseau à grande distance
Quantité ou étendue:
marché à prix mixtes comportant une partie à traitée prix global et forfaitaire et une partie à bons de commande sans montant minimum ni maximum.L'estimation des prestations pour la partie du marché à bons de commande s'élève à 66 889,63 EUR HT/3 ans.Marché à bons de commande selon l'article 77 du CMP - accord cadre avec 1 seul opérateur au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004, pour la partie du marché traitée à prix unitaires.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réseau à grande distance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Midi-Pyrénées
Adresse postale: 22 boulevard du Maréchal Juin
Code postal: 31406
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.midipyrenees.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@cr-mip.fr 📧
Téléphone: +33 561335583 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-21 📅
Date limite de soumission: 2013-12-09 📅
Date de publication: 2013-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 207-358724
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
le DCE est téléchargeable à l'adresse : www.midipyrenees.fr (rubrique marchés publics) et peut aussi être retiré à l'adresse suivante (remise contre récépissé ou envoi électronique) : Région Midi-Pyrenees DAJ – service des marchés publics, Hôtel de Région, 22 boulevard du Maréchal Juin, 31406 Toulouse Cedex 9, tél. : +33 561335583 - 4ème étage - DAJ - porte 434 marches.publics@cr-mip.fr. Transmission des offres selon les modalités du Règlement de consultation. La notification du marché est prévue pour janvier 2014. Unité monétaire utilisée : l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.10.2013.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: affaire 13s0484 : Extension du réseau wifi de la Région Midi-Pyrénées.
Quantité ou étendue:
marché à prix mixtes comportant une partie à traitée prix global et forfaitaire et une partie à bons de commande sans montant minimum ni maximum.
L'estimation des prestations pour la partie du marché à bons de commande s'élève à 66 889,63 EUR HT/3 ans.
Marché à bons de commande selon l'article 77 du CMP - accord cadre avec 1 seul opérateur au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004, pour la partie du marché traitée à prix unitaires.
Description des options: au sens de la directive communautaire du 15 juin 2007. Pas d'options techniques.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 13S0484

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se reporter au formulaire Dc2
Situation économique et financière: se reporter au formulaire Dc2.
Capacité technique et professionnelle: se reporter au formulaire Dc2.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: avance prévue sans GAPD.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
délai de paiement 30 jours. Financement sur les ressources propres de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: les séances ne sont pas publiques.
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Montant de la proposition (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la région Midi-Pyrénées
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.midipyrenees.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.midipyrenees.fr/marchespublics 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0484
Informations complémentaires
le DCE est téléchargeable à l'adresse : www.midipyrenees.fr (rubrique marchés publics) et peut aussi être retiré à l'adresse suivante (remise contre récépissé ou envoi électronique) : Région Midi-Pyrenees DAJ – service des marchés publics, Hôtel de Région, 22 boulevard du Maréchal Juin, 31406 Toulouse Cedex 9, tél. : +33 561335583 - 4ème étage - DAJ - porte 434 marches.publics@cr-mip.fr. Transmission des offres selon les modalités du Règlement de consultation.
Afficher plus
La notification du marché est prévue pour janvier 2014.
Unité monétaire utilisée : l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Selon les dispositions du CDJA
-référé précontractuel (L 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché,
-référé contractuel (art L 551-13 à L 551-23) dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution,
-recours (art R 421-1) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision de rejet,
-recours direct contre le contrat dans un délai de deux mois à compter la publication de l'avis d'attribution.
Source: OJS 2013/S 207-358724 (2013-10-21)