Administration et gestion d'une solution globale de services de visioconférence pour le compte de la DGAC

Ministère chargé des transports-DGAC

Ce marché a pour objet l'administration et la gestion d'une solution globale de services de visioconférence pour le compte de la Direction Générale de l'aviation Civile.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-01-21 Avis de marché
Avis de marché (2013-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléconférence
Quantité ou étendue:
À titre indicatif : en visioconférence 7 salles SD et 1 salle Hd. Pont d'audioconférence : 5 salles en accès permanent et 120 participants maximum en simultané.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléconférence 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère chargé des transports-DGAC
Adresse postale: 50 rue Henry Farman
Code postal: 75720
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Téléphone: +33 158094171 📞
Fax: +33 158094152 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-21 📅
Date limite de soumission: 2013-02-20 📅
Date de publication: 2013-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 017-024769
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
NB : Il ne s'agit pas d'un accord cadre mais d'un marché à bons de commande.Les critères de choix et la date limite de remise des plis figurant au présent avis concerne la candidature et non l'offre.Dématérialisation des procédures : Les candidatures, et plus tard les offres (pour les candidats retenus uniquement) peuvent être transmises sur support papier à l'adresse mentionnée à l'aapc, ou par voie électronique sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr, référence 2013log01. En cas d'envoi électronique, le Dc1, ainsi que tout document dont la signature serait requise, doivent faire l'objet d'une signature électronique individuelle. La simple signature électronique du fichier Zip les contenant n'est pas suffisante. Les certificats de signature électronique sont référencés dans la liste publiée à l'adresse : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/ . Les signatures manuscrites scannées ne sont pas admises.Les candidats sont invités à renseigner le formulaire d'identification prévu à cet effet sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr, afin d'être prévenus des décisions les concernant. Ils veilleront tout particulièrement à indiquer une adresse courriel permettant de façon certaine une correspondance électronique. L'heure fixée pour le dépôt des plis papier et électronique est celle de Paris.Date prévisionnelle de notification du marché : 21.5.2013. Le DCE n'est pas disponible au stade du choix des candidats. Il ne sera accessible sur le site sus-mentionné qu'aux candidats admis à déposer une offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.1.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce marché a pour objet l'administration et la gestion d'une solution globale de services de visioconférence pour le compte de la Direction Générale de l'aviation Civile.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2013LOG01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 50 rue Henry Farman, 75015 Paris, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Renseignements à fournir (si envoi papier, une version papier plus une copie sur Cdrom), complétés, datés et signés comportant nom et qualité du signataire habilité à engager la société : 1- dc1 ou lettre candidature avec mêmes informations.2- dc2 ou autre document avec informations suivantes :- déclaration chiffre d'affaires global et concernant les fournitures et services objet du marché, 3 derniers exercices disponibles; - preuve d'assurance risques professionnels ;-Déclaration effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement pour 3 dernières années ; - présentation de liste principales fournitures ou principaux services au cours des 3 dernières années, avec montant, date et destinataire public ou privé, précisant ses coordonnées précises et actualisées ; prouvées par attestations du destinataire ou, à défaut, par déclaration du candidat ; - indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché ; - une description de l'équipement technique, mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et recherche de son entreprise ;- certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation ; - certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à des spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur accepte toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés (voir suite supra).
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Capacité technique et professionnelle:
Suite renseignements à fournir- si en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés.- Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat attestant : - qu'il ne fait pas l'objet d'interdiction de concourir aux marchés publics, (ou règles d'effet équivalent pour candidats non établis en France),- avoir satisfait à obligation d'emploi article L 5212-1 du code du travail. (ou règles d'effet équivalent pour candidats non établis en France),3-Tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait d'inscription au registre commerce ou des sociétés K ou Kbis, le cas échéant, délégations de pouvoir associées.En cas de groupement joindre pour chaque membre toutes pièces et justificatifs ci-dessus (sauf la lettre de candidature Dc1, unique).En cas de sous-traitance : - indiquer intention de faire appel à sous-traitant(s) et préciser nature et quantité des prestations à sous-traiter ;- fournir éléments permettant à personne publique de juger capacités professionnelles, techniques et financières du/des sous-traitant(s) au regard des prestations envisagées et justifier du fait que le candidat en dispose pour l'exécution du marché.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Délai global de paiement : 30 jours maximumavance selon article 87 du code des marchés publics (Cmp) sauf refus du titulaireacompte selon article 91 du CMP.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection: efficacité de la mise en concurrence
Date d'envoi des invitations: 2013-03-06 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Moyens humains et techniques (60)
2. Références (20)
3. Capacité financière (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Schaeffer Patrick
Nom: DGAC SG/SDF 2
Courrier électronique: pmi-dgac-sg@aviation-civile.gouv.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
Courrier électronique: pmi-dgac.sg@aviation-civile.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013LOG01
Informations complémentaires
NB : Il ne s'agit pas d'un accord cadre mais d'un marché à bons de commande.Les critères de choix et la date limite de remise des plis figurant au présent avis concerne la candidature et non l'offre.Dématérialisation des procédures : Les candidatures, et plus tard les offres (pour les candidats retenus uniquement) peuvent être transmises sur support papier à l'adresse mentionnée à l'aapc, ou par voie électronique sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr, référence 2013log01. En cas d'envoi électronique, le Dc1, ainsi que tout document dont la signature serait requise, doivent faire l'objet d'une signature électronique individuelle. La simple signature électronique du fichier Zip les contenant n'est pas suffisante. Les certificats de signature électronique sont référencés dans la liste publiée à l'adresse : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/ . Les signatures manuscrites scannées ne sont pas admises.Les candidats sont invités à renseigner le formulaire d'identification prévu à cet effet sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr, afin d'être prévenus des décisions les concernant. Ils veilleront tout particulièrement à indiquer une adresse courriel permettant de façon certaine une correspondance électronique. L'heure fixée pour le dépôt des plis papier et électronique est celle de Paris.Date prévisionnelle de notification du marché : 21.5.2013. Le DCE n'est pas disponible au stade du choix des candidats. Il ne sera accessible sur le site sus-mentionné qu'aux candidats admis à déposer une offre.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.1.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: DGAC SG/SDF 2 bureau des marchés
Adresse postale: 50 rue Henry Farman
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Source: OJS 2013/S 017-024769 (2013-01-21)
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