Acquisition, pose d'abris voyageurs neufs ou reconditionnés avec une prestation d'entretien-maintenance et pose d'affiches associée

Conseil général de la Vendée

Le marché prendra effet à compter du 1.1.2014 ou de sa date de notification au candidat retenu si celle-ci est postérieure jusqu'au 31.12.2018. Le marché est composé comme suit : - une partie fixe comprenant la fourniture et la pose de 296 abris voyageurs ; - une partie à bons de commande sans montant minimum ni maximum, en application de l'article 77 du code des marchés publics, relative aux prestations d'entretien-maintenance et la pose d'affiches associée de 296 abris voyageurs. L'estimation globale de la partie à bons de commande s'élève à 335 000 EUR HT pour 4 ans. Variantes autorisées pour remplacer le mobilier neuf prévu en base par du mobilier reconditionné à neuf.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Jcdecaux France

Qui ?

• Conseil général de la Vendée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-06-14	Avis de marché
2013-12-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Abris d'autobus
Quantité ou étendue:

Le marché à intervenir a pour objet : - la fourniture et la pose de 296 abris voyageurs avec caissons publicitaires éclairés. La fourniture et la pose de ces abris seront échelonnées dans le temps (153 abris voyageurs au 1.1.2014, 89 abris voyageurs au 1.1.2016 et 54 abris voyageurs au 1.1.2017). - L'entretien trimestriel des abris voyageurs, - la maintenance corrective des abris voyageurs, - la pose d'affiches sur ces abris voyageurs.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Abris d'autobus 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Vendée
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Code postal: 85923
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.vendee.fr 🌏
Téléphone: +33 251344929 📞
Fax: +33 251344681 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-14 📅
Date limite de soumission: 2013-07-25 📅
Date de publication: 2013-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 117-200511
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.vendee.fr Marché à bons de commande référence professionnelle et capacité technique - niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : niveau d'expérience : la référence d'au moins une prestation suffisante et pertinente au regard de la présente consultation, réalisée par le candidat au cours des 3 dernières années, indiquant la nature des prestations réalisées et l'identité du commanditaire. Ou niveau minimal de capacité technique : - moyens matériels : 1 véhicule avec équipements complémentaires par équipe (livraison et pose) et 1 véhicule par agent avec équipements complémentaires par agent (maintenance et affichage) - moyens humains dont dispose le candidat : - au minimum 2 agents par équipe d'intervention pour la livraison et la pose des abribus - au minimum 3 agents de maintenance/affichageunité monétaire utilisée, l'euro. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats pourront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. Les documents contractuels sont également disponibles sur support papier, par voie postale sur demande écrite ou par retrait au service marchés, dès lors que le candidat n'a pu réussir à télécharger les documents électroniques ou qu'il souhaite obtenir un exemplaire papier des documents électroniques déjà reçus, dans un délai de 6 jours suivant la demande. La remise des offres sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.6.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 13S0090CL

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner; — une adresse mail valide afin que le Département puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; — pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment).

Capacité technique et professionnelle:

— Critères de sélection des candidatures : niveau d'expérience ou de capacité technique du candidat — garanties financières — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; — une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du code des marchés publics. Cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement public : budget du Département de la Vendée. Paiement par mandat administratif suivi d'un virement. Le comptable assignataire des paiements est M. le payeur départemental de la Vendée. Le délai de paiement sera de 30 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 20 jours pour le mandatement par le Département et 10 jours pour le paiement par le payeur départemental. Le taux des intérêts moratoires prévus à l'article 98 du code des marchés publics est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Le retard de paiement donne également lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par décret. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification. Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance prévue dans les cas et selon les modalités stipulées ci-après, sera effectué pour le titulaire. Le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 87 du code des marchés publics. Cette avance est égale à 5% d'une somme égale à 12 fois le montant initial de la partie fixe du marché divisé par la durée du marché exprimée en mois.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu soit avec un candidat unique, soit avec un groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (40)
2. Prix % (30)
3. Caractère esthétique et fonctionnel % (20)
4. Performances environnementales % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Nom: Département de la Vendée : direction des transports – Nelly Joguet
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch, Cedex 9
Téléphone: +33 251344844 📞
Nom: Département de la Vendée : service marchés – Corinne Loizeau
Téléphone: +33 251344956 📞
Nom: Département de la Vendée : service marchés

Informations complémentaires
Organe de révision
Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Direction juridique du Département de la Vendée, 40 rue du Maréchal Foch, 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9, tél. +33 251344852, fax : +33 251344746, courriel: odile.defontaine@cg85.fr ; ou accueil du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111 44041 Nantes Cedex 01 – tel : +33 240994600 – télécopieur : +33 240994658 – courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr – adresse Internet : http://www.ta-nantes.juradm.fr

Marché renouvelable

2ème semestre 2017 pour les prestations d'entretien, de maintenance et de pose d'affiches.

Source: OJS 2013/S 117-200511 (2013-06-14)

Avis d'attribution de marché (2013-12-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-09 📅
Date de publication: 2013-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 241-420138
Se réfère à l'avis: 2013/S 117-200511
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://marchespublics.vendee.fr Le montant du marché correspondant à la partie fixe est de 1 575 359,36 EUR (HT). La partie à bons de commandes est évaluée à 493 370,54 EUR (HT). Le marché peut être consulté à l'adresse suivante: Département de la Vendée – service marchés – 40 rue Maréchal Foch – 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9. Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au +33 251344929. Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution n°: 115 A, annonce n° 234 du 18.6.2013. Parution n°: 115 B, annonce n° 379 du 18.6.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.12.2013.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22850001300658
Source: OJS 2013/S 241-420138 (2013-12-09)

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