acquisitions de matériels pour espaces verts - 3 lots

Conseil général de l'Aveyron

acquisitions de matériels pour espaces verts 3 lots - concernant le point de départ du délai, ne pas tenir compte de la date de notification renseignée ci-dessous en effet le délai d'exécution de chaque matériel est différent et précisé dans chaque lot

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• barriac vi
• CMA
• SARL Rodima

Qui ?

• Conseil général de l'Aveyron

Qu'est-ce que c'est ?

• Camions à carrosserie ouverte et à plate-forme › Camions à benne basculante
• Machines agricoles › Tracteurs
• Remorques et semi-remorques › Remorques

Où ?

• Aveyron

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-06	Avis de marché
2013-05-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Camions à benne basculante
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Camions à benne basculante 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Aveyron
Adresse postale: Direction routes grands travaux, route du Monastère CS 10024
Code postal: 12450
Commune postale: Flavin
Contact
Adresse Internet: http://www.aveyron.fr 🌏
Courrier électronique: st.marches.admin@cg12.fr 📧
Téléphone: +33 565593420 📞
Fax: +33 565733292 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-06 📅
Date limite de soumission: 2013-03-22 📅
Date de publication: 2013-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 029-045327
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires

modalités de retrait des documents : Bureau des marchés - DCE papier gratuit à demander par fax ou courrier, DCE à télécharger à l'adresse www.aveyron.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.2.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: acquisition d'un petit camion benne d'occasion, permis VL
Brève description:

Acquisition d'un petit camion benne d'occasion, permis VL- pour ce lot est demandé une copie du procès verbal du contrôle datant de moins de 2 mois à la date de remise des offres

Durée de l'accord: 2 mois
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: acquisition d'un tracteur de pelouse professionnel
Brève description: Acquisition d'un tracteur de pelouse professionnel
Durée de l'accord: 3 mois
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: acquisition d'une remorque type "Espaces verts"
Brève description: Acquisition d'une remorque type "Espaces verts"
Numéro de référence: 13S0010

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et son chiffre d'affaires afférent aux fournitures (ou prestations) auxquelles se réfère le marché réalisées au cours des trois dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

1°) Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager : - obligatoirement la lettre de candidature (Dc1 disponible sur http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf),- obligatoirement la déclaration du candidat (Dc2 disponible sur http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf);.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le financement est assuré par les ressources propres de la personne publique. Paiement par virement administratif sous 30 jours à compter de la réception des demandes de paiement par le pouvoir adjudicateur. Des acomptes seront versés au titulaire du marché dans les conditions de l'article 91 du code des marchés publics. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux marginal de la Banque Centrale Européenne majoré de 7 points

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot no 01 Valeur technique (55)
2. Lot no 01 Prix des prestations (45)
3. Lot no 02 Prix des prestations (50)
4. Lot no 02 Service après-vente et assistance technique (25)
5. Lot no 02 Valeur technique (25)
6. Lot no 03 Prix des prestations (100)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Nom: Conseil général de l'Aveyron
Adresse postale: Direction services techniques DSA - bureau des marchés - route du Monastère CS 10024
URL des documents: http://aveyron.fr 🌏
URL pour la participation: http://aveyron.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0010
Informations complémentaires

modalités de retrait des documents : Bureau des marchés - DCE papier gratuit à demander par fax ou courrier, DCE à télécharger à l'adresse www.aveyron.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

la présente décision peut faire l'objet devant le Tribunal administratif de Toulouse : - soit d'un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative) ; - soit d'un référé contractuel après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la décision faisant grief (articles R.421-1 à 7 du même code) ; - soit d'un recours de pleine juridiction dans les deux mois qui suivent la présente décision.Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'etat : http://www.conseil-etat.fr

Source: OJS 2013/S 029-045327 (2013-02-06)

Avis d'attribution de marché (2013-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 19 700 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Direction routes grands travaux, route du Monastère, CS 10024

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-29 📅
Date de publication: 2013-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 104-178201
Se réfère à l'avis: 2013/S 29-045327
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires

Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.5.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-05-15 📅
Nom: Barriac VI
Adresse postale: St Marc les 4 Saisons
Commune postale: Onet-le-Château
Code postal: 12850
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Cma
Adresse postale: route de Conques
Commune postale: Rodez
Code postal: 12000

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-05-16 📅
Nom: SARL Rodima
Adresse postale: route de Decazeville Bel Air
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
5
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Pour les AAPC

Les recours contentieux pouvant être intentés devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:

1/ Avant la signature du marché :

— soit un référé précontractuel (articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative) ;

— soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur notification (articles R.421-1 à 7 du code de justice administrative) ;

2/ Après la signature du marché :

— soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du code de justice administrative) ;

— soit un recours de pleine juridiction dit " Tropic " dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (Conseil d'État Ass, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. n° 291545) ;

Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'État: http://www.conseil-etat.fr.

Pour les avis d'attribution

Les recours contentieux pouvant être intentés contre le présent marché public signé devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:

— soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication du présent avis (articles L.551-13 à 23 du code de justice administrative) ;

— soit un recours de pleine juridiction dit " Tropic " dans un délai de deux mois à compter du présent avis (Conseil d'État Ass, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. no 291545) ;

Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'État : http://www.conseil-etat.fr

Source: OJS 2013/S 104-178201 (2013-05-29)

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