Affaire 12s0213 MM 310 - fourniture des fusibles pour hacheur

Quantité ou étendue

Le marché est relatif à la fourniture de 152 fusibles 1000v pour hacheur de courant, le fusible est destiné à remplacer, à caractéristiques équivalentes, le fusible actuellement installé qui contient un joint amianté. Il devra être conforme à l'ensemble des spécifications électriques, dimensionnelles et fonctionnelles de la spécification ALSTHOM 5 412 437. Il devra se monter en lieu et place du fusible actuel, et assurer les mêmes fonctions. Chaque fusible comportera un marquage indélébile, visible sans démontage, comportant la référence et l'année de fabrication. Le fusible équipe les coffres " hacheur de courant " des rames de métro de Lyon type Mpl75 et MCL 80. Le retrait et l'élimination des fusibles amiantés font l'objet d'un autre marché.

Informations complémentaires

La durée du marché est de 4 mois à compter de la notification du marché. Les fournitures doivent être garanties un an, pièces et main d'oeuvre.

Mise à disposition du DCE:

— Mise à disposition du DCE par voie non dématérialisée : un exemplaire du DCE est remis gratuitement à chaque entreprise qui en fait la demande par courriel à l'adresse : unitemarches@sytral.fr ou par fax au +33 472845889. Selon le souhait formulé par l'entreprise, le DCE sera envoyé par courrier ou retiré au siège du Sytral auprès du service marchés.

— Mise à disposition du DCE par voie dématérialisée : les prestataires souhaitant utiliser cette forme de mise à disposition devront se connecter par le lien : http://sytral.systonic.net/demat/index.jsp En tout état de cause les demandes de dossiers devront impérativement comporter :

- l'adresse postale du candidat,

- le nom de l'interlocuteur pour l'affaire concernée ainsi que ses coordonnées téléphoniques et son adresse courriel.

Conditions de remise des offres: les offres (et documents afférents) seront rédigés exclusivement en français et doivent être conforme aux modalités précisées dans le Règlement de Consultation (Rc).

1/ remise des offres par voie non dématérialisée : elles seront adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remises en main propre sous pli cacheté au service marchés du Sytral. L'enveloppe extérieure devra porter le numéro de l'affaire et le libellé.elle ne doit pas porter le nom du candidat. Au sein de cette enveloppe, les offres se décomposent en 2 dossiers intérieurs :

- un premier dossier regroupant les éléments de candidature, conforme au descriptif énoncé dans le RC;

- un second dossier regroupant les éléments de l'offre financière et mémoire technique, conforme au descriptif énoncé dans le RC.

2/ remise des offres par voie dématérialisée : les prestataires souhaitant utiliser cette forme de remise des offres devront se connecter par le lien : http://sytral.systonic.net/demat/index.jsp . Après s'être identifié, le prestataire accède à la fonction " dépôt des candidatures " en respectant les différentes étapes décrites par la plate-forme. Une rubrique " aide " est à disposition sur la page d'accueil, et mentionne notamment les pré-requis informatiques. Tous les documents doivent être déposés et signés électroniquement, conformément aux articles 1316 à 1316-4 du code civil. Les catégories de certificats de signature utilisés pour signer électroniquement doivent être conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencés sur une liste consultable par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/

— Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge du prestataire. L'ensemble des pièces constituant le dossier remis ne devra pas dépasser 25 Mo. Les fichiers transmis devront être lisibles aux formats word, excel 2003 de Microsoft ou pdf Acrobat 6.0. Ou supérieur. Le prestataire peut également présenter en parallèle, sur support physique électronique Cd-Rom, Dvd-Rom, Clé Usb) ou sur support papier, une copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde doit être présentée avant la date limite de réception des plis à l'adresse postale du SYTRAL, devra comporter uniquement les numéros et libellé de l'affaire et la mention " Ne pas ouvrir, copie de sauvegarde ".

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.1.2013.

Brève description

L'affaire 12s0213 concerne la fourniture des fusibles pour hacheur de courant. La consultation est passée sous forme de procédure adaptée ouverte en application des articles 144 à 146 du code des marchés publics. L'entité adjudicatrice se laisse la possibilité de négocier, au vu des caractéristiques des offres.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Les ressources qui seront mobilisées pour financer l'opération sont constituées par les fonds propres du Sytral. Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours à compter de la présentation des demandes de paiement, selon l'application des articles 86 à 100 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Les candidats pourront répondre individuellement ou en groupement momentané d'entreprises. Ils devront impérativement répondre à l'ensemble du marché. En cas d'attribution du présent marché à un groupement momentané d'entreprises, celui-ci aura la forme d'un groupement solidaire.