Acquisition, mise en service et maintenance d'ensembles analytiques au profit de l'institut de recherche criminelle de la Gendarmerie nationale

Miomct/Gendarmerie/DGGN/DSF/SDEL/BCP

L'accord-cadre est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Le marché fait référence au CCAG/FCS. Le présent marché a pour objet l'acquisition et la maintenance d'ensembles et matériels analytiques au profit de l'institut de recherche criminelle de la Gendarmerie nationale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Miomct/Gendarmerie/DGGN/DSF/SDEL/BCP

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes) › Instruments de contrôle de propriétés physiques

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-16	Avis de marché
2013-12-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Instruments de contrôle de propriétés physiques
Quantité ou étendue:

Pour le lot 1, la notification du marché emporte commande des postes A (ensemble analytique), B (prestations de formation) et C (maintenance 24 mois) pour une quantité égale à 1. Il n'y a pas de minimum pour les autres lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Instruments de contrôle de propriétés physiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MIOMCT/Gendarmerie/DGGN/DSF/SDEL/BCP
Adresse postale: 4 rue Claude Bernard
Code postal: 92136
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Contact
Courrier électronique: bcp-ag@gendarmerie.interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 184222999 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-16 📅
Date limite de soumission: 2013-09-18 📅
Date de publication: 2013-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 139-241043
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé à partir de la plateforme des achats de l'etat à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, la transmission des offres par voie électronique est autorisée. Pour cela, le candidat utilisera le portail de la place à l'adresse indiquée ci-dessus (les modalités pratiques de dépôts des candidatures et des offres sont précisées dans le guide d'utilisation "Utilisateur opérateur économique" accessible et téléchargeable sous l'onglet "Aide" du site de la "Place"). Horaires et jours d'ouverture à respecter pour le retrait du dossier de consultation et le dépôt sur support papier : de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, du lundi au vendredi sauf fêtes légales. Des tests d'échantillons sont demandés pour les lots 2, 3, 5 et 6. Ils seront livrés aux mêmes dates et heures limites que les offres à l'adresse dedépôt des offres suivantes : DGGN, 4 rue Claude Bernard, 92136 Issy-les-Moulineaux. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: acquisition, mise en service et maintenance de chromatographes en phase liquide à haute pression couplés à un spectromètre de masse en tandem
Brève description:

Le matériel est destiné à réaliser au laboratoire, des analyses pour le département Toxicologie, plus particulièrement. Le système analytique est destiné à la recherche et au dosage de stupéfiants dans la salive de conducteurs de véhicule automobile ayant possiblement consommé des substances prohibées ainsi qu'à la recherche et au dosage de toxiques dans les prélèvements biologiques chez un sujet vivant ou issus d'autopsies

Quantité ou étendue: le besoin estimatif par poste : poste A (ensemble analytique) =1; poste B (prestations de formation) = 1; poste C (maintenance 24 mois) = 1; poste D (fichiers de paramétrage) = 1
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: acquisition, mise en service et maintenance de chromatographes en phase finale gazeuse couplés à un spectromètre de masse (Ms)
Brève description:

Le matériel est destiné à réaliser des recherches de composés hydrocarbonés entrant dans la composition de produits accélérant sur des résidus et gravats prélevés sur les lieux d'un incendie. Ces recherches sont menées en injection espace de tête statique pour un appareil et liquide pour le second

Quantité ou étendue: le besoin estimatif : poste A et B (ensembles analytiques de typei et ii) = 1; poste C (prestations de formation) = 1; poste D (bibliothèque de spectres) = 1; poste E ou F (maintenance 12 ou 24 mois) = 1
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: acquisition, mise en service et maintenance de systèmes chromatographiques liquides ioniques à haute performance couplés à une détection conductimétrique et à un spectromètre de masse
Brève description:

Il s'agit d'un système de séparation en phase liquide et de détection des composés minéraux destiné à l'analyse des espèces ioniques dans les domaines des explosifs, de l'analyse chimique et de l'environnement.Cette chaîne chromatographique a pour objet de permettre l'analyse des cations sur une voie analytique avec une première détection conductimétrique suivie d'une détection par spectrométrie de masse

Quantité ou étendue: le besoin estimatif : poste A (ensemble analytique) = 1; poste B (prestations de formation) = 1; postec ou D (maintenance 12 ou 24 mois) = 1
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: acquisition, mise en service et maintenance de chromatographes en phase liquide couplés à un spectromètre de masse haute résolution
Brève description:

Le matériel est destiné à réaliser, au laboratoire, des analyses criminalistiques pour les départements toxicologie et environnement incendies explosifs

Quantité ou étendue: le besoin estimatif : poste A (ensemble analytique) = 1; poste B (prestations de formation) = 1; poste C (maintenance 12 mois) = 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: acquisition, mise en service et maintenance de métalliseurs sous vide
Brève description:

Le matériel est destiné à réaliser des révélations de traces digitales sur différents supports non-poreux ou semi-poreux par sublimation métallique sous vide

Quantité ou étendue: le besoin estimatif : poste A (métalliseur sous vide) = 1; poste B (prestations de formation) = 1; poste C ou D (maintenance 12 ou 24 mois) = 1
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: acquisition, mise en service et maintenance de spectromètres de masse à source d'ionisation par plasma à couplage inductif ou ICP-MS
Brève description:

Le matériel est destiné à l'analyse de matrices liquides et solides afin de mettre en évidence et de quantifier la présence d'éléments issus de la classification périodique des éléments (tableau de Mendeleïev) au sein de celles-ci

Quantité ou étendue: le besoin estimatif : poste A (ensemble analytique) = 1; poste B (prestations de formation) = 1; poste C ou D (maintenance 12 ou 24 mois) = 1
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: acquisition, mise en service et maintenance de systèmes d'ablation laser pour ICP-MS
Brève description:

Le matériel est destiné à l'analyse de matrice essentiellement solide afin de mettre en évidence la présence d'éléments issus de la classification périodique des éléments, dans le but d'identifier la composition chimique d'alliages métalliques, de verre ou encore de produits inconnus

Numéro de référence: chromatographe
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: IRCGN, 1 boulevard Téophile Sueur, 93111 Rosny-sous-Bois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la recevabilité des candidatures sera examinée en application de l'article 43 du code des marchés publics, au regard des pièces décrites ci-dessous :

- la lettre de candidature (imprimé Dc1 ou équivalent),

- la déclaration du candidat (imprimé Dc2 ou équivalent) mentionnant : les chiffres d'affaires des 3 derniers exercices disponibles, la liste des principales références en rapport avec l'objet du lot pour lequel le candidat présente son offre (liste pour les 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé),

- une déclaration sur l'honneur portant la mention "je déclare n'entrer dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics",

- une copie du pouvoir de la personne ayant la capacité d'engager la société,

- si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière: - le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:

- la liste des principales fournitures et prestations, en rapport avec l'objet du lot pour lequel le candidat présente son offre, exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur les crédits de l'état. Règlement par virement. Délai global de paiement de 30 jours. Sauf refus précisé dans l'acte d'engagement, le titulaire bénéficie d'une avance dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics. Pour chaque bon de commande supérieur à 50 000 EUR HT dont la durée d'exécution est supérieure à deux mois, le montant de l'avance sera égale à 5 % du montant (TTC) du bon de commande. Les prestations qui ont donné lieu à commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes dans les conditions prévues par l'article 91 du code des marchés publics. Le cumul des acomptes ne peut dépasser 80 % du montant hors taxes du bon de commande. La périodicité des acomptes est trimestrielle, ou mensuelle sur demande pour les PME et SCOP.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Colonel Linglain
Nom: MIOMCT/Gendarmerie/DGGN/DSF/SDEL/BCP
Point de contact: Lieutenante G. Vilo
Téléphone: +33 184220842 📞
Courrier électronique: gaelle.vilo@gendarmerie.interieur.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: chromatographe
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé à partir de la plateforme des achats de l'etat à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr

Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, la transmission des offres par voie électronique est autorisée. Pour cela, le candidat utilisera le portail de la place à l'adresse indiquée ci-dessus (les modalités pratiques de dépôts des candidatures et des offres sont précisées dans le guide d'utilisation "Utilisateur opérateur économique" accessible et téléchargeable sous l'onglet "Aide" du site de la "Place"). Horaires et jours d'ouverture à respecter pour le retrait du dossier de consultation et le dépôt sur support papier : de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, du lundi au vendredi sauf fêtes légales. Des tests d'échantillons sont demandés pour les lots 2, 3, 5 et 6. Ils seront livrés aux mêmes dates et heures limites que les offres à l'adresse dedépôt des offres suivantes : DGGN, 4 rue Claude Bernard, 92136 Issy-les-Moulineaux.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2,4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2013/S 139-241043 (2013-07-16)

Avis d'attribution de marché (2013-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 238 310,27 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-30 📅
Date de publication: 2014-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 001-000383
Se réfère à l'avis: 2013/S 139-241043
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires

Pour le lot 1, la valeur du marché attribué correspond à la somme de tous les postes (ensemble analytique+ prestations de formation+ maintenance 24 mois+ bibliothèque de spectres). Pour tous les autres lots, la valeur du marché attribué correspond à la somme de tous les postes (avec une maintenance 12 mois). Annonce nº 311, BOAMP 137 B du 18.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.12.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. technique ( lots 1, 2, 3 et 4) (75)
2. valeur financière ( lots 1, 2, 3 et 4) (25)
3. technique (lot 5, 6 et 7) (70)
4. valeur financière (lot 5, 6 et 7) (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-14 📅
Nom: Ab Sciex
Adresse postale: 3 avenue du Canada, ZA Courtaboeuf, parc Technopolis, bâtiment Sigma
Commune postale: Les Ulis
Code postal: 91940

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-20 📅
Nom: Shimadzu France
Adresse postale: Le Luzard II, bât. A, boulevard Salvador Allende
Commune postale: Marne-la-Vallée
Code postal: 77448

3️⃣
Nom: Thermo Electrons
Adresse postale: 16 avenue du Québec Silic 765
Commune postale: Courtaboeuf
Code postal: 91963

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-19 📅
Adresse postale: 3 avenue du Canada, ZA Courtaboeuf, Parc Technopolis, bâtiment Sigma

5️⃣
Nom: Photon Lines
Adresse postale: 99 rue Perreire
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye
Code postal: 78100

6️⃣

7️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
1
4
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2, 4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Source: OJS 2014/S 001-000383 (2013-12-30)

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