Affaire 13s0171 – fourniture des pièces pour la révision des bogies destinés à la grande révision mi-vie du matériel roulant métro ligne D Mpl85

Quantité ou étendue

Le présent marché a pour objet : fourniture des pièces pour la révision des bogies destinés à la grande révision mi-vie du matériel roulant métro ligne D Mpl85.L'opération de révision des bogies consiste à contrôler, réparer, réviser et rénover les bogies. Cette opération nécessite de disposer de pièces détachées qui font l'objet du présent marché.

Informations complémentaires

Autres renseignements complémentaires : la durée du marché est de 15 mois. La durée d'exécution démarera à compter de l'ordre de service de commencement d'exécution des prestations (la notification du marché pouvant valoir OS de commencement d'exécution des prestations).

Les variantes seront interdites.

Mise à disposition du DCE :

Mise à disposition du DCE par voie non dématérialisée : un exemplaire du DCE est remis gratuitement à chaque entreprise qui en fait la demande par courriel à l'adresse : unitemarches@sytral.fr ou par fax au 04.72.84.58.89. Selon le souhait formulé par l'entreprise, le DCE sera envoyé par courrier ou retiré au siège du Sytral auprès du service marchés.

Mise à disposition du DCE par voie dématérialisée : les prestataires souhaitant utiliser cette forme de mise à disposition devront se connecter par le lien :http://marches-publics.sis-marches.com/sytral/index.jsp.

En tout état de cause les demandes de dossiers devront impérativement comporter :

— l'adresse postale du candidat,

— le nom de l'interlocuteur pour l'affaire concernée ainsi que ses coordonnées téléphoniques et son adresse courriel.

Conditions de remise des plis :

Les offres (et documents afférents) seront rédigés exclusivement en français et doivent être conforme aux modalités précisées dans le règlement de consultation (RC).

1. Remise des offres par voie non dématérialisée : elles seront adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remises en main propre sous pli cacheté au service marchés du Sytral.

L'enveloppe extérieure devra porter le numéro et le libellé de l'affaire ainsi que le ou les lot(s) pour lequel ou lesquels le candidat soumissionne.

Elle ne doit pas porter le nom du candidat.

Au sein de cette enveloppe, les offres se décomposent en 2 dossiers intérieurs :

— un premier dossier regroupant les éléments de candidature, conforme au descriptif énoncé dans le RC,

— un second dossier regroupant les éléments de l'offre financière et mémoire technique, conforme au descriptif énoncé dans le RC.

2. Remise des offres par voie dématérialisée :

Les prestataires souhaitant utiliser cette forme de remise des offres devront se connecter par le lien :

http://marches-publics.sis-marches.com/sytral/index.jsp

Après s'être identifié, le prestataire accède à la fonction «dépôt des candidatures» en respectant les différentes étapes décrites par la plate-forme. Une rubrique «aide» est à disposition sur la page d'accueil, et mentionne notamment les pré-requis informatiques. Tous les documents doivent être déposés et signés électroniquement, conformément aux articles 1316 à 1316-4 du code civil. Les catégories de certificats de signature utilisés pour signer électroniquement doivent être conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencés sur une liste consultable par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge du prestataire. L'ensemble des pièces constituant le dossier remis ne devra pas dépasser 25 Mo. Les fichiers transmis devront être lisibles aux formats word, excel 2003 de Microsoft ou pdf Acrobat 6.0. ou supérieur. Le prestataire peut également présenter en parallèle, sur support physique électronique Cd-Rom, Dvd-Rom, Clé Usb) ou sur support papier, une copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde doit être présentée avant la date limite de réception des plis à l'adresse postale du SYTRAL, devra comporter uniquement les numéros et libellé de l'affaire et la mention «Ne pas ouvrir, copie de sauvegarde». Cette copie de sauvegarde doit être présentée avant la date limite de réception des plis à l'adresse postale du SYTRAL, devra comporter uniquement les numéros et libellé de l'affaire et la mention «Ne pas ouvrir, copie de sauvegarde».

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :

— autres renseignements demandés : === Candidature ===;

— autres renseignements demandés : formulaire Dc1 : lettre de candidature – habilitation du mandataire par ses cotraitants dûment complété dans son intégralité et signé, accompagné des pièces justificatives, le cas échéant,

ce formulaire est téléchargeable sur le site :

http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm;

— autres renseignements demandés : formulaire Dc2 : déclaration du candidat individuel ou membre du groupement dûment complété, accompagné des pièces justificatives, le cas échéant.

Ce formulaire est téléchargeable sur le site :

http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm;

— autres renseignements demandés : les pièces prévues aux articles D 8222-5 ou D 8222-7 et D 8222-8 du code du travail,

— autres renseignements demandés : si l'opérateur économique est établi dans un État autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays,

— autres renseignements demandés : si l'opérateur économique est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuels des certificats reçus,

— autres renseignements demandés : s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre. (Annexe Dc2),

— autres renseignements demandés : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des cinq dernières années. (déclaration à produire en annexe du formulaire Dc2),

— autres renseignements demandés : déclaration mentionnant la liste de l'outillage, du matériel et des équipements technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, notamment description des ses ateliers,

— autres renseignements demandés : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. (Déclaration à produire en annexe du formulaire Dc2);

— autres renseignements demandés : === Offre ===,

— autres renseignements demandés : l'acte d'engagement,

— autres renseignements demandés : le CCAP,

— autres renseignements demandés : le CCTP,

— autres renseignements demandés : le bordereau des prix unitaires,

— autres renseignements demandés : le détail quantitatif estimatif,

— autres renseignements demandés : planning.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.12.2013.

Brève description

L'affaire 13s0171 concerne la fourniture des pièces pour la révision des bogies destinés à la grande révision mi-vie du matériel roulant métro ligne D Mpl85. Le parc roulant concerné est constitué de 36 rames de 2 voitures. La consultation est passée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles 144-i-2, 160 et 161 du code des marchés publics. En conséquence, les plis attendus au titre du présent avis d'appel public à la concurrence sont des dossiers de candidatures et d'offres. Cette affaire est découpée en quatre (4) lots qui feront chacun l'objet d'un marché distinct. Par conséquence les prestataires devront préciser le ou les lots sur lesquels ils se portent candidat et présenter un dossier d'offre en conséquence. Par ailleurs, en application de l'article 144 II 5°, chacun des marchés pourra faire l'objet d'un marché complémentaire de fourniture avec le ou les titulaire(s) respectif(s) à l'issue de la consultation objet du présent avis.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire Dc2) : certification IRIS (ISO 9001 appliqué au ferroviaire). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de missions attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat et avec intervention en millieu ferroviaire.

Situation économique et financière

La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet marché, réalisées au cours des cinq (5)derniers exercices disponibles et réalisées entre les cinq (5) et dix (10) derniers exercices disponibles. (Renseignements à inscrire dans le formulaire Dc2).

Capacité technique et professionnelle

Présentation d'une liste des principales fournitures effectués au cours des cinq (5) dernières années et effectués entre les cinq (5) et dix (10) dernières années en indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution, le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou par une déclaration de l'opérateur économique, (document à fournir en annexe du formulaire Dc2).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Les ressources qui seront mobilisées pour financer l'opération sont constituées par les fonds propres du Sytral. Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours à compter de la présentation des demandes de paiement, selon l'application des articles 86 à 100 du code des marchés publics.