Acquisition, prestation d'installation et prestations de maintenance de terminaux de paiement électronique
Métropole Nice Côte d'Azur
- appel d'offres ouvert
- articles 33, 57, 58 et 59 du code des marchés publics
- la consultation a pour objet : la fourniture, l'installation et la maintenance de Terminaux de Paiement Electronique de type "Dual interface" c'est-à-dire en mode contact et sans contact, agréés par le Groupement des Cartes Bancaires CB.
Le délai de réception des offres était de 2013-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-08.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • CIRRA
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-10-08 | Avis de marché |
| 2014-02-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement terminal
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement terminal 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: 405 promenade des Anglais
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 489981000 📞
Fax: +33 489981033 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-08 📅
Date limite de soumission: 2013-11-21 📅
Date de publication: 2013-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 198-341749
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Description des options:
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: NCA-13-0469
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la métropole Nice Côte d'Azur.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint ou solidaire.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (en %) (60)
2. La valeur technique (en %) (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Métopole Nice Côte d'Azur
Nom: Uniquement par mail à: sandrine.canac@nicecotedazur.org. /dao@nicecotedazur.org
Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: Direction des systèmes d'information/pôle administratif et financier, 22 avenue Jean Médecin (3ème étage), 06364 Nice Cedex 4, téléphone +33 497133216, télécopie +33 497132901
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Adresse postale: Direction achats et marchés publics adresse: 45 rue Gioffredo, 06364 Nice Cedex 4, téléphone +33 497134470, télécopie +33 497132919
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: NCA-13-0469
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179, F-06359 Nice Cedex 4, e-mail: greffe.ta-nice@juradm.fr, tél. +33 492041313, fax +33 493557831
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics, préfecture de région PACA, sécretariat général pour les affaires régionales, 22 boulevard Paul Peytral, F-13282 Marseille Cedex 20, tél. +33 491156374, fax +33 491156190
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Tribunal administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179, F-06359 Nice Cedex 4, e-mail: greffe.ta-nice@juradm.fr, tél. +33 4 92 04 13 13, fax +33 493557831
Source: OJS 2013/S 198-341749 (2013-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement terminal
Quantité ou étendue:
- forme du marché :Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Le marché est un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur.Les montants minimum et maximum sont :- montant minimum HT : 5 000 EUR- montant maximum HT : 200 000 EUR- durée du marché et reconduction :- le délai d'exécution du marché court à compter de la date de sa notification. La durée initiale est de 1 an(s)- le marché fera l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s)
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement terminal 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: 405 promenade des Anglais
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 489981000 📞
Fax: +33 489981033 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-08 📅
Date limite de soumission: 2013-11-21 📅
Date de publication: 2013-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 198-341749
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
Jugement des offres :
L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants :
- le prix : 60 % :
Définition du critère : Ce critère est noté sur 20
Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le BPU.
- la valeur technique : 40 % :
Définition du critère : Note sur 20
- sous-Critère 1 : DELAIS D'Execution des prestations, note sur 20 pondérée à 70 %
Le candidat précisera dans le Cadre de Mémoire Technique (C.M.T.), les délais détaillés ci après. Il sera jugé sur ces délais.
Les délais maximum au-delà duquel l'offre sera jugée irrégulière, sont également indiqués ci dessous:
delais de livraison
Livraison d'un nouveau terminal de paiement. Le délai de livraison est de 20 jours ouvrés maximum à compter de la réception du bon de commande de la Métropole par le titulaire.
Délai de mise à niveau logiciel. Le délai de livraison est de 10 jours ouvrés maximum à compter de la réception du bon de commande de la Métropole par le titulaire.
Delais d'intervention
Ces délais d'intervention ne pourront en aucun cas excéder 4 heures ouvrées pour une intervention à distance et 10 heures ouvrées pour une intervention sur site.
garantie de temps de retablissement (gtr)
Elle ne pourra en aucun cas dépasser 24 heures ouvrées maximum pour le rétablissement d'un site "Normal" et 12 heures ouvrées maximum pour le rétablissement d'un site "Critique".
Si un candidat ne propose pas de délai, le délai maximum indiqué par l'administration devient alors contractuel et le candidat obtiendra la note 0.
Si un candidat propose une fourchette de délai, le délai le plus long sera retenu dans la notation.
-Sous-Critère 2 : description des prestations de maintenance, note sur 20, pondérée à 30 %
Le candidat précisera dans le cadre de mémoire technique la description des moyens humains et techniques mis en oeuvre pour assurer les prestations de maintenance.
En cas d'égalité de la note globale, le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire sera attributaire du marché
2- à compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.
3- conditions de remise des plis :
Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes :
A) par voie électronique uniquement ;
B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);
C) par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.
Précisions concernant la remise des plis par courrier :
Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.
Précisions concernant la remise des plis par voie électronique :
Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur.
Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF.
- Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.
Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades).
La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.10.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
- appel d'offres ouvert
- articles 33, 57, 58 et 59 du code des marchés publics
- la consultation a pour objet : la fourniture, l'installation et la maintenance de Terminaux de Paiement Electronique de type "Dual interface" c'est-à-dire en mode contact et sans contact, agréés par le Groupement des Cartes Bancaires CB.
- forme du marché :
Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Le marché est un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur.
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Les montants minimum et maximum sont :
- montant minimum HT : 5 000 EUR
- montant maximum HT : 200 000 EUR
- durée du marché et reconduction :
- le délai d'exécution du marché court à compter de la date de sa notification. La durée initiale est de 1 an(s)
- le marché fera l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s)
- des avenants et/ou des marchés complémentaires (article 35-ii du code des marchés publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le code des marchés publics.
- le nombre de reconductions possibles est de 3
Numéro de référence: NCA-13-0469
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la métropole Nice Côte d'Azur.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25/06/2012) ou équivalent: Elle devra être complétée, datée et signée.
- déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15/09/10) ou équivalent, complétée
- pouvoirs: Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal.
La production de ces documents est obligatoire. A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure.
Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur à l'offre qui sera proposée.
Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement.
La production de ces documents est obligatoire. A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure. Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur à l'offre qui sera proposée. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement.
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Chiffres d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales fournitures: présentation d'une liste des principales fournitures effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.
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Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
- le marché sera financé sur fonds propres,
- les modalités de règlement des prestations s'opèreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le code des marchés publics,
- les paiements seront assurés par mandat administratif, suivi d'un virement,
- le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture,
- le comptable assignataire est M. L'Administrateur des finances publiques de Nice Municipale,
- les prix sont révisables,
- avance : aucune avance ne sera effectuée.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (en %) (60)
2. La valeur technique (en %) (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Métopole Nice Côte d'Azur
Nom: Uniquement par mail à: sandrine.canac@nicecotedazur.org. /dao@nicecotedazur.org
Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: Direction des systèmes d'information/pôle administratif et financier, 22 avenue Jean Médecin (3ème étage), 06364 Nice Cedex 4, téléphone +33 497133216, télécopie +33 497132901
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Adresse postale: Direction achats et marchés publics adresse: 45 rue Gioffredo, 06364 Nice Cedex 4, téléphone +33 497134470, télécopie +33 497132919
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: NCA-13-0469
Informations complémentaires
Jugement des offres :
L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants :
- le prix : 60 % :
Définition du critère : Ce critère est noté sur 20
Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le BPU.
- la valeur technique : 40 % :
Définition du critère : Note sur 20
- sous-Critère 1 : DELAIS D'Execution des prestations, note sur 20 pondérée à 70 %
Le candidat précisera dans le Cadre de Mémoire Technique (C.M.T.), les délais détaillés ci après. Il sera jugé sur ces délais.
Les délais maximum au-delà duquel l'offre sera jugée irrégulière, sont également indiqués ci dessous:
delais de livraison
Livraison d'un nouveau terminal de paiement. Le délai de livraison est de 20 jours ouvrés maximum à compter de la réception du bon de commande de la Métropole par le titulaire.
Délai de mise à niveau logiciel. Le délai de livraison est de 10 jours ouvrés maximum à compter de la réception du bon de commande de la Métropole par le titulaire.
Delais d'intervention
Ces délais d'intervention ne pourront en aucun cas excéder 4 heures ouvrées pour une intervention à distance et 10 heures ouvrées pour une intervention sur site.
garantie de temps de retablissement (gtr)
Elle ne pourra en aucun cas dépasser 24 heures ouvrées maximum pour le rétablissement d'un site "Normal" et 12 heures ouvrées maximum pour le rétablissement d'un site "Critique".
Si un candidat ne propose pas de délai, le délai maximum indiqué par l'administration devient alors contractuel et le candidat obtiendra la note 0.
Si un candidat propose une fourchette de délai, le délai le plus long sera retenu dans la notation.
-Sous-Critère 2 : description des prestations de maintenance, note sur 20, pondérée à 30 %
Le candidat précisera dans le cadre de mémoire technique la description des moyens humains et techniques mis en oeuvre pour assurer les prestations de maintenance.
En cas d'égalité de la note globale, le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire sera attributaire du marché
2- à compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.
Afficher plus
3- conditions de remise des plis :
Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes :
A) par voie électronique uniquement ;
B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);
C) par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.
Précisions concernant la remise des plis par courrier :
Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.
Précisions concernant la remise des plis par voie électronique :
Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur.
Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF.
- Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.
Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades).
La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.10.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179, F-06359 Nice Cedex 4, e-mail: greffe.ta-nice@juradm.fr, tél. +33 492041313, fax +33 493557831
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics, préfecture de région PACA, sécretariat général pour les affaires régionales, 22 boulevard Paul Peytral, F-13282 Marseille Cedex 20, tél. +33 491156374, fax +33 491156190
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Tribunal administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179, F-06359 Nice Cedex 4, e-mail: greffe.ta-nice@juradm.fr, tél. +33 4 92 04 13 13, fax +33 493557831
Source: OJS 2013/S 198-341749 (2013-10-08)
Avis d'attribution de marché (2014-02-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-04 📅
Date de publication: 2014-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 028-044609
Se réfère à l'avis: 2013/S 198-341749
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-02-03 📅
Nom: Cirra
Adresse postale: 2 quai du Commerce Lyon 9ème
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Fax: +33 491156190 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de région PACA secrétariat général pour les affaires régionales, 22 bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2014/S 028-044609 (2014-02-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-04 📅
Date de publication: 2014-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 028-044609
Se réfère à l'avis: 2013/S 198-341749
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
Marché à bons de commande.
Montant minimum annuel: 5 000 EUR HT.
Montant maximum annuel : 200 000 EUR HT.
Proposition du candidat retenu : 15 048 EUR HT.
Durée du marché: 1 an renouvelable 3 fois sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Annonce nº 226, BOAMP 196 B du 10.10.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.2.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-02-03 📅
Nom: Cirra
Adresse postale: 2 quai du Commerce Lyon 9ème
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Fax: +33 491156190 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et 1 recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces 2 recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 29.1.2014 dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des marchés et appel d'offres, 45 rue Gioffredo, 06364 Nice Cedex 04 – 4ème étage, tél. +33 497134470 Fax +33 497132919, mail: michele.trietti@nicecotedazur.org
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Adresse postale: Préfecture de région PACA secrétariat général pour les affaires régionales, 22 bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2014/S 028-044609 (2014-02-04)
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