Action de conservation preventive via l'imagerie numerique sur les collections du Museon Arlaten

Conseil général des Bouches-du-Rhone

Action de conservation preventive via l'imagerie numerique sur les collections du Museon Arlaten.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-02. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général des Bouches-du-Rhone

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de bibliothèques, archives, musées et autres services culturels › Services de musées et de préservation des sites historiques et des services connexes

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-06-19	Avis de marché
2014-04-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de musées et de préservation des sites historiques et des services connexes
Quantité ou étendue:

Accord cadre au sens du droit européen signifie marché à bons de commande au sens du code des marchés publics français.12 000170 000

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de musées et de préservation des sites historiques et des services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: Museon Arlaten – 29 rue de la République
Code postal: 13200
Commune postale: Arles
Contact
Courrier électronique: elsamarie.bruschet@cg13.fr 📧
Téléphone: +33 413315186 📞
Fax: +33 413315194 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-19 📅
Date limite de soumission: 2013-08-02 📅
Date de publication: 2013-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 119-203764
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

Marché à procédure adaptée, article 30 du CMP français. Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site https://marches.cg13.fr ; les offres par voie électronique sont acceptées via le même site. Pour les dépots sur place, horaires d'ouverture des bureaux : 8:30-12:00 et 14:00-17:00. Si un candidat dépose une offre papier et une offreélectronique, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou support matériel, par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des offres, conformément à l'article 48 du CMP français. Pour les candidats étrangers, la traduction en français devra être certifiée par un traducteur assermentée. Publicité d'attribution : en vue de permettre aux candidats l'exercice du recours plein contentieux reconnu par le Conseil d'Etat le16 juillet 2007 (CE, 16/07/07, sté Tropic Signalisation, N° 291545), un avis de publicité communautaire portant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires ou pourra être consulté le contrat sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante https://marches.cg13.fr ; cet avis sera consultable sous les références suivantes : E3DCMA07062013-03AA.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 12 000 💰
170 000 💰
Fréquence des marchés à attribuer:

"accord cadre" au sens du droit européen signifie marché à bon de commande au sens du code des marchés publics français.

Brève description:

Action de conservation preventive via l'imagerie numerique sur les collections du Museon Arlaten.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Conservation préventive via l'imagerie numérique de collections et documents en 2D.
Brève description:

Conservation préventive via l'imagerie numérique de collections et documents en 2D.

Valeur estimée hors TVA: 1 000 💰
40 000 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Conservation préventive via l'imagerie numérique d'objets de collection en 3D.
Brève description: Conservation préventive via l'imagerie numérique d'objets de collectionsen 3D.
Valeur estimée hors TVA: 5 000 💰
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Conservation préventive via la numérisation de documents et archives audiovisuels.
Brève description:

Conservation préventive via la numérisation de documents et archives audiovisuels.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Informatisation et indexation de fichiers numérisés.
Brève description: Informatisation et indexation de fichiers numérisés.
Valeur estimée hors TVA: 50 000 💰
Quantité ou étendue:

Accord cadre au sens du droit européen signifie marché à bons de commande au sens du code des marchés publics français.

Numéro de référence: E3DCMA07062013-03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Museon Arlaten

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra renseigner l'imprimé DC2 (téléchargeable sur www.minefi.gouv.com).Il devra également se conformer aux exigences de l'article 43 du code des marchés publics français. Fournie la lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable sur www.minefi.gouv.com).Fournir un document signé, relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaire global (HT) et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché aucours des 3 derniers exercices disponibles ; ou imprimé DC2, copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité technique et professionnelle:

Lecandidat devra fournir les renseignemenst relatifs à ses moyens généraux : effectifs, matériels et produire ses références des 5 dernières années ou imprimé DC2.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement à 30 jours par mandat administratif sur le budget du département conformément à l'article 98 du code des marchés publics français. En cas de dépassement, le titualire sera de plein droit bénéficiaire du versement d'intérêts moratoires (décret 2002-232 du 21 février 2002). Conformément au décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique : le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros. Il n'est pas prévu le versement d'avance.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Entreprise ou association unique ou entreprises groupées, sachant que la forme imposée après l'attribution est le groupement solidaire, en application de l'article 51 du code des marchés publics français.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Contact
Point de contact: Bruschet Elsa
Adresse postale: 31 rue de la République
Point de contact: Bruschet
URL pour informations complémentaires: https://marches.cg13.fr 🌏
URL des documents: https://marches.cg13.fr 🌏
Adresse postale: Direction générale des services - direction juridique - bureau B6039 - Hôtel du Département - 52 avenue de St Just
Commune postale: Marseille cedex 20
Code postal: 13256
Téléphone: +33 413311313 📞
URL pour la participation: https://marches.cg13.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: E3DCMA07062013-03

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491134812 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Comité consultatif interrégional du réglement amiable des différends et litiges en matière de marchés publics de Marseille (CCIRAL)
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de région, secrétariat général pour les affaires régionales, boulevard Paul Peyral
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil général des Bouches-du-Rhône, direction juridique - service juridique et assurances
Adresse postale: Hôtel du Département - 52 avenue de St Just
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13256
Téléphone: +33 413311620 📞
Fax: +33 413311498 📠
Source: OJS 2013/S 119-203764 (2013-06-19)

Avis d'attribution de marché (2014-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 40 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Museon Arlaten – 31 rue de la République

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-25 📅
Date de publication: 2014-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 084-146656
Se réfère à l'avis: 2013/S 119-203764
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

Accord cadre au sens du droit européen signifie marché à bon de commande au sens du code des marchés publics français.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Action de conservation préventive via l'imagerie numérique sur les collections du Museon Arlaten.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-04-24 📅
Nom: Arkhenum
Adresse postale: 43 avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux-Caudéran
Code postal: 33200

2️⃣
Nom: Sébastien Normand
Adresse postale: 16 place Bernard Cadenat
Commune postale: Marseille
Code postal: 13003

3️⃣
Nom: Cité de Mémoire
Adresse postale: 37 rue de la Plaine
Commune postale: Paris
Code postal: 75020

4️⃣
Nom: Phart Consulting
Adresse postale: 15 rue Rosenwald
Code postal: 75015
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des différends et litiges en matière de marchés publics de Marseille (CCIRAL)
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Conseil général des Bouches-du-Rhône, direction juridique – service juridique et assurances
Adresse postale: Hôtel du Département – 52 avenue de Saint-Just
Source: OJS 2014/S 084-146656 (2014-04-25)

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