Acquisition, mise en oeuvre et suivi d'une solution informatisée WEB de gestion du dossier médical «Mère-Enfant» dans le domaine de la Protection maternelle infantile (PMI)

Conseil général de Seine-Maritime

Acquisition, mise en oeuvre et suivi d'une solution informatisée WEB de gestion du dossier médical «Mère-Enfant» dans le domaine de la Protection maternelle infantile (PMI).
Le présent marché a pour objet le renouvellement de l'application de gestion des certificats de santé (Naissance, 9ème mois, 24ème mois, suivi des grossesses, suivi en PMI des dossiers, suivi en école maternelle des visites médicales, échange avec les organismes: CAF, maternités, communes).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-01.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-08-01 Avis de marché
Avis de marché (2013-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes informatiques divers
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande, d'une durée de 2 ans à compter de la notification, renouvelable une fois 2 ans pour une durée maximale de 4 ans, sans montant minimum et avec un montant maximum pour la première période de 2 ans de 200 000 EUR (TTC), et avec un montant maximum pour la période suivante de deux ans de 150 000 EUR (TTC), en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes informatiques divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-Maritime
Adresse postale: Direction des systèmes d'information, quai Jean Moulin
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.seinemaritime.net 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-01 📅
Date limite de soumission: 2013-10-02 📅
Date de publication: 2013-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 151-262538
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est mis à disposition par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.mpe76.fr. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront déposer au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur: www.mpe76.fr. Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des offres par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.mpe76.fr. A l'article II-3 du présent avis, il convient de lire «Notification» à la place de «Attribution». Critères de sélection des candidatures: 1) présence effective des pièces exigées au stade de la candidature, 2) garanties professionnelles techniques et financières adaptées à l'objet du marché: — le critère de jugement des offres «Valeur technique et fonctionnelle» mentionné à l'article IV-2-1 comporte les sous-critères suivants: 2-1) intégration à l'architecture existante (4/10); 2-2) fonctionnalités proposées (4/10); 2-3) simplicité d'utilisation (1/10); 2-4) mode de reprise des données existantes (1/10). — le critère de jugement des offres «Méthodologie du travail» mentionné à l'article IV-2-1 comporte les sous-critères suivants: 3-1) organisation et suivi de projet (5/10); 3-2) assistance technique et accompagnement (5/10). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.8.2013.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Les marchés à bons de commande sont considérés comme des accords cadre selon les directives européennes. Le présent marché est régi par l'article 77 du code des marchés publics.
Brève description:
Acquisition, mise en oeuvre et suivi d'une solution informatisée WEB de gestion du dossier médical «Mère-Enfant» dans le domaine de la Protection maternelle infantile (PMI).
Le présent marché a pour objet le renouvellement de l'application de gestion des certificats de santé (Naissance, 9ème mois, 24ème mois, suivi des grossesses, suivi en PMI des dossiers, suivi en école maternelle des visites médicales, échange avec les organismes: CAF, maternités, communes).
Afficher plus
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de reconduire le marché 1 fois.
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 13S0197

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
– la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
– une déclaration sur l'honneur datée et signée que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de soumissionner.
Situation économique et financière:
– déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
- présentation d'une liste des principales fournitures et des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations des services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique,
Afficher plus
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
En cas de versement d'une avance il sera exigé la constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement provient des ressources propres de la collectivité. Délai de paiement: 30 jours à compter de la réception de la facture. Virement bancaire (mandat administratif). Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas d'attribution à un groupement et à l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (pondération: 5)
2. La valeur technique et fonctionnelle de la prestation jugée d'après le mémoire technique et fonctionnel (pondération: 3)
3. La méthodologie du travail proposé jugée d'après le mémoire méthodologique (pondération: 2)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du département
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0197
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est mis à disposition par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.mpe76.fr.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront déposer au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur: www.mpe76.fr.
Afficher plus
Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des offres par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.mpe76.fr.
A l'article II-3 du présent avis, il convient de lire «Notification» à la place de «Attribution».
Critères de sélection des candidatures:
1) présence effective des pièces exigées au stade de la candidature,
2) garanties professionnelles techniques et financières adaptées à l'objet du marché:
— le critère de jugement des offres «Valeur technique et fonctionnelle» mentionné à l'article IV-2-1 comporte les sous-critères suivants:
2-1) intégration à l'architecture existante (4/10);
2-2) fonctionnalités proposées (4/10);
2-3) simplicité d'utilisation (1/10);
2-4) mode de reprise des données existantes (1/10).
— le critère de jugement des offres «Méthodologie du travail» mentionné à l'article IV-2-1 comporte les sous-critères suivants:
3-1) organisation et suivi de projet (5/10);
3-2) assistance technique et accompagnement (5/10).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2013/S 151-262538 (2013-08-01)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Logiciels et systèmes d'information Logiciels et systèmes informatiques divers Services de technologies de... Services de programmation et de conseil... Services relatifs aux logiciels Services de maintenance et de réparation... Maintenance de logiciels de technologies...