Acquisitions d'appareils respiratoires isolants

Ministère de la justice - DAP

Acquisitions d'appareils respiratoires isolants pour les établissements pénitentiaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-24.

Qui ?

• Ministère de la justice - DAP

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel de lutte contre l'incendie › Appareils respiratoires pour la lutte contre l'incendie

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-24	Avis de marché

Avis de marché (2013-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils respiratoires pour la lutte contre l'incendie
Quantité ou étendue:

Les présents marchés sont fractionnés à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics conclu sans minimum et maximum en quantité.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils respiratoires pour la lutte contre l'incendie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la justice - DAP
Adresse postale: 13 place Vendôme
Code postal: 75042
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marche-public.dap@justice.gouv.fr 📧
Fax: +33 149962869 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-24 📅
Date limite de soumission: 2013-10-31 📅
Date de publication: 2013-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 145-251691
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisitions d'appareils respiratoires isolants pour les établissements pénitentiaires.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: appareils respiratoires isolants à circuit ouvert de type 2 avec masque de type 3 (Arico) et bouteilles d'air ainsi que la maintenance et la formation associées
Brève description:

Fournitures et livraison d'appareils respiratoires isolants à circuit ouvert de type 2 avec masque de type 3 (Arico) et bouteilles d'air ainsi que la maintenance et la formation associées. Livraison et maintenance dans les établissements pénitentiaires du territoire hexagonal (Corse incluse) et dans l'outre-mer.

Quantité ou étendue: Quantité estimative 500 ARI sur 48 mois.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Critère de sélection des offres : Prix des prestations : 40% (dont 20% pour le coût d'acquisition et 20% sur le coût de possession sur 10 ans) ; Valeur technique de l'offre : 40% ; Etendue de la maintenance/garantie : 20%.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fournitures et livraisons de masques à cartouches filtrantes ainsi que la maintenance associée
Brève description:

Fournitures et livraisons de masques à cartouches filtrantes ainsi que la maintenance associée. Livraison et maintenance dans les établissements pénitentiaires du térritoire hexagonal (Corse incluse) et dans les établissements d'outre-mer.

Quantité ou étendue: quantité estimative 343 masques sur 48 mois.
Informations complémentaires sur les lots:

critère de sélection des offres : Prix des prestations : 40% ; Valeur technique de l'offre : 40% ; Etendue de la maintenance/garantie : 20%.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: fournitures et livraison de cartouches pour les masques
Brève description:

Fournitures et livraison de cartouches pour les masques dans les établissements pénitentiaires du territoire hexagonal (Corse incluse) et dans les établissements pénitentiaires d'outre-mer.

Quantité ou étendue: Quantité estimative 2700 cartouches sur 48 mois.
Informations complémentaires sur les lots:

Critère de sélection des offres : Prix des prestations : 80% ; Durée de vie de la cartouche filtrante empaquetée : 20%.

Numéro de référence: 13SD5003

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat fournit une lettre de candidature, datée et signée par une personne compétente à l'effet d'engager le candidat

- une déclaration sur l'honneur, en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics, datée et signée par un représentant du candidat compétent à l'effet d'engager.- les renseignements concernant la situation juridique du candidat tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics annexé au décret no 2006-975 du 1er août 2006 : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 et à l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005 (imposant d'être en règle au regard de dispositions figurant désormais aux articles L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail) auxquels renvoie l'article 43 du code des marchés publics ; les personnes assujetties à l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-2 du code du travail devront en outre produire des renseignements sur le respect de cette obligation.

Situation économique et financière:

Une déclaration relative à la capacité financière et professionnelle du candidat à exécuter le ou les marchés auxquels il est candidaté, datée et signée par un représentant du candidat compétent à cet effet et concernant :

-Le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires annuel concernant les prestations objet de la consultation, réalisés par le candidat sur chacun des trois derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il communique en lieu et place une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration relative à la capacité

technique et professionnelle du candidat à exécuter le ou les marchés auxquels il est candidaté, datée et signée par un représentant du candidat compétent à cet effet et concernant :

-Les principales prestations exécutées au cours des trois dernières années, privilégiant les prestations similaires à celles objet de la présente consultation.ces références font l'objet d'attestations des destinataires dûment datées et signées, ou, à défaut, d'une déclaration du candidat et comportant l'ensemble des éléments décrits.;

-les effectifs annuels moyens du candidat et la part du personnel d'encadrement pour les trois dernières années.

Les certificats de qualification professionnelle. La preuve de la capacité peut toutefois être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Sont acceptés les certificats équivalents délivrés par les organismes établis dans d'autres Etats membres.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé sur le budget du ministère de la justice, code programme : 107 ; article de

Regroupement : 02. Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement ne Pourra excéder trente (30) jours à compter de la réception de la facture émise après service fait. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du Titulaire ou du soustraitant payé directement, au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal, augmenté de 8 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Forme solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Karim Takeznount ou Luc Lebreton
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13SD5003

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 145-251691 (2013-07-24)

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