Affaire 13s0026

Ville de Lille

Achat de violons, violons alto et violoncelles pour les services de la Ville de Lille, Lomme et Hellemmes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-05-28 Avis de marché
Avis de marché (2013-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Instruments de musique
Quantité ou étendue:
La consultation est passée par Appel d'offres Ouvert Européen en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. Elle donnera lieu à un marché à bons de commande avec un minimum de 15 000 EUR HT sur 2 ans et sans maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics. L'exécution se fera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence. Les délais d'exécution sont précisés dans le règlement de la consultation. La consultation donnera lieu à un accord cadre au sens de l'article 32 de la directive communautaire 2004/18/CE.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Instruments de musique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lille
Adresse postale: place Augustin Laurent, CS 30667
Code postal: 59033
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Courrier électronique: marchespublics@mairie-lille.fr 📧
Téléphone: +33 320495995 📞
Fax: +33 320495449 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-28 📅
Date limite de soumission: 2013-07-08 📅
Date de publication: 2013-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 103-175969
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
Les critères d'attribution sont appréciés sur la base des sous-critères définis dans le règlement de la consultation.L'unité monétaire du marché est l'euro. Une remise obligatoire d'échantillons est prévue dans les conditions fixées au RC. Les candidats peuvent se procurer le dossier de consultation soit sous format CD auprès de la direction de la commande publique de la Ville de Lille, soit sous format électronique en téléchargeant les documents additionnels et contractuels dans leur intégralité via le site www.achatpublic.com. Afin de faciliter l'accès dudit dossier, le soumissionnaire renseignera les éléments indispensables à la recherchede la consultation (notamment la référence publique correspondant au numéro d'affaire) et le type de procédure. Lors de la remise des plis, les candidats doivent choisir entre :soit la transmission électronique des plis via le site www.achatpublic.com, la procédure de dépôt des plis est détaillée sur ce site et lesmodalités de dépôt électronique sont exposées dans le RC. Soit leur envoi sur support papier par recommandé avec AR ou contre récépissé à la direction de la commande publique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.5.013.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Les prestations seront exécutées à compter de la notification du marché pour une durée de deux (2) ans. Il est reconductible une (1) fois pour une période de deux (2) ans, pour une durée maximale de quatre (4) ans.
Brève description:
Achat de violons, violons alto et violoncelles pour les services de la Ville de Lille, Lomme et Hellemmes.
Description des options:
Option au sens du droit communautaire : des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou similaires pourront le cas échéant être conclus.
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 13S0026
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lille, Lomme, Hellemmes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1/ La lettre de candidature ou imprimé Dc1 dûment complété, disponible dans le DCE.
2/ Attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas prévus à l'article 43 du code des marchés publics ou la déclaration du candidat imprimé Dc2 dûment complété, disponible dans le DCE.
Situation économique et financière:
Attestation sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales au 31 décembre 2012 ou imprimé NOTI 2 disponible dans le DCE, dûment complété.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Certificats de qualifications professionnelles : Le pouvoir adjudicateur, dans ce cas, précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Le candidat justifiera la qualification professionnelle des techniciens en charge de la préparation des instruments avant livraison ainsi que la composition et la qualification de l'équipe de manutention et de livreurs.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement ni de garantie exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur les fonds propres de la Ville de Lille, Lomme et Hellemmes. Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de paiement de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du code des marchés publics.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (selon les sous-critères énoncés au Rc) (50)
2. Prix (selon la formule énoncée au Rc) (45)
3. Délai (selon la formule énoncée au Rc) (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le maire de Lille
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Lille
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Augustin Laurent, CS 30667,2ème étage porte B124 Horaires d'ouverture du service : du lundi au vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00
Point de contact: Direction de la commande publique
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_cPgVu6pik1 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_cPgVu6pik1 🌏
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Augustin Laurent CS 30667,2ème étage porte B124 Horaires d'ouverture du service : du lundi au vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_cPgVu6pik1 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0026
Informations complémentaires
Les critères d'attribution sont appréciés sur la base des sous-critères définis dans le règlement de la consultation.L'unité monétaire du marché est l'euro. Une remise obligatoire d'échantillons est prévue dans les conditions fixées au RC. Les candidats peuvent se procurer le dossier de consultation soit sous format CD auprès de la direction de la commande publique de la Ville de Lille, soit sous format électronique en téléchargeant les documents additionnels et contractuels dans leur intégralité via le site www.achatpublic.com. Afin de faciliter l'accès dudit dossier, le soumissionnaire renseignera les éléments indispensables à la recherchede la consultation (notamment la référence publique correspondant au numéro d'affaire) et le type de procédure. Lors de la remise des plis, les candidats doivent choisir entre :soit la transmission électronique des plis via le site www.achatpublic.com, la procédure de dépôt des plis est détaillée sur ce site et lesmodalités de dépôt électronique sont exposées dans le RC. Soit leur envoi sur support papier par recommandé avec AR ou contre récépissé à la direction de la commande publique.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.5.013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320306840 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2013/S 103-175969 (2013-05-28)
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