affaire 13s0065 - marché industriel de travaux pour la remise à niveau du dispositif d'intersections barriérées sur la ligne T3

Sytral

l'Affaire 13s0065 concerne la passation d'un marché industriel pour remise à niveau du dispositif d'intersections barriérées sur la ligne T3 en lien avec l'évolution des services exploités sur la ligne. Ce marché a pour objet l'exécution des travaux liés aux remplacements des systèmes de contrôle-commande de chacune des intersections barriérées existantes, ainsi que la modification des équipements existants maintenus (barrières, feux ferroviaires, feux routiers). Il comprend les prestations suivantes: - études générales, études d'exécution - développement des logiciels, fabrication des équipements - réalisation d'une plateforme de simulation destinée à valider chaque dispositif avant déploiement (pour chaque Ib) - livraisons et installations des équipements - essais sur site (hors exploitation et en exploitation) - garantie des nouveaux équipements - fourniture d'un parc d'équipements de rechange - documentation - formation des équipes d'exploitation et de maintenance Cette consultation est lancée selon la procédure négociée avec publicité et mise en concurrence en application des articles 144-l, 165 et 166 du code des marchés publics. En conséquence, les plis attendus au titre du présent avis d'appel public à la concurrence sont exclusivement des dossiers de candidatures. Pour la même raison et à ce stade de la consultation, le dossier de consultation n'est pas mis à disposition ni par voie dématérialisée ni par voie non dématérialisée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cegelec Mobility

Qui ?

• Sytral

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-28	Avis de marché
2014-03-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'équipement électrique
Quantité ou étendue:

La ligne T3 comporte aujourd'hui des systèmes de contrôle commande de 28 Intersections routières gérées par barrières, et 1 intersection piétonne gérée par feux, qui limite les évolutions d'exploitation de la ligne. Ce marché a pour objet l'exécution des travaux de modification de chacun de ces systèmes de contrôle-commande des Intersections Barrièrées existantes afin d'augmenter la capacité de la ligne T3. Les équipements existants (barrières, feux ferroviaire, feux routiers) sont maintenus, seuls le remplacement du système de contrôle-commande des intersections et la modification des équipements existants sont prévus dans ce marché. Spécialité technique no1 : Réalisation des études et des travaux de Signalisation Ferroviaire sur les Intersections Barrièrées et sur la zone de manoeuvre de T3 en interface avec un ou plusieurs Systèmes d'intersection Barrièrée; Spécialité technique no2 : Réalisation des études et des travaux de Signalisation lumineuse tricolore spécialité technique no 3 : Réalisation du Simulateur d'intersection Barrièrée Le présent marché comporte une option, liée à la réalisation de travaux de modifications du système de gestion centralisée de la ligne T3 (Système Gtc).Le présent marché comporte une option, liée à la réalisation de travaux de modifications du système de gestion centralisée de la ligne T3 (Système Gtc);Les candidats remettront obligatoirement une offre pour cette option dans le cadre de l'acte d'engagement sous peine de voir leurs offres rejetées.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'équipement électrique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sytral
Adresse postale: 21 boulevard Vivier Merle BP 3044
Code postal: 69399
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.sytral.fr 🌏
Courrier électronique: unitemarches@sytral.fr 📧
Téléphone: +33 472845831 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-28 📅
Date limite de soumission: 2013-04-29 📅
Date de publication: 2013-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 064-107898
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires

La durée du marché est de 30 mois, durée de garantie comprise. La durée d'exécution et de 18 mois et démarrage à compter de l'ordre de service de commencement d'exécution des prestations (la notification du marché pouvant être concomitante à l'os de commencement d'exécution des prestations). La durée de garantie débutera à la réception de la première intersection barriérée et se terminera 1 an après la réception de la dernière intersection barriérée. Le nombre d'opérateurs économiques agréés n'est pas limité. ***Remise des candidatures : Par voie non dématérialisée : elles seront transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, ou remise sous pli cacheté contre récépissé au Sytral, Accueil, 6ème étage. L'Enveloppe extérieure devra portée le numéro et le libellé de l'affaire. Elle ne doit pas porter le nom du candidat. Cette enveloppe contient le dossier de candidature sur lequel figurera le numéro et libellé de l'affaire ainsi que le nom du candidat et la mention " candidature ". Par voie dématérialisée : les prestataires souhaitant utiliser cette forme de remise des candidatures devront se connecter par le lien : http://sytral.systonic.net/demat/index.jsp . Après s'être identifié, le prestataire accède à la fonction " dépôt des candidatures " en respectant les différentes étapes décrites par la plate-forme. Une rubrique " aide " est à disposition sur la page d'accueil, et mentionne notamment les pré-requis informatiques. Tous les documents doivent être déposés et signés électroniquement, conformément aux articles 1316 à 1316-4 du code civil. Les catégories de certificats de signature utilisés pour signer électroniquement doivent être conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencés sur une liste consultable par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/ - les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge du prestataire. L'Ensemble des pièces constituant le dossier remis ne devra pas dépasser 25 Mo. Les fichiers transmis devront être lisibles aux formats word, excel 2003 de Microsoft ou pdf Acrobat 6.0. Ou supérieur. Le prestataire peut également présenter en parallèle, sur support physique électronique Cd-Rom, Dvd-Rom, Clé Usb) ou sur support papier, une copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde doit être présentée avant la date limite de réception des plis à l'adresse postale du SYTRAL, devra comporter uniquement les numéros et libellé de l'affaire et la mention " Ne pas ouvrir, copie de sauvegarde ". ***Mise à disposition du dossier de consultation par voie dématérialisée : seules les entreprises agréées à l'issue de la phase candidature et ayant remis une candidature électronique pourront accéder au DCE par voie électronique et devront remettre leur offre par ce biais (conformément au Cmp). ***Remise des offres: Les candidats admis à présenter une offre devront le faire dans les conditions énoncées dans le règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.3.2013.

Informations complémentaires

La durée du marché est de 30 mois, durée de garantie comprise. La durée d'exécution et de 18 mois et démarrage à compter de l'ordre de service de commencement d'exécution des prestations (la notification du marché pouvant être concomitante à l'os de commencement d'exécution des prestations). La durée de garantie débutera à la réception de la première intersection barriérée et se terminera 1 an après la réception de la dernière intersection barriérée. Le nombre d'opérateurs économiques agréés n'est pas limité. ***Remise des candidatures : Par voie non dématérialisée : elles seront transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, ou remise sous pli cacheté contre récépissé au Sytral, Accueil, 6ème étage. L'Enveloppe extérieure devra portée le numéro et le libellé de l'affaire. Elle ne doit pas porter le nom du candidat. Cette enveloppe contient le dossier de candidature sur lequel figurera le numéro et libellé de l'affaire ainsi que le nom du candidat et la mention " candidature ". Par voie dématérialisée : les prestataires souhaitant utiliser cette forme de remise des candidatures devront se connecter par le lien : http://sytral.systonic.net/demat/index.jsp . Après s'être identifié, le prestataire accède à la fonction " dépôt des candidatures " en respectant les différentes étapes décrites par la plate-forme. Une rubrique " aide " est à disposition sur la page d'accueil, et mentionne notamment les pré-requis informatiques. Tous les documents doivent être déposés et signés électroniquement, conformément aux articles 1316 à 1316-4 du code civil. Les catégories de certificats de signature utilisés pour signer électroniquement doivent être conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencés sur une liste consultable par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/ - les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge du prestataire. L'Ensemble des pièces constituant le dossier remis ne devra pas dépasser 25 Mo. Les fichiers transmis devront être lisibles aux formats word, excel 2003 de Microsoft ou pdf Acrobat 6.0. Ou supérieur. Le prestataire peut également présenter en parallèle, sur support physique électronique Cd-Rom, Dvd-Rom, Clé Usb) ou sur support papier, une copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde doit être présentée avant la date limite de réception des plis à l'adresse postale du SYTRAL, devra comporter uniquement les numéros et libellé de l'affaire et la mention " Ne pas ouvrir, copie de sauvegarde ". ***Mise à disposition du dossier de consultation par voie dématérialisée : seules les entreprises agréées à l'issue de la phase candidature et ayant remis une candidature électronique pourront accéder au DCE par voie électronique et devront remettre leur offre par ce biais (conformément au Cmp). ***Remise des offres: Les candidats admis à présenter une offre devront le faire dans les conditions énoncées dans le règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Le présent marché comporte une option, liée à la réalisation de travaux de modifications du système de gestion centralisée de la ligne T3 (Système Gtc);

Les candidats remettront obligatoirement une offre pour cette option dans le cadre de l'acte d'engagement sous peine de voir leurs offres rejetées.

Description des options:

Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité d'utiliser l'option, au sens de la réglementation européenne, prévue par l'article 144 II.7 du CMP pour la passation de marchés de travaux complémentaires ayant pour objet la réalisation d'ouvrages similaires.

Durée de l'accord: 30 mois
Numéro de référence: 13S0065
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lyon et son agglomération.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaire Dc1: Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants dûment complété dans son intégralité et signé, accompagné des pièces justificatives, le cas échéant,

Formulaire Dc2: Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement dûment complété, accompagné des pièces justificatives, le cas échéant. Ce formulaire est téléchargeable sur le site: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et indiquant précisément la période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre l'exploitation de son activité (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France).

s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre. (Annexe Dc2)

Situation économique et financière:

la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet marché, réalisées au cours des trois (3) derniers exercices disponibles. Le chiffre d'affaires du mandataire devra être supérieur à 1 million d'euros sur le dernier exercice connu.

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Les pièces prévues aux articles D 8222-5 ou D 8222-7 et D 8222-8 du Code du Travail

Si l'opérateur économique est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuels des certificats reçus

si l'opérateur économique est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années.

L'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq (5) dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution.

Présentation impérative de références de solutions techniques analogues (intersections barrièrées, signalisation lumineuse tricolore, signalisation ferroviaire), sur des opérations à fort enjeu sécuritaire comprenant la description fonctionnelle, l'architecture, les équipements utilisés, la gestion du basculement de système en exploitation.

Présentation impérative de références de réalisation de travaux prenant impérativement en compte une exploitation plage horaire 20 h sur 24 h,

- qualifications FNTP ou références équivalentes :

663: signalisation électrique des voies ferrées

662: signalisation Electrique - routes

664: signalisation Electrique - signalisation à messages variables

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux en terme d'organisation, de gestion de projet durant exploitation tramway ou ferroviaire, de gestion de travaux sur des zones avec carrefour circulés de même natures que celle du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Conformément aux articles 101 à 105 du code des marchés publics, il est prévu une retenue de garantie de 5 % du montant du marché qui pourra être remplacée par une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les ressources qui seront mobilisées pour financer l'opération sont constituées par les fonds propres du SYTRAL. Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours à compter de la présentation des demandes de paiement, selon l'application des articles 86 à 100 du code des marchés publics

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jean-Michel Thenet
M. Bernard Rivalta, président du Sytral
Adresse du profil d'acheteur: http://www.systral.systronic.net/demat/index.jsp 🌏
Nom: Sytral
Adresse postale: 21 boulevard Vivier Merle, BP 3044
Point de contact: Michel Burgat
Téléphone: +33 426685722 📞
Courrier électronique: burgat@sytral.fr 📧
: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Nom: CCRA — tribunal administratif
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1/référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique - (article L551-5 du code de justice administrative) 2/ recours pour excès de pouvoir contre l'acte détachable dans un délai de 2 mois à compter de la publication le l'avis d'attribution ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative) 3/référé suspension accompagnant un recours pour excès de pouvoir (article L.521-1 du code de justice administrative) 4/recours de pleine juridiction en vue de l'annulation du contrat par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. (Arrêt du Conseil d Etat du 16-07-07 - n° 291545). 5/ le référé contractuel pouvant être introduit dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché et en cas d'absence de publication jusqu'à l'expiration d un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la signature du marché (article R551-7 du code de justice administrative). 6/ service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Greffe du tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin 69003-Lyon, téléphone +33 478141010.

Source: OJS 2013/S 064-107898 (2013-03-28)

Avis d'attribution de marché (2014-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7 370 673 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 21 boulevard Vivier Merle, BP 3044

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-27 📅
Date de publication: 2014-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 064-109864
Se réfère à l'avis: 2013/S 64-107898
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº : 65 A, annonce nº 160 du 3.4.2013. Parution nº : 65 B, annonce nº 282 du 3.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.3.2014.

Source: OJS 2014/S 064-109864 (2014-03-27)

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