Affaire 13s0029 : réalisation de travaux tous corps d'état dans les bâtiments départementaux - lot 16, carrelage et revêtement mural pour l'ensemble des sites du département

Conseil général de la Loire

Travaux d'entretien (fonctionnement) et des travaux de réparation et de réhabilitation légère (investissement) dans les bâtiments départementaux pour les travaux de carrelage et de revêtement mural.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-12-02 Avis de marché
2014-03-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carrelages
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carrelages 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Loire
Adresse postale: Hôtel du Département, 2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.loire.fr 🌏
Courrier électronique: stephane.berkouki@cg42.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-02 📅
Date limite de soumission: 2014-01-13 📅
Date de publication: 2013-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 237-411240
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics Procédure : appel d'offres ouvert, passée en application des articles 33, 40-iii, 57 à 59, et 77 du code des marchés publics. Marché à bons de commande commentaires sur la forme du marché : Sans minimum avec maximum de 200 000 EUR (HT). Unité monétaire utilisée, l'euro.voie électronique : Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublics Les offres peuvent être transmises de deux façons : — soit par voie électronique sur la même adresse web, — soit sur support papier. Durée du marché : Le marché prendra effet à compter de 4.2.2014 ou à compter de la date de notification si celle ci est postérieure. Il est valable pour une première période ferme d'un an, avec possibilité de les reconduire tacitement une seule fois, de telle sorte que la durée totale ne puisse excéder 2 ans. Début prévisionnel des prestations : 1er trimestre 2014. Renseignements administratifs : Direction des Affaires juridiques et du Secrétariat général service de la Commande publique philippe MASSON : 04 77 48 43 25 renseignements techniques : Direction du Patrimoine et des Moyens généraux jean Claude ABRIAL : 04 77 48 41 86. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2 décembre 2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux d'entretien (fonctionnement) et des travaux de réparation et de réhabilitation légère (investissement) dans les bâtiments départementaux pour les travaux de carrelage et de revêtement mural.
Numéro de référence: 13FT-0820-H

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc1 (formulaire disponible sur le site :
http://www.minefe.gouv.fr rubrique marchés publics, section "Formulaires " ),
— les documents et déclarations visés aux articles 44 et 45 du CMP, dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc2 dernier modèle en vigueur, dans lequel les rubriques a, b, c et D2 seront obligatoirement complétées,
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Situation économique et financière: Informations à fournir dans la rubrique D1 du Dc2.
Capacité technique et professionnelle:
Informations à fournir dans les rubriques E et G du Dc2.
Récapitulatif des pièces à fournir à l'appui de la candidature :
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestation de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
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— certificats de qualifications professionnelles ; la preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelles ou des références de travaux.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Qualifications minimum (qualibat, qualifelec ou équivalent):
6311 Carrelages - revêtements (technicité courante).
Arrondissements Saint-Étienne, Montbrison, Roanne.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement assuré par les fonds propres de la collectivité:
— avance de 10 % du montant de chaque bon de commande d'un montant supérieur à 20 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois,
— paiements partiels définitifs par bons de commande,
— délai de paiement : 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, l'attributaire devra revêtir la forme d'un groupement d'entreprises solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (noté sur 20 points) % (70)
2. Valeur technique (notée sur 20 points) % (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22420001400013
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Nom: Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : pôle ressources : direction des affaires juridiques et du secrétariat général
Adresse postale: 4ème étage, porte 420, entre 8:30 et 16:00, 2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42000
Téléphone: +33 477484322 📞
Courrier électronique: retraitmarche@cg42.fr 📧
Fax: +33 477484316 📠
Nom: Par voie postale - Conseil general de la loire : DAJSG - service de la commande publique
Adresse postale: 2 rue Charles de Gaulle

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13FT-0820-H
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics
Procédure : appel d'offres ouvert, passée en application des articles 33, 40-iii, 57 à 59, et 77 du code des marchés publics.
Marché à bons de commande
commentaires sur la forme du marché : Sans minimum avec maximum de 200 000 EUR (HT).
Unité monétaire utilisée, l'euro.voie électronique :
Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublics
Les offres peuvent être transmises de deux façons :
— soit par voie électronique sur la même adresse web,
— soit sur support papier.
Durée du marché :
Le marché prendra effet à compter de 4.2.2014 ou à
compter de la date de notification si celle ci est postérieure.
Il est valable pour une première période ferme d'un an, avec possibilité de les reconduire tacitement une seule fois, de telle sorte que
la durée totale ne puisse excéder 2 ans.
Début prévisionnel des prestations : 1er trimestre 2014.
Renseignements administratifs :
Direction des Affaires juridiques et du Secrétariat général
service de la Commande publique
philippe MASSON : 04 77 48 43 25
renseignements techniques :
Direction du Patrimoine et des Moyens généraux
jean Claude ABRIAL : 04 77 48 41 86.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2 décembre 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin, Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2013/S 237-411240 (2013-12-02)
Avis d'attribution de marché (2014-03-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-17 📅
Date de publication: 2014-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 056-093172
Se réfère à l'avis: 2013/S 237-411240
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.loire.fr/e-marchespublics Marché sans montant minimum avec montant maximum de 200 000 EUR HT Coordonnées du service ou le contrat peut être consulté: demande à formuler auprès du correspondant CADA, à la Direction des affaires juridiques et du Secrétariat général (voir adresse rubrique 1). Les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, ou un recours en référé contractuel sur le fondement de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne, auprès de l'instance suivante: Tribunal administratif 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél.: +33 478141010 Fax: +33 478141065 mail: greffe.ta-lyon@juradm.fr web: http://lyon.tribunal-administratif.fr Annonce n° 172, BOAMP 233 A du 4.12.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.3.2014.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-03-11 📅
Nom: Accetta
Adresse postale: 2 rue l'Orphelinat
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président
Source: OJS 2014/S 056-093172 (2014-03-17)
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