adhésion à un service de santé au travail pour la surveillance médicale du personnel de la Caisse Primaire d'assurance Maladie des Hauts-de-Seine

CPAM Nanterre

il s'agit de la surveillance médicale obligatoire des agents de la collectivité ainsi que des actions de prévention sur le milieu professionnel; cette mission s'exercera au siège de l'organisme sis à Nanterre et pour les 33 sites de la CPAM.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-03-29 Avis de marché
Avis de marché (2013-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de médecine du travail
Quantité ou étendue:
marché à bons de commande pour: - le suivi médical des agents de l'organisme (1533 agents au 1er janvier 2013) par les examens prévus par le code du travail (visites médicales d'embauche, périodiques, surveillance médicale renforcées, de reprise , pré-reprise, à la demande...) et la tenue des dossiers médicaux; - les actions sur l'environnement de travail, - la vaccination du personnel etc. L'ensemble des visites médicales se dérouleront au siège de l'organisme.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de médecine du travail 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CPAM Nanterre
Adresse postale: 113 rue des Trois Fontanot
Code postal: 92026
Commune postale: Nanterre
Contact
Courrier électronique: servicemarches@cpam-nanterre.cnamts.fr 📧
Téléphone: +33 178661606 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-29 📅
Date limite de soumission: 2013-04-16 📅
Date de publication: 2013-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 065-109375
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
les documents sont téléchargeables à l'adresse suivante : https://www.meoss.achatpublic.net. Conditions de remise des offres : les offres, pour être recevables, doivent impérativement parvenir au plus tard aux dates et heures limites fixées. Transmission papier : sont acceptées : les lettres recommandées avec accusé de réception ou les offres portées et remises contre récépissé ou les envois de type Chronopost ou les envois de tout autre type. Les envois des offres par télécopie ou par messagerie électronique ne sont pas acceptés. L'enveloppe devra porter les mentions : - MAPA 2013.002 relatif à un service de médecine du travail et ne pas ouvrir. L'Adresse postale est : CPAM 92 - service achats études et marchés - 92026 Nanterre Cedex - FRANCE. Transmission électronique : la CPAM 92 propose le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation (remise des offres, retrait des dossiers de consultation). Le candidat choisit l'un des mode de transmission et ne peut pas transmettre son offre simultanément par voie dématérialisée et par voie postale (ou par porteur) indépendamment de la copie de sauvegarde. Le site de dématérialisation est http://www.meoss.achatpublic.net. Les formats utilisés pour la transmission électronique devront être largement disponibles et compatibles avec tout PC, afin de permettre à l'organisme de lire et imprimer les fichiers reçus. A défaut le candidat devra choisir l'envoi papier. Les opérateurs économiques qui choisissent de transmettre leur offre par voie électronique, ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des offres. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention "Copie de sauvegarde". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.3.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
il s'agit de la surveillance médicale obligatoire des agents de la collectivité ainsi que des actions de prévention sur le milieu professionnel; cette mission s'exercera au siège de l'organisme sis à Nanterre et pour les 33 sites de la CPAM.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2013.02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département des Hauts de Seine, 92026 Nanterre

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
les candidats devront fournir les formulaires Dc1, Dc2, datés de la dernière mise à jour (formulaires téléchargeables sur le site www.economie.gouv.fr) ou documents équivalents et/ou les renseignements suivants : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, - déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, - bilans ou extrait de bilans concernant les trois dernières années.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune garantie ou cautionnement n'est exigé
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le financement de l'opération est assuré par les fonds propres de l'organisme provenant de son budget de fonctionnement.le paiement des factures interviendra par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture conformément à l'article 98 du code des marchés publics. Le marché est traité à prix unitaires révisables conformément aux dispositions du CCAP.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. François Capdepon de Bigu
Adresse du profil d'acheteur: https://www.meoss.achatpublic.com 🌏
Nom: Cpam des Hauts de Seine
Point de contact: Service achats études et marchés

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013.02
Informations complémentaires
les documents sont téléchargeables à l'adresse suivante : https://www.meoss.achatpublic.net. Conditions de remise des offres : les offres, pour être recevables, doivent impérativement parvenir au plus tard aux dates et heures limites fixées. Transmission papier : sont acceptées : les lettres recommandées avec accusé de réception ou les offres portées et remises contre récépissé ou les envois de type Chronopost ou les envois de tout autre type. Les envois des offres par télécopie ou par messagerie électronique ne sont pas acceptés. L'enveloppe devra porter les mentions : - MAPA 2013.002 relatif à un service de médecine du travail et ne pas ouvrir. L'Adresse postale est : CPAM 92 - service achats études et marchés - 92026 Nanterre Cedex - FRANCE. Transmission électronique : la CPAM 92 propose le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation (remise des offres, retrait des dossiers de consultation). Le candidat choisit l'un des mode de transmission et ne peut pas transmettre son offre simultanément par voie dématérialisée et par voie postale (ou par porteur) indépendamment de la copie de sauvegarde. Le site de dématérialisation est http://www.meoss.achatpublic.net. Les formats utilisés pour la transmission électronique devront être largement disponibles et compatibles avec tout PC, afin de permettre à l'organisme de lire et imprimer les fichiers reçus. A défaut le candidat devra choisir l'envoi papier. Les opérateurs économiques qui choisissent de transmettre leur offre par voie électronique, ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des offres. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention "Copie de sauvegarde".
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179 avenue F et I Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
un référé précontractuel peut être introduit à compter de l'information sur le rejet de l'offre jusqu'à la signature du marché. Un référé contractuel permet d'introduire un recours jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution.
Source: OJS 2013/S 065-109375 (2013-03-29)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine
Produits/services:
Services de santé et services sociaux Services de santé Services de santé divers Services de médecine du travail