Affaire 13s0257 - exploitation, hébergement et intégration de nouvelles fonctionnalités à la plateforme SIP

Conseil régional Midi-Pyrénées

Exploitation, hébergement et intégration de nouvelles fonctionnalités à la plateforme SIP (service d'information publique).
La Plateforme SIP a pour objectif de permettre aux collectivités de la région d'offrir, depuis leur site internet, un service d'information public global qui facilite les démarches administratives des usagers et le travail quotidien des élus et des agents.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-05-03 Avis de marché
2013-08-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de l'internet
Quantité ou étendue:
Accord-cadre au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004 qui, conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, donnera lieu à un marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum.A titre indicatif, les prestations sont estimées à 200 000 EUR TTC pour la durée du marché.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de l'internet 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Midi-Pyrénées
Adresse postale: 22 boulevard Maréchal Juin
Code postal: 31406
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.midipyrenees.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@cr-mip.fr 📧
Téléphone: +33 561335583 📞
Fax: +33 561335135 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-03 📅
Date limite de soumission: 2013-06-14 📅
Date de publication: 2013-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 088-150037
Se réfère à l'avis: 2013/S 44-070980
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires
Cette affaire constitue la relance de l'affaire no13s0029, parue le 27.2.2013 et déclarée sans suite. Date prévisionnelle de notification fin Juillet 2013 Les critères ci-après se décomposent en sous-critères : 1. Pertinence des évolutions proposées (pondération : 40 ) Sous critère 1 : compréhension des évolutions demandées et pertinence des propositions sur le plan technique et opérationnel (pondération : 25) Sous critère 2 : innovation dans le propositions concernant les évolutions (décrites dans le CCTP ou proposées par les candidats) (pondération : 15) 2. Pertinence des solutions d'exploitation, de maintenance et d'hébergement (pondération : 30 ) Sous critère 1 : compréhension du dispositif et pertinence des propositions de mise en oeuvre opérationnelle (pondération : 10) Sous critère 2 : pertinence des propositions d'accompagnement de la Région, des relais et des collectivité (hotline, formation, etc) (pondération : 10) Sous critère 3 : Qualité de l'architecture d'hébergement (équipements, redondance etc.), sécurité, supervision, gestion des incidents, moyens humains (pondération : 10) modalites d'obtention du dossier et demande de renseignements : Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur permet la mise à disposition en ligne du dossier de consultation des entreprises. Le DCE est téléchargeable à l'adresse : https://marchespublics.midipyrenees.fr/ Le dossier de la consultation peut aussi être retiré à l'adresse suivante (remise contre récépissé ou envoi électronique) : Hôtel de Région 22 boulevard du Maréchal Juin 31406 Toulouse Cedex 9 Tél : +33 561335583 - fax : +33 561335135 4ème étage - DAJ - porte 435. Marches.publics@cr-mip.fr. La transmission des offres s'effectuera selon les modalités prévues par le Règlement de Consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.5.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exploitation, hébergement et intégration de nouvelles fonctionnalités à la plateforme SIP (service d'information publique).
La Plateforme SIP a pour objectif de permettre aux collectivités de la région d'offrir, depuis leur site internet, un service d'information public global qui facilite les démarches administratives des usagers et le travail quotidien des élus et des agents.
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Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Accord-cadre au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004 qui, conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, donnera lieu à un marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum.
A titre indicatif, les prestations sont estimées à 200 000 EUR TTC pour la durée du marché.
Description des options: Au sens de la directive CE 15/06/2007.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 13S0257
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
Le pouvoir adjudicateur envisage de recourir à un cofinancement du Fonds Européen de Développement Régional (Feder) Programme Opérationnel 2007-2013 Axe V, Mesure 3 , Sous-Mesure 3, 'Développer les applications et les usages de la société de l'information' à hauteur maximum de 50 % du montant du marché.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat indique dans le Dc2 son no d'inscription au registre du commerce ou au répertoire des métiers.
Situation économique et financière:
Chiffre d'affaire sur les 3 dernières années dans le secteur et références similaires (Dc2).
Capacité technique et professionnelle: Moyens humains et techniques (Dc2).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Avance prévue.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Délai de paiement 30 jours. Le financement se fera sur les fonds propres de la collectivité et recours aux fonds FEDER.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: les séances ne sont pas publiques
Critères d'attribution
Critère: 1. Pertinence des évolutions proposées. (40)
2. Pertinence des solutions d'exploitation, de maintenance et d'hébergement (30)
3. Prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DAJ – Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.midipyrenees.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2013-03-02 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0257
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 44-070980
Informations complémentaires
Cette affaire constitue la relance de l'affaire no13s0029, parue le 27.2.2013 et déclarée sans suite.
Date prévisionnelle de notification fin Juillet 2013
Les critères ci-après se décomposent en sous-critères :
1. Pertinence des évolutions proposées (pondération : 40 )
Sous critère 1 : compréhension des évolutions demandées et pertinence des propositions sur le plan
technique et opérationnel (pondération : 25)
Sous critère 2 : innovation dans le propositions concernant les évolutions (décrites dans le CCTP ou
proposées par les candidats) (pondération : 15)
2. Pertinence des solutions d'exploitation, de maintenance et d'hébergement (pondération : 30 )
Sous critère 1 : compréhension du dispositif et pertinence des propositions de mise en oeuvre
opérationnelle (pondération : 10)
Sous critère 2 : pertinence des propositions d'accompagnement de la Région, des relais et des collectivité (hotline, formation, etc) (pondération : 10)
Sous critère 3 : Qualité de l'architecture d'hébergement (équipements, redondance etc.), sécurité,
supervision, gestion des incidents, moyens humains (pondération : 10)
modalites d'obtention du dossier et demande de renseignements :
Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur
permet la mise à disposition en ligne du dossier de consultation des entreprises.
Le DCE est téléchargeable à l'adresse :
Le dossier de la consultation peut aussi être retiré à l'adresse suivante (remise contre récépissé ou envoi
électronique) :
Hôtel de Région
22 boulevard du Maréchal Juin
31406 Toulouse Cedex 9
Tél : +33 561335583 - fax : +33 561335135
4ème étage - DAJ - porte 435.
La transmission des offres s'effectuera selon les modalités prévues par le Règlement de Consultation
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
– référé précontractuel (L 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché
– référé contractuel (art L 551-13 à L 551-23) dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution
– recours (art R 421-1) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision de rejet
– recours direct contre le contrat dans un délai de deux mois à compter la publication de l'avis d'attribution
Source: OJS 2013/S 088-150037 (2013-05-03)
Avis d'attribution de marché (2013-08-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 22 bd Maréchal Juin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-05 📅
Date de publication: 2013-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 153-267201
Se réfère à l'avis: 2013/S 88-150037
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires
1. date de signature et date de notification du marché marché nº 20131320 signé le 29.7.2013 et notifié 1.8.2013 2. dispositions diverses marché à bons de commande sans minimum ni maximum Le contrat et les documents afférents sont consultables sur demande écrite auprès du pouvoir adjudicateur par courrier ou par mail : marches.publics@cr-mip.fr Annonce nº 159, BOAMP 89 B du 10.5.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.8.2013.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. pertinence des évolutions proposées. (40)
2. pertinence des solutions d'exploitation, de maintenance et d'hébergement (30)
3. prix des prestations (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-09 📅
Nom: Ayaline
Adresse postale: 34 bd Chasseigne
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- référé contractuel (art L 551-13 à L 551-23) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution,
- recours (art R 421-1) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision de rejet,
- recours direct contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter la publication de l'avis d'attribution.
Source: OJS 2013/S 153-267201 (2013-08-05)
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