affaire 13s0079: fourniture de papier presse offset et numérique, papier reprographie et papier recyclé, papier pour tirage de plans et enveloppes pour la Ville de Lille, ses communes associées, les CCAS de Lille et Hellemmes et la Caisse des écoles

Ville de Lille

fourniture de papier presse offset et numérique / reprographie / recyclé / pour tirage de plans et enveloppes pour la Ville de Lille, ses communes associées, les C.C.A.S. De Lille et Hellemmes et la Caisse des écoles.Le marché est à bons de commande. Il se compose de 6 lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Lille

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-05-24	Avis de marché
2013-12-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papier d'impression
Quantité ou étendue:

la consultation est passée par Appel d'offres Ouvert Européen en application des articles 33, 57 à 59 CMP. Elle donnera lieu à un marché à bons de commande conformément à l'article 77 CMP. Pour les lots 1 à 5: sans minimum annuel et sans maximum annuel. Pour le lot 6: avec un minimum annuel de 4 000 EUR HT et sans maximum annuel.L'exécution se fera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence. Les délais d'exécution sont précisés dans le réglement de la consultation. La consultation donnera lieu à un accord cadre au sens de l'article 32 de la directive communautaire 2004/18/CE.Le marché se compose de 6 lots. Le lot 6 est un lot réservé en application de l'article 15 CMP.

Valeur totale du marché: 87 500 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier d'impression 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lille
Adresse postale: place Augustin Laurent, CS 30667
Code postal: 59033
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Courrier électronique: marchespublics@mairie-lille.fr 📧
Téléphone: +33 320495995 📞
Fax: +33 320495449 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-24 📅
Date limite de soumission: 2013-07-04 📅
Date de publication: 2013-05-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 102-173967
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

les critères d'attribution sont appréciés sur la base des sous-critères définis dans le règlement de la consultation. L'unité monétaire est l'euro. Le lot 6 du marché est un marché réservé en application de l'article 15 CMP. Les candidats peuvent se procurer le dossier de consultation soit sous format CD auprès de la direction de la commande publique de la Ville de Lille, soit sous format électronique en téléchargeant les documents additionnels et contractuels dans leur intégralité via le site www.achatpublic.com. Afin de faciliter l'accès dudit dossier, le soumissionnaire renseignera les éléments indispensables à la recherche de la consultation (notamment la référence publique correspondant au numéro d'affaire) et le type de procédure. Lors de la remise des plis, les candidats doivent choisir entre: soit la transmission électronique des plis via le site www.achatpublic.com, la procédure de dépôt des plis est détaillée sur ce site et les modalités de dépôt électronique sont exposées dans le RC, soit leur envoi sur support papier par recommandé avec AR ou contre récépissé à la direction de la commande publique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.5.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

les prestations seront exécutées à compter de la notification du marché pour une durée de un (1) an. Il est reconductible trois (3) fois pour 1 an, par reconduction tacite, pour une durée maximale de 4 ans.

Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de papier reprographie et papier recyclé
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum annuel, reconductible 3 fois 1 an par reconduction tacite pour une durée maximale de 4 ans.

Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de papier presse offset et numérique
Informations complémentaires sur les lots:

Marchés à bons de commande sans montant minimum ni maximum annuel, reconductible 3 fois 1 an par reconduction tacite pour une durée maximale de 4 ans.

Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture de papier pour tirage de plans
Informations complémentaires sur les lots:

Marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum annuel , reconductible 3 fois 1 an par reconduction tacite pour une durée maximale de 4 ans.

Numéro du lot: 4
Brève description: Fourniture d' enveloppes imprimées
Informations complémentaires sur les lots:

Marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum annuel, reconductible 3 fois 1 an, par reconduction tacite, pour une durée maxilmale de 4 ans.

Numéro du lot: 5
Brève description: Fourniture d'enveloppes non imprimées
Informations complémentaires sur les lots:

Marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum annuel, reconductible 3 fois 1 an, par reconduction tacite, pour une durée maximale de 4 ans.

Numéro du lot: 6
Brève description: Fourniture de papier (lot réservé de l'article 15 CMP)
Informations complémentaires sur les lots:

Marché à bons de commande avec un montant minimum annuel de 4 000 EUR HT et sans maximum, reconductible 3 fois 1 an, pour une durée maximale de 4 ans.

Quantité ou étendue:

la consultation est passée par Appel d'offres Ouvert Européen en application des articles 33, 57 à 59 CMP. Elle donnera lieu à un marché à bons de commande conformément à l'article 77 CMP.

Pour les lots 1 à 5: sans minimum annuel et sans maximum annuel.

Pour le lot 6: avec un minimum annuel de 4 000 EUR HT et sans maximum annuel.

L'exécution se fera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence. Les délais d'exécution sont précisés dans le réglement de la consultation. La consultation donnera lieu à un accord cadre au sens de l'article 32 de la directive communautaire 2004/18/CE.

Le marché se compose de 6 lots. Le lot 6 est un lot réservé en application de l'article 15 CMP.

Description des options:

option au sens du droit communautaire: des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou similaires pourront le cas échéant être conclus.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 13S0079
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lille, Lomme, Hellemmes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1/ La lettre de candidature ou imprimé DC1 dûment complété, disponible dans le DCE.

2/ Attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas prévus à l'article 43 du Code des marchés publics ou la déclaration du candidat imprimé DC2 dûment complété, disponible dans le DCE.

Situation économique et financière:

attestation sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales au 31.12.2012 ou imprimé NOTI 2 disponible dans le DCE, dûment complété.

Capacité technique et professionnelle:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux, objet du marché, réalisés au cours du dernier exercice disponible.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Certificats de qualifications professionnelles: le pouvoir adjudicateur, dans ce cas, précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

avance prévue dans les cas énumérés au CCAP. Pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'un délai d'exécution supérieur à 2 mois.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financement sur les fonds propres de la Ville de Lille. Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de paiement de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en cas de groupement, l'acheteur public n'imposera aucune forme de groupement mais imposera un mandataire solidaire. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics.

Autres conditions particulières:

le lot 6 du présent marché est un lot réservé passé en application de l'article 15 CMP.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour les lots 1 ,2, 4 et 5 : valeur technique (selon les critères énoncés au Rc) (45)
2. Pour les lots 1, 2, 4 et 5 : prix (selon les modalités définies au Rc) (45)
3. Pour les lots 1, 2, 4 et 5 : performance en matière de développement durable ( sur la base du questionnaire technique joint au Dce) (10)
4. Pour les lots 3 et 6 : prix (selon les modalités définies au Rc) (60)
5. Pour les lots 3 et 6 : valeur technique (selon les sous-critères mentionnés au Rc) (30)
6. Pour les lots 3 et 6 : performance en matière de développement durable (sur la base du questionnaire joint au Dce) (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 215903500 00017
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Lille
Adresse postale: place Augustin Laurent - mairie de Lille, BP 1282
Code postal: 59014
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS d'Hellemmes
Adresse postale: 155 rue Roger Salengro - mairie d'Hellemmes
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des écoles de Lille
Adresse postale: 40 arcades de Flandres
Contact
Point de contact: Mme le maire de Lille
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Ville de Lille
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Augustin Laurent, CS 30667
Point de contact: Direction de la commande publique
Mme Van Egroo Isabelle
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_WBZh3oN3Fb 🌏
Point de contact: Direction de la commande publique, 2ème étage, porte B 124
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_WBZh3oN3Fb 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_WBZh3oN3Fb 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0079
Informations complémentaires

les critères d'attribution sont appréciés sur la base des sous-critères définis dans le règlement de la consultation.

L'unité monétaire est l'euro.

Le lot 6 du marché est un marché réservé en application de l'article 15 CMP.

Les candidats peuvent se procurer le dossier de consultation soit sous format CD auprès de la direction de la commande publique de la Ville de Lille, soit sous format électronique en téléchargeant les documents additionnels et contractuels dans leur intégralité via le site www.achatpublic.com.

Afin de faciliter l'accès dudit dossier, le soumissionnaire renseignera les éléments indispensables à la recherche de la consultation (notamment la référence publique correspondant au numéro d'affaire) et le type de procédure.

Lors de la remise des plis, les candidats doivent choisir entre: soit la transmission électronique des plis via le site www.achatpublic.com, la procédure de dépôt des plis est détaillée sur ce site et les modalités de dépôt électronique sont exposées dans le RC, soit leur envoi sur support papier par recommandé avec AR ou contre récépissé à la direction de la commande publique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320306840 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Fax: +33 3203060684 📠
Source: OJS 2013/S 102-173967 (2013-05-24)

Avis d'attribution de marché (2013-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 87 500 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-02 📅
Date de publication: 2013-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 236-409901
Se réfère à l'avis: 2013/S 102-173967
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires

Le lot 6 est déclaré sans suite par le pouvoir adjudicateur. Le(s) contrat(s) peuve(nt) être consulté(s) dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande préalable adressée à : marchespublics@mairie-lille.fr en mentionnant l'objet et la référence du ou des contrats. Annonce n° 248, BOAMP 101 B du 29.5.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.12.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lille, 59000 Lille

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-20 📅
Nom: Inapa France
Adresse postale: 11 rue de la Nacelle-Villabé
Commune postale: Corbeil-Essonnes cedex
Code postal: 91813

2️⃣
Nom: Inapa france
Adresse postale: 11 rue de la Nacelle - Villabé

3️⃣

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-21 📅
Nom: Compagnie européenne de Papeterie
Adresse postale: Epace Gutenberg - BP 40007
Commune postale: Roullet-Saint-Estèphe
Code postal: 16440

5️⃣
Adresse postale: espace Gutenberg - BP 40007

6️⃣
Nom: lot déclaré sans suite
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place Augustin Laurent - mairie de Lille - BP 1282

Informations complémentaires
Organe de révision
143 rue Jacquemars Giélée - BP 2039
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lille
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Source: OJS 2013/S 236-409901 (2013-12-02)

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