Affaire 13s0017 : prestations de déplacements

Conseil général de la Loire

Public concerné par les prestations : les agents, les élus, les enfants de l'aide sociale à l'enfance et les co-contractants dans le domaine artistique des spectacles pour festivals organisés par le Département de la Loire.
Principales prestations :
- fournir tout conseil et renseignement requis par les voyageurs pour leurs déplacements professionnels (horaires, formalités, cartes d'abonnement, tarifs ...),
- trouver les meilleurs tarifs pour les déplacements en France ou à l'étranger,
- réserver et émettre les titres de transport,
- effectuer les formalités d'obtention de visas, lorsque ceux-ci sont nécessaires et à la demande de la personne publique,
- réserver les hôtels, à des tarifs préférentiels et dans la limite du prix indiqué par le Conseil général de la Loire, ce prix limite étant fixé à 80 EUR (TTC). Les hôtels proposés devront se trouver au plus près du lieu de déplacement,
- livrer ou expédier les titres de transport,
- procéder à la modification des prestations et à leur annulation si besoin.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Mondial Evasion

Qui ?

• Conseil général de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes › Services d'agences de voyages et services similaires

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-19	Avis de marché
2013-07-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences de voyages et services similaires
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agences de voyages et services similaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Loire
Adresse postale: Hôtel du Département, 2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.loire.fr 🌏
Courrier électronique: michele.despinoy@cg42.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-19 📅
Date limite de soumission: 2013-04-30 📅
Date de publication: 2013-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 058-096060
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics Procédure : appel d'offres ouvert, appel d'offres passé en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. Marché à bons de commandecommentaires sur la forme du marché : - minimum annuel 50 000 EUR HT, - maximum annuel 200 000 EUR (HT). Durée du marché : la durée du marché prend effet à compter de la date de notification pour une durée d'une année, reconductible tacitement 3 fois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Date prévisionnelle de début des prestations 22.6.2013. Unité monétaire utilisée, l'euro. Voie électronique : le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublics Les offres peuvent être transmises de deux façons : - soit par voie électronique sur la même adresse web, - soit sur support papier. Renseignements administratifs: direction des affaires juridiques et du secrétariat général, Philippe Masson - tél.: +33 477484325. Renseignements techniques: direction des ressources humaines M. Michaël Vaisseau - tél.: +33 477499451. Cet accord-cadre au sens de la directive européenne 2004/18/ce, s'entend comme un marché public à bons de commande, avec minimumet maximum, conclu avec un opérateur économique, sur appel d'offresouvert, en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code desmarchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.3.2013.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics

Procédure : appel d'offres ouvert, appel d'offres passé en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.

Marché à bons de commandecommentaires sur la forme du marché :

- minimum annuel 50 000 EUR HT,

- maximum annuel 200 000 EUR (HT).

Durée du marché : la durée du marché prend effet à compter de la date de notification pour une durée d'une année, reconductible tacitement 3 fois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Date prévisionnelle de début des prestations 22.6.2013.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Voie électronique : le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublics

Les offres peuvent être transmises de deux façons :

- soit par voie électronique sur la même adresse web,

- soit sur support papier.

Renseignements administratifs: direction des affaires juridiques et du secrétariat général, Philippe Masson - tél.: +33 477484325.

Renseignements techniques: direction des ressources humaines M. Michaël Vaisseau - tél.: +33 477499451.

Cet accord-cadre au sens de la directive européenne 2004/18/ce, s'entend comme un marché public à bons de commande, avec minimumet maximum, conclu avec un opérateur économique, sur appel d'offresouvert, en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code desmarchés publics.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Principales prestations :

- fournir tout conseil et renseignement requis par les voyageurs pour leurs déplacements professionnels (horaires, formalités, cartes d'abonnement, tarifs ...),

- trouver les meilleurs tarifs pour les déplacements en France ou à l'étranger,

- réserver et émettre les titres de transport,

- effectuer les formalités d'obtention de visas, lorsque ceux-ci sont nécessaires et à la demande de la personne publique,

- réserver les hôtels, à des tarifs préférentiels et dans la limite du prix indiqué par le Conseil général de la Loire, ce prix limite étant fixé à 80 EUR (TTC). Les hôtels proposés devront se trouver au plus près du lieu de déplacement,

- livrer ou expédier les titres de transport,

- procéder à la modification des prestations et à leur annulation si besoin.

Numéro de référence: 13fs-0684-E

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc1 (formulaire disponible sur le site :http://www.minefe.gouv.fr rubrique Marchés Publics, section "Formulaires"),

- les documents et déclarations visés aux articles 44 et 45 du CMP, dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc2 dernier modèle en vigueur, dans lequel les rubriques a, b, c et D2 seront obligatoirement complétées,

- le modèle d'attestation sur l'honneur, signé, tel qu'annexé au dossierde consultation, correspondant aux mentions de l'article 44 du code des marchés publics,

- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Situation économique et financière: Informations à fournir dans la rubrique D1 du Dc2.
Capacité technique et professionnelle:

Informations à fournir dans les rubriques E et G du Dc2.

Récapitulatif des pièces à fournir à l'appui de la candidature :

- présentation d'une liste des principaux marchés ou contrats de prestations de transports effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les marchés ou contrats sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

- marché financé à 100 % par les ressources propres du Département de la Loire,

- paiements partiels définitifs par bons de commande,

- délai de paiement : 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, l'attributaire devra revêtir la forme d'un groupement d'entreprises solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (note de 0 à 20 points) % (60)
2. Prix (note de 0 à 20 points) % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Nom: Pôle ressources: direction des affaires juridiques et du secrétariat général
Adresse postale: (4e étage porte 420 de 8:30 à 16:00), 2 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Étienne Cedex 1
Téléphone: +33 477484321 📞
Courrier électronique: retraitmarche@cg42.fr 📧
Fax: +33 477484316 📠
Nom: Conseil général de la Loire: direction des affaires juridiques et du secrétariat général

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13fs-0684-E
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics

Procédure : appel d'offres ouvert, appel d'offres passé en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.

Marché à bons de commandecommentaires sur la forme du marché :

- minimum annuel 50 000 EUR HT,

- maximum annuel 200 000 EUR (HT).

Durée du marché : la durée du marché prend effet à compter de la date de notification pour une durée d'une année, reconductible tacitement 3 fois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Date prévisionnelle de début des prestations 22.6.2013.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Voie électronique : le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublics

Les offres peuvent être transmises de deux façons :

- soit par voie électronique sur la même adresse web,

- soit sur support papier.

Renseignements administratifs: direction des affaires juridiques et du secrétariat général, Philippe Masson - tél.: +33 477484325.

Renseignements techniques: direction des ressources humaines M. Michaël Vaisseau - tél.: +33 477499451.

Cet accord-cadre au sens de la directive européenne 2004/18/ce, s'entend comme un marché public à bons de commande, avec minimumet maximum, conclu avec un opérateur économique, sur appel d'offresouvert, en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code desmarchés publics.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Marché renouvelable
Mars 2017.
Source: OJS 2013/S 058-096060 (2013-03-19)

Avis d'attribution de marché (2013-07-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-25 📅
Date de publication: 2013-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 146-254389
Se réfère à l'avis: 2013/S 58-096060
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.loire.fr/e-marchespublics Montant minimum annuel du marché: 50 000 EUR HT. Montant maximum annuel du marché: 200 000 EUR (HT). Coordonnées du service ou le contrat peut être consulté : demande à formuler au correspondant CADA (tél. +33 477484330), service de la commande publique (voir adresse rubrique1), ou retraitmarche@cg42.fr. Procédures de recours: tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03, tél. +33 478141010, greffe.ta-lyon@juradm.fr, http://lyon.tribunal-administratif.fr Les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou un recours en référé contractuel sur le fondement de l'article L 551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution au JOUE. Annonce n° 249, BOAMP 58 B du 22.3.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.7.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (note de 0 à 20 points) (60)
2. Prix (note de 0 à 20 points) (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-17 📅
Nom: Mondial Evasion
Adresse postale: 19 rue St-Jean
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22420001400013
Source: OJS 2013/S 146-254389 (2013-07-25)

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