actions collectives de formation professionnelle à destination des personnes sans emploi (Accord-Cadre complémentaire). Article 30

Conseil régional d'Auvergne

marché à procédure adaptée selon l'article 30.
Actions collectives de formation professionnelle à destination des personnes sans emploi - service public régional de formation - accord-cadre complémentaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-07 Avis de marché
2014-04-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Quantité ou étendue: accord cadre avec 5 titulaire maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional d'Auvergne
Adresse postale: boîte postale 60
Code postal: 63402
Commune postale: Chamalières Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.auvergne.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@cr-auvergne.fr 📧
Téléphone: +33 473318585 📞
Fax: +33 473318623 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-07 📅
Date limite de soumission: 2013-10-28 📅
Date de publication: 2013-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 197-340773
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
marché à procédure adaptée selon l'article 30.
Actions collectives de formation professionnelle à destination des personnes sans emploi - service public régional de formation - accord-cadre complémentaire.
Numéro du lot: 150
Brève description: hydrobalneologue, agent thermal
Quantité ou étendue: quantité estimée en heures-stagiaires : 10 800 heures
Numéro du lot: 151
Brève description: atelier sectoriel batiment
Quantité ou étendue: quantité estimée en heures-stagiaires : 310000 heures
Numéro du lot: 152
Brève description: atelier sectoriel cuisine et service
Quantité ou étendue: quantité estimée en heures-stagiaires : 106000 heures
Numéro du lot: 153
Brève description: chaudronnier
Quantité ou étendue: quantité estimée en heures-stagiaires : 25000 heures
Numéro du lot: 154
Brève description: atelier sectoriel industrie
Numéro du lot: 155
Brève description: atelier sectoriel transport de marchandises
Quantité ou étendue: quantité estimée en heures-stagiaires : 88000 heures
Numéro du lot: 156
Brève description: atelier sectoriel transport de voyageurs
Quantité ou étendue: quantité estimée en heures-stagiaires : 35000 heures
Durée de l'accord: 50 mois
Numéro de référence: 3FQVE013
Nom du projet ou programme financé par l’UE: fse 2014-2020

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: fonds propres et fonds européens.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en mois: 50
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des moyens humains, pédagogiques et matériels (40)
2. Analyse de l'environnement économique (10)
3. Moyens mis en oeuvre pour le positionnement, l'évaluation et le suivi (20)
4. Prix des prestations équirépartis par type de prestation prévu dans le lot (prix proposé net de taxe ou (T.T.C.) sur la base du prix de l'heure-stagiaire évalué à partir de la quantité estimée d'heures-stagiaires (30)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23630001800025
Contact
Point de contact: Mme Poupeney Fabienne
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.local-trust.com/cr-auvergne/ 🌏
Adresse postale: BP 60
Commune postale: Chamalières
Code postal: 63400
Point de contact: M. Gallo Didier
Téléphone: +33 473318594 📞
Courrier électronique: mp.formation@cr-auvergne.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://marches.local-trust.com/cr-auvergne/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8497&orgAcronyme=cr-auvergne 🌏
Adresse postale: 5 avenue de Villars
Point de contact: FQVE pôle formation professionnelle Continue
URL pour la participation: https://marches.local-trust.com/cr-auvergne/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8497&orgAcronyme=cr-auvergne 🌏
Courrier électronique: dr69-titss@sante.gouv.fr 📧
URL des documents: https://marches.local-trust.com/cr-auvergne/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8497&orgAcronyme=cr-auvergne 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 3FQVE013

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 01
Code postal: 63033
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146122 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges
Fax: +33 472847855 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 119 avenue du Maréchal de Saxe
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69427
Téléphone: +33 472847856 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Source: OJS 2013/S 197-340773 (2013-10-07)
Avis d'attribution de marché (2014-04-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Boîte postale 60

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-10 📅
Date de publication: 2014-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 074-128330
Se réfère à l'avis: 2013/S 197-340773
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires
Annonce nº 353, BOAMP 196 B du 10.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.4.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 4. Prix des prestations équirépartis par type de prestation prévu dans le lot (prix proposé net de taxe ou (TTC) sur la base du prix de l'heure-stagiaire évalué à partir de la quantité estimée d'heures-stagiaires (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-19 📅
Nom: SNC Hecate formation

2️⃣
Nom: BTP CFA Auvergne AFPA Auvergne

3️⃣
Nom: CCI Moulins Vichy (CFH Vichy), GIP Auvergne

4️⃣
Nom: AFPI Auvergne, GIP Auvergne, AFPA Auvergne

5️⃣
Nom: AFPI Auvergne, GIP Auvergne

6️⃣
Nom: ECF Vigier, AFT-IFTIM

7️⃣
Nom: Gaillard Formation, AFT-IFTIM

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Source: OJS 2014/S 074-128330 (2014-04-10)