Affaire 13s0084 T2 Cassin - travaux préparatoires, serrurerie et finitions (Prepa)
L'affaire 13s0084, T2 Cassin concerne les travaux préparatoires et serrurerie (Prepa). La consultation est passée sous forme de procédure adaptée ouverte "petits lots" en application des articles 144 , 144 III b et 146 du code des marchés publics. L'entité adjudicatrice se laisse la possibilité de négocier, au vu des caractéristiques des offres. Par analogie avec la jurisprudence du Conseil d'État no 309136 septième et deuxième sous sections réunies, lecture en date du 8 août 2008, prise pour application de l'article 77 du CMP pour les pouvoirs adjudicateurs, l'avis implique la conclusion par le Sytral agissant en qualité d'entité adjudicatrice d'un marché à bons de commande avec un montant minimum de 350 000 EUR (HT) et un maximum de 950 000 EUR HT, pour toute la durée du marché. L'entité adjudicatrice se laisse la possibilité d'avoir recours à des prestations similaires en application de l'article 14 II 7 du code des marchés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-05-06.
L'appel d'offres a été publié le 2013-04-05.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2013-04-05
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Avis de marché
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