Affaire 13S0032 - achat de fournitures de bureau, papier et boîtes d'archives pour les besoins du Conseil général de la Corrèze

Conseil général de la Corrèze

Achat de fournitures de bureau, papier et boîtes d'archives pour les besoins du Conseil général de la Corrèze.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-08.

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Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-08 Avis de marché
Avis de marché (2013-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Corrèze
Adresse postale: Direction de la coordination des assemblées, Hôtel du Département "Marbot", 9 rue René et Emile Fage, BP 199
Code postal: 19005
Commune postale: Tulle Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.correze.fr 🌏
Téléphone: +33 555937083 📞
Fax: +33 555937436 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-08 📅
Date limite de soumission: 2013-09-11 📅
Date de publication: 2013-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 133-229905
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
Adresses et points de contact auxquels les offres demandes de participation doivent être envoyées : Mode de réception : horaires d'ouverture du service commande publique : 8:30-12:30-13:30-16:30 Remise des offres et des échantillons : Affaire 13S0032 - achat de fournitures de bureau, papier et boîtes d'archives pour les besoins du Conseil général de la Corrèze - - Lot nº ......- ne pas ouvrir ". La mention : "Echantillons - affaire nº 13S0032 - achat de fournitures de bureau, papier et boîtes d'archives pour les besoins du Conseil général de la Corrèze - lot(s) ...... (à préciser) - ne pas ouvrir devra être lisiblement indiquée sur les différents colis. Adresse postale de réception et de dépôt : Conseil général de la Corrèze - service commande publique Hôtel du Département Marbot, 9 rue René et Emile Fage, BP 199, 19005 Tulle Cedex Adresse électronique : www.correze.fr - rubrique " Marchés Publics" ou www.achatpublic.com Durée du marché ou délai d'exécution Délai d'exécution : Les marchés seront reconductibles de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Point de départ : Ordre de service de démarrage Date de début de réalisation : 1.1.2014 Le marché est réservé à des ateliers protégés pour le lot 4 : Fournitures de boîtes d'archives [Lot réservé aux EA ou ESAT] Type de procédure : Appel d'offres ouvert - articles 10, 15, 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics DCE téléchargeable sur les sites : www.correze.fr rubrique marchés publics ou www.achatpublic.com Critères de sélection des candidatures : 1. Déclarations, certificats ou attestations demandés, dûment remplis et signés. 2. Capacités professionnelles, techniques et financières. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.7.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Achat de fournitures de bureau, papier et boîtes d'archives pour les besoins du Conseil général de la Corrèze.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fournitures de bureau
Brève description: Fournitures de bureau
Informations complémentaires sur les lots: Montant minimum annuel : 30 000 EUR HT. Montant maximum annuel : 80 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Papier pour l'impression et la reprographie
Brève description: Papier pour l'impression et la reprographie
Informations complémentaires sur les lots: Montant minimum annuel : 15 000 EUR HT. Montant maximum annuel : 50 000 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fournitures de papier et enveloppes imprimés
Brève description: Fournitures de papier et enveloppes imprimés
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Fournitures de boîtes d'archives
Brève description: Fournitures de boîtes d'archives
Informations complémentaires sur les lots:
Lot réservé, en application de l'article 15 du code des marchés publics, aux entreprises adaptées (EA) et/ou aux établissements ou services d'aide par le travail (ESAT). Montant minimum annuel : 1 000 EUR HT. Montant maximum annuel : 5 000 EUR HT.
Numéro de référence: 13S0032

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Justificatifs candidature
1) Lettre de candidature (DC1) : déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que ce dernier n'entre pas dans un des cas l'interdisant de soumissionner, prévus à l'article 43 du code des marchés publics, il atteste de l'exactitude de l'ensemble des renseignements fournis dans le formulaire DC2 qui doit être transmis, en complément du DC1, par le candidat à l'appui de sa candidature. La rubrique H de cet imprimé sera obligatoirement datée et signée.
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2) Déclaration du candidat (DC2) : renseignements permettant de s'assurer que le candidat individuel ou chacun des membres du groupement dispose des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes pour l'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
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En cas de délégation, le pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat sera obligatoirement remis.
3) Documents à fournir obligatoirement par le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : Noti2 ou état annuel des certificats fiscaux et sociaux de l'année 2012.
ces imprimés "DC" sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm
Attention pour le lot 4, les entreprises candidates devront obligatoirement fournir l'agrément délivré par la direction départementale du travail concernant leur statut d'entreprise adaptée ou d'établissements ou service d'aide par le travail.
Contenu de l'offre
— acte d'engagement,
— cahier des clauses administratives particulières,
— cahier des clauses techniques particulières,
— bordereau des prix,
— le détail quantitatif estimatif,
— les échantillons.
L'absence d'une des pièces listées ci-dessus rendra l'offre incomplète et donc irrégulière. Elle sera donc rejetée.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres du département - pour le lot 1 : prix fermes la première année puis révisables pour les périodes suivantes - pour les lots 2 ; 3 et 4 : révisables - paiement à 30 jours conformément à l'article 98 du CMP et par virement, selon les règles de la comptabilité publique - intérêts moratoires : taux BCE majoré de huit points.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. 1. La valeur technique (40)
2. 2. Le prix des prestations (40)
3. 3. Le délai de livraison (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général de la Corrèze
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Conseil général de la Corrèze
Adresse postale: Hôtel du Département "Marbot" 9 rue René et Émile Fage, BP 199
Point de contact: Service commande publique
Mme Bergeal
Téléphone: +33 555937179 📞
Fax: +33 555937643 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.correze.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.correze.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.correze.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0032
Informations complémentaires
Adresses et points de contact auxquels les offres demandes de participation doivent être envoyées :
Mode de réception : horaires d'ouverture du service commande publique : 8:30-12:30-13:30-16:30
Remise des offres et des échantillons :
Affaire 13S0032 - achat de fournitures de bureau, papier et boîtes d'archives pour les besoins du Conseil général de la Corrèze - - Lot nº ......- ne pas ouvrir ".
La mention :
"Echantillons - affaire nº 13S0032 - achat de fournitures de bureau, papier et boîtes d'archives pour les besoins du Conseil général de la Corrèze - lot(s) ...... (à préciser) - ne pas ouvrir
devra être lisiblement indiquée sur les différents colis.
Adresse postale de réception et de dépôt :
Conseil général de la Corrèze - service commande publique
Hôtel du Département Marbot, 9 rue René et Emile Fage, BP 199, 19005 Tulle Cedex
Adresse électronique : www.correze.fr - rubrique " Marchés Publics" ou www.achatpublic.com
Durée du marché ou délai d'exécution
Délai d'exécution : Les marchés seront reconductibles de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
Point de départ : Ordre de service de démarrage
Date de début de réalisation : 1.1.2014
Le marché est réservé à des ateliers protégés pour le lot 4 : Fournitures de boîtes d'archives [Lot réservé aux EA ou ESAT]
Type de procédure : Appel d'offres ouvert - articles 10, 15, 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics
DCE téléchargeable sur les sites : www.correze.fr rubrique marchés publics ou www.achatpublic.com
Critères de sélection des candidatures :
1. Déclarations, certificats ou attestations demandés, dûment remplis et signés.
2. Capacités professionnelles, techniques et financières.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Source: OJS 2013/S 133-229905 (2013-07-08)
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