Acquisition, mise en oeuvre et maintenance d'un logiciel de gestion des ports

Syndicat mixte Ports Toulon Provence

La solution informatique sera un portail multiport permettant la gestion quotidienne des ports, en temps réel, avec des bases de données et des tarifications indépendantes. Les prestations, comprennent :
- Les licences par site,
- L'hébergement,
- Les formations des personnels utilisateurs,
- L'assistance/maintenance,
- La main d'oeuvre pour le développement informatique,
- La reprise éventuelle des données.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• MGDIS

Qui ?

• Syndicat mixte Ports Toulon Provence

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-10	Avis de marché
2014-01-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels utilitaires
Quantité ou étendue:

Le syndicat mixte ports toulon provence est une collectivité locale qui gère en régie directe les ports suivants :- le Port de l'Ayguade sur l'île du Levant à Hyères les Palmiers,- le Port du Brusc à Six-Fours les Plages,- le Port de St-Elme à La Seyne sur Mer,- les Ports du Lazaret à La Seyne sur Mer,- le Port de la Madrague de Giens à Hyères les Palmiers,- le Port de Porquerolles à Hyères les Palmiers,- le Port de La Tour Fondue à Hyères les Palmiers. Le syndicat mixte gère également, en qualité d'autorité délégante, le port de commerce de Toulon avec les sites de Toulon Côte d'Azur, de Brégaillon, d'espace Grimaud et de Bois Sacré qui pourraient accueillir des navires de grande plaisance. Cependant, cette liste n'est pas exhaustive et pourrait être complétée à partir de 2016 par les ports de plaisance concédés (en DSP) comme :- le Port de St Louis du Mourillon,- le Port de la Darse Nord du Mourillon,- le Port de St Mandrier sur Mer,- le Port de La Seyne sur Mer,- le Port de Toulon Vieille Darse.La consultation implique la conclusion d'un " contrat-cadre " au sens de la directive 2004/18/ce et de la fiche explicative nocc/2005/03 du 14 juillet 2005, c'est à dire d'un marché à bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique, conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics. La consultation donnera lieu à la conclusion d'un marché à bons de commande dans la limite de :Montant minimum annuel :8 000,00 EUR HT. Montant maximum annuel: 120 000,00 EUR HT. Le marché est conclu pour un an à compter de sa date de notification.Il est renouvelable, à chaque date d'anniversaire, trois (3) fois par période d'un an, par reconduction expresse. La durée totale du marché ne peut excéder quatre (4) ans.8 000120 000

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels utilitaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte ports Toulon Provence
Adresse postale: 39 avenue de la Résistance, BP 20722
Code postal: 83052
Commune postale: Toulon
Contact
Téléphone: +33 483243000 📞
Fax: +33 483243009 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-10 📅
Date limite de soumission: 2013-09-09 📅
Date de publication: 2013-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 134-232628
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info. Procédure : Appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 55 à 59 du Code des marchés publics. Marché à bons de commande. Commentaires sur la forme du marché : conformément à l'article 77 du CMP. Renseignements techniques et administratifs: syndicat mixte ports Toulon Provence, service marchés et contrats, 39 avenue de la Résistance, BP 2072283052 Toulon Fax : +33 483243009, mél : marches@portstoulonprovence.orgunité monétaire utilisée, EUR. Modalité d'obtention du dossier, procédure de présentation par voie électronique: les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises et/ou de remettre une offre de façon dématérialisée via le site: https://www.marches-publics.info. Remise des offres par voie papier: les candidats transmettent leur proposition dans une seule enveloppe comportant la candidature et l'offre sous pli cacheté. Courrier avec accusé de réception ou dépôt contre Récépissé. Heures d'ouverture des bureaux: 9:00-12:00 et 14:00-16:00. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

- Les licences par site,

- L'hébergement,

- Les formations des personnels utilisateurs,

- L'assistance/maintenance,

- La main d'oeuvre pour le développement informatique,

- La reprise éventuelle des données.

Quantité ou étendue:

Le syndicat mixte ports toulon provence est une collectivité locale qui gère en régie directe les ports suivants :

- le Port de l'Ayguade sur l'île du Levant à Hyères les Palmiers,

- le Port du Brusc à Six-Fours les Plages,

- le Port de St-Elme à La Seyne sur Mer,

- les Ports du Lazaret à La Seyne sur Mer,

- le Port de la Madrague de Giens à Hyères les Palmiers,

- le Port de Porquerolles à Hyères les Palmiers,

- le Port de La Tour Fondue à Hyères les Palmiers. Le syndicat mixte gère également, en qualité d'autorité délégante, le port de commerce de Toulon avec les sites de Toulon Côte d'Azur, de Brégaillon, d'espace Grimaud et de Bois Sacré qui pourraient accueillir des navires de grande plaisance. Cependant, cette liste n'est pas exhaustive et pourrait être complétée à partir de 2016 par les ports de plaisance concédés (en DSP) comme :

- le Port de St Louis du Mourillon,

- le Port de la Darse Nord du Mourillon,

- le Port de St Mandrier sur Mer,

- le Port de La Seyne sur Mer,

- le Port de Toulon Vieille Darse.

La consultation implique la conclusion d'un " contrat-cadre " au sens de la directive 2004/18/ce et de la fiche explicative nocc/2005/03 du 14 juillet 2005, c'est à dire d'un marché à bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique, conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics. La consultation donnera lieu à la conclusion d'un marché à bons de commande dans la limite de :Montant minimum annuel :8 000,00 EUR HT. Montant maximum annuel: 120 000,00 EUR HT. Le marché est conclu pour un an à compter de sa date de notification.Il est renouvelable, à chaque date d'anniversaire, trois (3) fois par période d'un an, par reconduction expresse. La durée totale du marché ne peut excéder quatre (4) ans.

Valeur estimée hors TVA: 8 000 💰
120 000 💰
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 13FS-0070-U

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Justifications à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement :

- Lettre de candidature (imprimé Dc1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. L'imprimé Dc1 est disponible sur le site du Minefe : www.minefe.gouv.fr

- La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

- Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (interdictions de soumissionner)-déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du présent marché, réalisé au cours des trois derniers exercices.

Situation économique et financière:

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat (marché à bon de commandes reconduit pour des prestations de nature et de montant identiques ou équivalents). Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent. L'imprimé Dc2 est disponible sur le site du Minefe : www.minefe.gouv.fr.

Capacité technique et professionnelle:

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelque que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Le candidat produira les mêmes documents concernant cet ou ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet ou de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ou (des) opérateur(s) économique(s).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par mandat administratif à 30 jours sur le budget du syndicat mixte ports Toulon Provence. Régime des avances selon l'article 87 du CMP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. Conformément à l'article 51-vi du CMP le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. Conformément à l'article 51-VII du CMP, après attribution du marché à un groupement, le pouvoir adjudicateur impose la forme d'un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (70)
2. Prix % (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13FS-0070-U
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine Cedex 9, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: mêmes coordonnées que ci-dessus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2013/S 134-232628 (2013-07-10)

Avis d'attribution de marché (2014-01-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-03 📅
Date de publication: 2014-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 004-004259
Se réfère à l'avis: 2013/S 134-232628
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Montant du marché: minimum annuel 8000 euros HT/ maximum annuel 120 000 euros (HT). Annonce n° 383, BOAMP 133 B du 12.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.1.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-01-02 📅
Nom: mgdis
Adresse postale: Parc d'innovation Bretagne Sud- Kérino CP 10-allée Nicolas Leblanc
Commune postale: Vannes
Code postal: 56038

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20000778900114

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine Cedex 9 BP 40510
Organisme responsable des procédures de médiation
Memes Coordonnées que ci-dessus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Mêmes Coordonnées que ci-dessus
Source: OJS 2014/S 004-004259 (2014-01-03)

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