Acquisition travaux d'aménagement de 3 micros-centrales hydroélectriques sur le canal du Rhône au Rhin Déclassé à Battenheim et Munchhouse

Conseil général du Haut-Rhin

Les travaux consistent en la fourniture et la mise en place de 3 microcentrales sur les écluses 44, 45 et 46 du canal du Rhône au Rhin déclassé ainsi que leur raccordement .électrique par un réseau Bt/Hta souterrain.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-04.

Qui ?

• Conseil général du Haut-Rhin

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'installation de chauffage électrique et d'autres équipements électriques de bâtiment › Travaux relatifs aux turbines

Où ?

• Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-04	Avis de marché

Avis de marché (2013-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux relatifs aux turbines
Quantité ou étendue: marché unique ordinaire
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux relatifs aux turbines 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Haut-Rhin
Adresse postale: 100 avenue d'Alsace, BP 20351
Code postal: 68006
Commune postale: Colmar Cedex
Contact
Téléphone: +33 389306310 📞
Fax: +33 389219840 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-04 📅
Date limite de soumission: 2013-10-24 📅
Date de publication: 2013-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 196-337670
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires

Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Des prestations similaires pourront etre réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 28-ii du Cmp) : conditions à fixer ultérieurement.

Durée de l'accord: 6 mois
Numéro de référence: 13ENV073
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Haut-Rhin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Uune attention particulière sera portée sur les références de travaux de réalisation de centrales hydroélectriques à vis d'archimède pour le lot 1 et les références de travaux d'enfouissement de réseaux électriques HTA pour le lot 2 . Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 20 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG Travaux La date certaine de réception du projet de décompte est la date d'arrivée chez le maître d'oeuvre. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : ressources propres du département.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements

Autres conditions particulières:

Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général du Haut-Rhin
Nom: Conseil général du Haut-Rhin
Adresse postale: Direction de la commande publique 100 avenue d'Alsace BP 20351
Téléphone: +33 389306319 📞
Courrier électronique: commande.publique@cg68.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.cg68.fr 🌏
URL des documents: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13ENV073
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat : référé précontractuel prévu aux art. L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'art. R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux art. R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2013/S 196-337670 (2013-10-04)

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