affaire 13s0034 DEP - bA 316 - fourniture et pose de sanitaires en terminus des lignes de bus
l'Affaire 13s0034 concerne les prestations de fourniture et de pose de nouveaux blocs sanitaires ; elles comprennent la dépose et l'évacuation des blocs sanitaires vétustes le cas échéant et le raccordement aux réseaux électrique / eau potable / égouts. Cette consultation est lancée selon la procédure négociée avec publicité et mise en concurrence en application des articles 144-l, 165 et 166 du code des marchés publics. En conséquence, les plis attendus au titre du présent avis d'appel public à la concurrence sont exclusivement des dossiers de candidatures. Pour la même raison et à ce stade de la consultation, le dossier de consultation n'est pas mis à disposition ni par voie dématérialisée ni par voie non dématérialisée. Par analogie avec la jurisprudence du Conseil d'etat no309136 septième et deuxième sous sections réunies, lecture en date du 8 août 2008, prise pour application de l'article 77 du CMP pour les pouvoirs adjudicateurs, l'avis implique la conclusion par le sytral agissant en qualité d'entité adjudicatrice d'un marché à bons de commande avec fixation d'une quantité minimale de 15 sanitaires et une quantité maximale de 30 sanitaires sur toute la durée du marché
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-03-27.
L'appel d'offres a été publié le 2013-02-26.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-02-26
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Avis de marché
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