affaire 13s0277 - achat de sept véhicules hybrides de moyenne gamme pour la Région Midi-Pyrénées

Conseil régional Midi-Pyrénées

affaire 13s0277 - achat de sept véhicules hybrides de moyenne gamme pour la Région Midi-Pyrénées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-06-05 Avis de marché
2013-09-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Voitures particulières
Quantité ou étendue: 7 véhicules hybrides
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Voitures particulières 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Midi-Pyrénées
Adresse postale: 22 bd Maréchal Juin
Code postal: 31406
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.midipyrenees.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@cr-mip.fr 📧
Téléphone: +33 561335583 📞
Fax: +33 561335135 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-05 📅
Date limite de soumission: 2013-07-17 📅
Date de publication: 2013-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 109-186074
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
date prévisionnelle de notification septembre 2013. Modalités d'obtention du dossier et demande de renseignements : conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur permet la mise à disposition en ligne du dossier de consultation des entreprises. Le DCE est téléchargeable à l'adresse : https://marchespublics.midipyrenees.fr/ Le dossier de la consultation peut aussi être retiré à l'adresse suivante (remise contre récépissé ou envoi électronique) : Région Midi-Pyrénées DAJ - service des marchés publics Hôtel de Région 22 boulevard du Maréchal Juin 31406 Toulouse Cedex 9 tél. +33 561335583 - fax : +33 561335135 4ème étage - DAJ - porte 435. marches.publics@cr-mip.fr. La transmission des offres s'effectuera selon les modalités prévues par le Règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.6.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
affaire 13s0277 - achat de sept véhicules hybrides de moyenne gamme pour la Région Midi-Pyrénées.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: au sens de la directive CE 15/06/2007.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 13S0277

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
le candidat indique dans le Dc2 son no d'inscription au registre du commerce ou au répertoire des métiers.
Situation économique et financière: chiffre d'affaire dans le secteur (Dc2).
Capacité technique et professionnelle: moyens humains et techniques (Dc2).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: avance prévue.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
délai de paiement 30 jours. Le financement se fera sur les ressources propres de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: les séances ne sont pas publiques
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Montant de la proposition (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Région Midi-Pyrénées
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.midipyrenees.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.midipyrenees.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0277
Informations complémentaires
date prévisionnelle de notification septembre 2013.
Modalités d'obtention du dossier et demande de renseignements :
conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur permet la mise à disposition en ligne du dossier de consultation des entreprises.
Le DCE est téléchargeable à l'adresse :
Le dossier de la consultation peut aussi être retiré à l'adresse suivante (remise contre récépissé ou envoi électronique) :
Région Midi-Pyrénées
DAJ - service des marchés publics
Hôtel de Région
22 boulevard du Maréchal Juin
31406 Toulouse Cedex 9
tél. +33 561335583 - fax : +33 561335135
4ème étage - DAJ - porte 435.
La transmission des offres s'effectuera selon les modalités prévues par le Règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 0562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- référé précontractuel (L 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché ;
- référé contractuel (art L 551-13 à L 551-23) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ;
- recours (art R 421-1) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision de rejet ;
- recours direct contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter la publication de l'avis d'attribution.
Source: OJS 2013/S 109-186074 (2013-06-05)
Avis d'attribution de marché (2013-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 181 821 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 22 boulevard Maréchal Juin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-16 📅
Date de publication: 2013-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 182-313968
Se réfère à l'avis: 2013/S 109-186074
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
1. Date de signature et date de notification du marché Marché n° 20131644 signé le 9.9.2013 et notifié 10.9.2013. 2. Dispositions diverses Le contrat et les documents afférents sont consultables sur demande écrite auprès du pouvoir adjudicateur par courrier ou par mail: marches.publics@cr-mip.fr Annonce n° 157, BOAMP 108 B du 7.6.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.9.2013.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-08-27 📅
Nom: SIAL Peugeot
Adresse postale: 105 avenue des Etats-Unis
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - BP 7007
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel (L 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché ;
— référé contractuel (art L 551-13 à L 551-23) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ;
— recours (art R 421-1) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision de rejet ;
— recours direct contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter la publication de l'avis d'attribution.
Source: OJS 2013/S 182-313968 (2013-09-16)
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