Affaire 13s0005: Réalisation d'enduits superficiels d'usure sur les routes départementales de la Loire

Conseil général de la Loire

Les prestations portent sur la réalisation d'enduits superficiels d'usure, sur les routes départementales de la Loire. Les marchés à bon de commande avec minimum et maximum se décomposent en 3 lots (1 par arrondissement). Tous les types d'enduits superficiels classiques, monocouche, bicouche, gravillons liant gravillons, enduits de cure, couche d'imprégnation. Ces marchés comprennent également :- des prestations d'hydro- régénération de chaussée,- des travaux accessoires, de purges en préparation de chaussée, de délignement d'accotements ou encore de calages d'accotements.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux de construction de routes

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-01-21	Avis de marché
2013-06-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Loire
Adresse postale: Hôtel du département, 2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.loire.fr 🌏
Courrier électronique: michele.despinoy@cg42.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-21 📅
Date limite de soumission: 2013-03-04 📅
Date de publication: 2013-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 018-026016
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublicsProcédure : Appel d'offres ouvert, Appel d'offres OuvertMarché fractionné à bons de commandeunité monétaire utilisée, l'euro.voie électronique :Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublicsLes offres peuvent être transmises de deux façons :- soit par voie électronique sur la même adresse web,- soit sur support papier.Cet accord-cadre au sens de la directive européenne 2004/18/ce,s'entend comme un marché à bons de commande avec minimum etmaximum, conclu avec un seul opérateur économique par lot, sur appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du Code desmarchés Publics.Durée des marchés :- période ferme : De la date de notification du marché au 31 décembre 2013- reconduction no1 :Du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014- reconduction no2 :Du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015- reconduction no3 :Du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 le début prévisionnel des prestations est mai 2013.Renseignements techniques :Délégation à l'aménagement et au développement durabledirection de l'aménagement Durable des Réseaux de Déplacements Service d'investissement Préventif et des Equipements de la RouteTél : +33 477344440 renseignements administratifs :délégation aux affaires juridiques et au secrétariat général M Masson Tel : +33 477484325. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.1.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description:

Arrondissement de MontbrisonMontant minimum annuel : 200 000 EUR (HT).Montant maximum annuel : 800 000 EUR (HT).

Arrondissement de Montbrison

Montant minimum annuel : 200 000 EUR (HT).

Montant maximum annuel : 800 000 EUR (HT).

Numéro du lot: 2
Brève description:

Arrondissement de RoanneMontant minimum annuel : 300 000 EUR (HT).Montant maximum annuel : 1 200 000 EUR (HT).

Arrondissement de Roanne

Montant minimum annuel : 300 000 EUR (HT).

Montant maximum annuel : 1 200 000 EUR (HT).

Numéro du lot: 3
Brève description:

Arrondissement de Saint-Étienne.Montant minimum annuel : 150 000 EUR (HT).Montant maximum annuel : 600 000 EUR (HT).

Arrondissement de Saint-Étienne.

Montant minimum annuel : 150 000 EUR (HT).

Montant maximum annuel : 600 000 EUR (HT).

Numéro de référence: 13ft-0650-F

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc1 (formulaire disponible sur le site :http://www.minefe.gouv.fr rubrique Marchés Publics, section "Formulaires " ),- les documents et déclarations visés aux articles 44 et 45 du Cmp, dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc2 dernier modèle en vigueur, dans lequel les rubriques a, b, c et D2 seront obligatoirement complétées.- le modèle d'attestation sur l'honneur, signé, tel qu'annexé au dossierde consultation, correspondant aux mentions de l'article 44 du Code desmarchés publics ;- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Situation économique et financière: Informations à fournir dans la rubrique D1 du Dc2.
Capacité technique et professionnelle:

Informations à fournir dans les rubriques E et G du Dc2. Récapitulatif des pièces à fournir à l'appui de la candidature :- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;- les certificats de qualifications professionnelles ; la preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelles ou des références de travaux.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie ou garantie à première demande en remplacement de la retenue, garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

- Financement assuré à 100 % par les ressources propres de la Collectivité- avance de 10 % du montant minimum du marché dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics.- Paiement pour solde après constatation des travaux de chaque bon de commande et acomptes mensuels pour les bons de commande dont le délai d'exécution est supérieur à 1 mois.- Délai de paiement : 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, l'attributaire devra revêtir la forme d'un groupement d'entreprises solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (note de 0 à 20 points) % (45)
2. Valeur technique (note de 0 à 20 points) % (35)
3. Performance en matière de protection de l'environnement (Note de 0 à 20 points) % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Nom: Conseil général de la Loire : délégation à l'aménagement et au développement durable - direction de l'aménagement durable des réseaux de déplacements
Adresse postale: Service d'investissement préventif et des équipements de la Route, 101 cours Fauriel
Code postal: 42100
Téléphone: +33 477344440 📞
Nom: Conseil général de la Loire : délégation aux affaires juridiques et au secrétariat général
Adresse postale: (4e étage porte 420 de 8:30 à 16:00), 2 rue Charles de Gaulle Cedex 1
Téléphone: +33 477484321 📞
Fax: +33 477484316 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13ft-0650-F
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.1.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Marché renouvelable
juin 2016
Source: OJS 2013/S 018-026016 (2013-01-21)

Avis d'attribution de marché (2013-06-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département, 2 rue Charles de Gaulle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-11 📅
Date de publication: 2013-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 113-192475
Se réfère à l'avis: 2013/S 18-026016
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.loire.fr/e-marchespublics Montant du lot 1 : Montant minimum annuel du marché : 200 000 EUR HT - Montant maximum annuel du marché 800 000 EUR (HT). Montant du lot 2 : Montant minimum annuel du marché : 300 000 EUR HT - Montant maximum annuel du marché 1 200 000 EUR (HT). Montant du lot 3 : Montant minimum annuel du marché : 150 000 EUR HT - Montant maximum annuel du marché 600 000 EUR (HT). Coordonnées du service ou le contrat peut être consulté : Demande à formuler au correspondant CADA (tél.: +33 477484330), service de la commande publique (voir adresse rubrique 1), ou retraitmarche@cg42.fr. Procédures de recours Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03, tél.: +33 478141010, greffe.ta-lyon@juradm.fr -http://lyon.tribunal-administratif.fr Les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans undélai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou un recours en référé contractuel sur le fondement de l'article L 551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution au JOUE. Annonce no 107, BOAMP 17 A du 24.1.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.6.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (note de 0 à 20 points) (45)
2. Valeur technique (note de 0 à 20 points) (35)
3. Performance en matière de protection de l'environnement (Note de 0 à 20 points) (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-05-28 📅
Nom: Eiffage travaux publics RAA
Adresse postale: BP 96
Commune postale: Andrezieux-Boutheon
Code postal: 42162

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-05-30 📅
Adresse postale: 81 chemin Moulin Tampon
Commune postale: Perreux
Code postal: 42120

3️⃣
Nom: Eiffage travaux publics travaux publics RAA
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
Source: OJS 2013/S 113-192475 (2013-06-11)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage (>20)

Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes (>20)

Travaux de construction d'autoroutes, de routes (>20)

Travaux de construction de routes (9)