Affaire 13s0020 FS 309 - travaux de mise en place des équipements de traction dans les sous-stations trolleybus

Sytral

L'affaire 13s0020 s'inscrit dans le cadre du renforcement et de la rénovation du réseau de distribution de courant traction pour son réseau de trolleybus du réseau de transport en commun de Lyon et concerne le renouvellement de quatre sous stations existantes : Croix Rousse, Parmentier-Jean Macé, La Soie, Saint Simon et la création de trois nouvelles sous stations Alsace, Grappinière, Felix Faure. Les prestations comprennent la réalisation des études de conception et d'exécution, les justificatifs de sécurité, les prestations de travaux (fourniture et pose), les prestations de mise en service, la fourniture de la documentation, la formation à la maintenance.
Les travaux liés à l'opération doivent se réaliser en 2013, 2014 et 2015 sur les communes de Lyon Villeurbanne, Vaulx-en-Velin et Caluire.
La consultation est passée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles 144-2, 160 et 161 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-03. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-23.

Qui ?

• Sytral

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-05-23	Avis de marché

Avis de marché (2013-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sous-station de transformation
Quantité ou étendue:

Les travaux doivent permettre l'amélioration du maillage réseau (implantation de bornes d'interconnexions afin d'améliorer les échanges entre secteurs électriques et raccordement de ces bornes à la LAC. Ce type de travaux implique un renouvellement de plusieurs poteaux supports de LAC et l'implantation de liaisons équipotentielles permettant de connecter les polarités entre voies montantes et descendantes) et l'évolution du Système de supervision des équipements (CCES) afin qu'il puisse prendre en compte les nouveaux équipements.Les principales caractéristiques du projet sont l'équipement de sept sous-stations électriques, la dépose de quatre sous-stations électriques, les travaux connexes (bornes d'interconnexions, câblages, lac, tav).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sous-station de transformation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sytral
Adresse postale: 21 boulevard Vivier Merle, BP 3044
Code postal: 69399
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.sytral.fr 🌏
Courrier électronique: unitemarches@sytral.fr 📧
Téléphone: +33 472845800 📞
Fax: +33 472845889 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-23 📅
Date limite de soumission: 2013-07-03 📅
Date de publication: 2013-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 100-171696
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires

La durée du marché est de 32 mois, durée de garantie de 12 mois comprise. La durée d'exécution et de 20 mois et démarrage à compter de l'ordre de service de commencement d'exécution des prestations (la notification du marché pouvant être concomitante à l'os de commencement d'exécution des prestations). - mise à disposition du DCE ; - mise à disposition du DCE par voie non dématérialisée : Un exemplaire du DCE est remis gratuitement à chaque entreprise qui en fait la demande par courriel à l'adresse : unitemarches@sytral.fr ou par fax au +33 472845889. Selon le souhait formulé par l'entreprise, le DCE sera envoyé par courrier ou retiré au siège du Sytral auprès du service marchés ; - mise à disposition du DCE par voie dématérialisée : Les prestataires souhaitant utiliser cette forme de mise à disposition devront se connecter par le lien :http://marches-publics.sis-marches.com/sytral/index.jsp ; En tout état de cause les demandes de dossiers devront impérativement comporter : - l'adresse postale du candidat, - le nom de l'interlocuteur pour l'affaire concernée ainsi que ses coordonnées téléphoniques et son adresse courriel. ----Conditions de remise des offres: Les offres (et documents afférents) seront rédigés exclusivement en français et doivent être conforme aux modalités précisées dans le Règlement de Consultation (Rc). ----1/ remise des offres par voie non dématérialisée : Elles seront adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remises en main propre sous pli cacheté au service marchés du SYTRAL. L'enveloppe extérieure devra porter le numéro de l'affaire et le libellé. Elle ne doit pas porter le nom du candidat. Au sein de cette enveloppe, les offres se décomposent en 2 dossiers intérieurs : - un premier dossier regroupant les éléments de candidature, conforme au descriptif énoncé dans le RC ; - un second dossier regroupant les éléments de l'offre financière et mémoire technique, conforme au descriptif énoncé dans le RC ; - 2/ remise des offres par voie dématérialisée ; Les prestataires souhaitant utiliser cette forme de remise des offres devront se connecter par le lien : http://marches-publics.sis-marches.com/sytral/index.jsp Après s'être identifié, le prestataire accède à la fonction " dépôt des candidatures " en respectant les différentes étapes décrites par la plate-forme. Une rubrique " aide " est à disposition sur la page d'accueil, et mentionne notamment les pré-requis informatiques. Tous les documents doivent être déposés et signés électroniquement, conformément aux articles 1316 à 1316-4 du code civil. Les catégories de certificats de signature utilisés pour signer électroniquement doivent être conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencés sur une liste consultable par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/ - les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge du prestataire. L'Ensemble des pièces constituant le dossier remis ne devra pas dépasser 25 Mo. Les fichiers transmis devront être lisibles aux formats word, excel 2003 de Microsoft ou pdf Acrobat 6.0. Ou supérieur. Le prestataire peut également présenter en parallèle, sur support physique électronique Cd-Rom, Dvd-Rom, Clé Usb) ou sur support papier, une copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde doit être présentée avant la date limite de réception des plis à l'adresse postale du SYTRAL, devra comporter uniquement les numéros et libellé de l'affaire et la mention " Ne pas ouvrir, copie de sauvegarde " ; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.5.2013.

Informations complémentaires

La durée du marché est de 32 mois, durée de garantie de 12 mois comprise. La durée d'exécution et de 20 mois et démarrage à compter de l'ordre de service de commencement d'exécution des prestations (la notification du marché pouvant être concomitante à l'os de commencement d'exécution des prestations).

- mise à disposition du DCE ;

- mise à disposition du DCE par voie non dématérialisée : Un exemplaire du DCE est remis gratuitement à chaque entreprise qui en fait la demande par courriel à l'adresse : unitemarches@sytral.fr ou par fax au +33 472845889. Selon le souhait formulé par l'entreprise, le DCE sera envoyé par courrier ou retiré au siège du Sytral auprès du service marchés ;

- mise à disposition du DCE par voie dématérialisée : Les prestataires souhaitant utiliser cette forme de mise à disposition devront se connecter par le lien :http://marches-publics.sis-marches.com/sytral/index.jsp ;

En tout état de cause les demandes de dossiers devront impérativement comporter : - l'adresse postale du candidat, - le nom de l'interlocuteur pour l'affaire concernée ainsi que ses coordonnées téléphoniques et son adresse courriel.

----Conditions de remise des offres:

Les offres (et documents afférents) seront rédigés exclusivement en français et doivent être conforme aux modalités précisées dans le Règlement de Consultation (Rc).

----1/ remise des offres par voie non dématérialisée : Elles seront adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remises en main propre sous pli cacheté au service marchés du SYTRAL.

L'enveloppe extérieure devra porter le numéro de l'affaire et le libellé. Elle ne doit pas porter le nom du candidat.

Au sein de cette enveloppe, les offres se décomposent en 2 dossiers intérieurs :

- un premier dossier regroupant les éléments de candidature, conforme au descriptif énoncé dans le RC ;

- un second dossier regroupant les éléments de l'offre financière et mémoire technique, conforme au descriptif énoncé dans le RC ;

- 2/ remise des offres par voie dématérialisée ;

Les prestataires souhaitant utiliser cette forme de remise des offres devront se connecter par le lien :

http://marches-publics.sis-marches.com/sytral/index.jsp

Après s'être identifié, le prestataire accède à la fonction " dépôt des candidatures " en respectant les différentes étapes décrites par la plate-forme. Une rubrique " aide " est à disposition sur la page d'accueil, et mentionne notamment les pré-requis informatiques. Tous les documents doivent être déposés et signés électroniquement, conformément aux articles 1316 à 1316-4 du code civil. Les catégories de certificats de signature utilisés pour signer électroniquement doivent être conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencés sur une liste consultable par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/

- les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge du prestataire. L'Ensemble des pièces constituant le dossier remis ne devra pas dépasser 25 Mo. Les fichiers transmis devront être lisibles aux formats word, excel 2003 de Microsoft ou pdf Acrobat 6.0. Ou supérieur. Le prestataire peut également présenter en parallèle, sur support physique électronique Cd-Rom, Dvd-Rom, Clé Usb) ou sur support papier, une copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde doit être présentée avant la date limite de réception des plis à l'adresse postale du SYTRAL, devra comporter uniquement les numéros et libellé de l'affaire et la mention " Ne pas ouvrir, copie de sauvegarde " ;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.5.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux liés à l'opération doivent se réaliser en 2013, 2014 et 2015 sur les communes de Lyon Villeurbanne, Vaulx-en-Velin et Caluire.

La consultation est passée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles 144-2, 160 et 161 du code des marchés publics.

Quantité ou étendue:

Les principales caractéristiques du projet sont l'équipement de sept sous-stations électriques, la dépose de quatre sous-stations électriques, les travaux connexes (bornes d'interconnexions, câblages, lac, tav).

Durée de l'accord: 32 mois
Numéro de référence: 13S0020
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lyon, Villeurbanne, Caluire et Vaulx-en-Velin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. La lettre de candidature et l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (modèle Dc1). Il est rappelé que pour les candidatures groupées, une seule lettre de candidature doit être produite pour l'ensemble des entrepreneurs groupés. Il est par contre nécessaire de produire autant de déclarations du candidat et de certificats qu'il y a d'entrepreneurs groupés.

2. Une déclaration du candidat (modèle Dc2) à produire par chaque entreprise participant au groupement.

3. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;

4. Pour les candidats ayant leur siège social dans un autre Etat que celui de l'entité adjudicatrice :

A) pour les entrepreneurs inscrits dans un registre officiel des entrepreneurs agréés dans le pays où ils sont établis, le certificat d'inscription délivré par l'autorité compétente mentionnant la classification établie par ce registre,

b) pour les entrepreneurs qui ne sont pas inscrits dans un registre officiel des entrepreneurs agréés, le certificat d'inscription au registre professionnel dans les conditions prévues par la législation de l'état membre où il est établi.

Situation économique et financière:

5. Capacité économique et financière - références requises :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du code des marchés publics ou du I de l'article 17 du décret du 30 décembre 2005 susvisé, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Capacité technique et professionnelle:

6. Référence professionnelle et capacité technique - références requises :

Cadre type de présentation de références (minimum trois (3) références de projets achevés de type trolleybus ou tramway) par nature de travaux comparables réalisés depuis moins de 5 ans. Ces références sont appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ou certificats de qualifications professionnelles suivantes ou références équivalentes :

Pour les prestations électriques : Qualification E3c4 / Électricité et SERCE 21

pour la détection incendie : APSAD I7.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Conformément aux articles 101 à 105 du code des marchés publics, il est prévu une retenue de garantie de 5 % du montant du marché qui pourra être remplacée par une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les ressources qui seront mobilisées pour financer l'opération sont constituées par les fonds propres du Sytral. Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours à compter de la présentation des demandes de paiement, selon l'application des articles 86 à 100 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera attribué à un prestataire individuel ou à un groupement. Pour le cas où l'offre économiquement la plus avantageuse serait celle d'un soumissionnaire constitué en groupement, la forme exigée lors de l'attribution du marché sera celle du groupement solidaire.

Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un groupement solidaire avec mandataire désigné. Les candidats ne pourront pas se présenter à la fois en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou de plusieurs groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bernard Rivalta, président du Sytral
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.sis-marches.com/sytral/index.jsp 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.sis-marches.com/sytral/index.jsp 🌏
Nom: Kéolis Lyon
Adresse postale: 41.43 rue de la Poudrette
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Point de contact: Cassagne: bcassagne@keolis-lyon.fr
MM. Mangold et Cassagne
Courrier électronique: tmangold@keolis-lyon.fr 📧
: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
URL des documents: http://marches-publics.sis-marches.com/sytral/index.jsp 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Nom: Ccira
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1/ référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique - (article L551-5 du code de justice administrative)

2/ recours pour excès de pouvoir contre l'acte détachable dans un délai de 2 mois à compter de la publication le l'avis d'attribution ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative)

3/ référé suspension accompagnant un recours pour excès de pouvoir (article L.521-1 du code de justice administrative)

4/ recours de pleine juridiction en vue de l'annulation du contrat par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché (arrêt du Conseil d'État du 16 juillet 2007 - no 291545).

5/ le référé contractuel pouvant être introduit dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché et en cas d absence de publication jusqu à l'expiration d un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la signature du marché (article R551-7 du code de justice administrative).

6/ service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : greffe du tribunal administratif de Lyon - 184 rue Duguesclin - 69003 - Lyon - Téléphone : +33 478141010 - mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin
Source: OJS 2013/S 100-171696 (2013-05-23)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage (>20)

Ouvrages annexes de pipelines et de câbles (>20)

Ouvrages annexes pour lignes électriques (3)

Travaux de construction de sous-stations (2)

Sous-station de transformation (1)