Affaire 12s0411 : fabrication et pose de totems pour les zones d& apos;intérêt régional

Conseil régional Midi-Pyrénées

Affaire 12s0411 : fabrication et pose de totems pour les zones d& apos;intérêt régional.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-02-19 Avis de marché
2013-08-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux d'information
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande selon art. 77 du CMP, sans montant minimum et avec montant maximum de 58 528,43 EUR HT/3 ans.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux d'information 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Midi-Pyrénées
Adresse postale: 22 boulevard du Maréchal Juin, DAJ, service des marchés publics
Code postal: 31406
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.midipyrenees.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@cr-mip.fr 📧
Téléphone: +33 561335583 📞
Fax: +33 561335135 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-19 📅
Date limite de soumission: 2013-04-15 📅
Date de publication: 2013-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 039-062004
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires
le DCE est téléchargeable à l& apos;adresse : http://www.midipyrenees.fr (Rubrique marchés publics) et peut aussi être retiré à l& apos;adresse suivante (remise contre récépissé ou envoi électronique) : region midi-pyrenees daj - service des Marchés Publics Hôtel de Région 22 boulevard du Maréchal Juin 31406 Toulouse Cedex 9 Tél : +33 561335583 - fax : +33 561335135 4ème étage - DAJ - porte 434 marches.publics@cr-mip.fr. Transmission des offres selon modalités du Règlement de Consultation. Unité monétaire utilisée : l& apos;euro. Marché réservé : Non. La notification du marché est prévue pour le mois de juin 2013 Date d& apos;envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.2.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Affaire 12s0411 : fabrication et pose de totems pour les zones d& apos;intérêt régional.
Description des options: Au sens de la directive communautaire. Pas d& apos;options techniques.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 12S0411

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se reporter au formulaire Dc2.
Situation économique et financière: Se reporter au formulaire Dc2.
Capacité technique et professionnelle: Se reporter au formulaire Dc2.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Avance prévue.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Délai de paiement 30 jours. Financement sur les ressources propres de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Les séances ne sont pas publiques
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Montant de la proposition (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Région Midi-Pyrénées
Adresse du profil d'acheteur: http://www.midipyrenees.fr/rubriquemarchespublics 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0411
Informations complémentaires
le DCE est téléchargeable à l& apos;adresse : http://www.midipyrenees.fr (Rubrique marchés publics) et peut aussi être retiré à l& apos;adresse suivante (remise contre récépissé ou envoi électronique) : region midi-pyrenees daj - service des Marchés Publics Hôtel de Région 22 boulevard du Maréchal Juin 31406 Toulouse Cedex 9 Tél : +33 561335583 - fax : +33 561335135 4ème étage - DAJ - porte 434 marches.publics@cr-mip.fr. Transmission des offres selon modalités du Règlement de Consultation.
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Unité monétaire utilisée : l& apos;euro. Marché réservé : Non.
La notification du marché est prévue pour le mois de juin 2013
Date d& apos;envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Selon les dispositions du CDJA
- référé précontractuel (L 551-1) l& apos;introduction du recours peut se faire jusqu& apos;à la signature du marché ;
- référé contractuel (art L 551-13 à L 551-23) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l& apos;avis d& apos;attribution ;
- recours (art R 421-1) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision de rejet ;
- recours direct contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter la publication de l& apos;avis d& apos;attribution ;
Source: OJS 2013/S 039-062004 (2013-02-19)
Avis d'attribution de marché (2013-08-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-02 📅
Date de publication: 2013-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 152-264559
Se réfère à l'avis: 2013/S 39-062004
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
Marché attribué par la commission d'appel d'offres du 4.6.2013, signé le 3.7.2013 et notifié le 5.7.2013. Marché à bons de commande selon art. 77 du CMP, sans montant minimum et avec montant maximum de 58 528,43 EUR HT/3 ans. Le contrat et les documents afférents sont consultables sur demande écrite auprès du pouvoir adjudicateur par courrier ou par mail: marches.publics@cr-mip.fr. Annonce n° 185, BOAMP 38 B du 22.2.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.8.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 12S0411.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-06-04 📅
Nom: Sud Ouest Signalisation
Adresse postale: ZI de Fonlabour
Commune postale: Albi
Code postal: 81000
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Selon les dispositions du CDJA:
— référé contractuel (art L 551-13 à L 551-23) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution,
— recours (art R 421-1) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision de rejet,
— recours direct contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter la publication de l'avis d'attribution.
Source: OJS 2013/S 152-264559 (2013-08-02)
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