Acquisition mise en oeuvre et exploitation d'une solution SIRH (système d'information ressources humaines)en service bureau

GIP ANAP

La présente consultation a pour objet l'achat d'une prestation globale de type bureau autours d'un progiciel de gestion des ressources humaines, et d'une prestation de maîtrise d'oeuvre pour sa mise en place et sa maintenance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS cantoriel

Qui ?

• GIP ANAP

Qu'est-ce que c'est ?

• Logiciels de transactions commerciales et de transactions personnelles › Logiciels de gestion des temps de travail et des ressources humaines

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-18	Avis de marché
2013-07-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels de gestion des temps de travail et des ressources humaines
Quantité ou étendue:

Le présent marché comporte une partie forfaitaire, au sens de l'article 17 du code des marchés publics, portant sur la mise en place et la maintenance du progiciel de gestion des ressources humaines.Et une partie fractionnée à bons de commande, avec montants minimum et maximum, au sens de l'article 77 i du code des marchés publics, portant sur la prestation globale de type service bureau autour du progiciel de gestion des ressources humainesmontant de la partie à bons de commande Montant minimum : 36 000,00 euros htmontant maximum : 180 000B EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels de gestion des temps de travail et des ressources humaines 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Gip anap
Adresse postale: 23 avenue d'Italie
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://anap.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: celine.castro@anap.fr 📧
Téléphone: +33 157271242 📞
Fax: +33 157271212 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-18 📅
Date limite de soumission: 2013-04-02 📅
Date de publication: 2013-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 038-060119
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires

L'avis est accessible sur http://www.e-marchespublics.comLe dossier de consultation des entreprises (dce) peut être téléchargé sur le site :http://www.e-marchespublics.comLes documents électroniques téléchargés ont des contenus strictement identiques aux documents remis sur support papier.Le dossier de consultation, sur support papier, peut être retiré à l'adresse suivante, du lundi au vendredi de 9:30 à 12:30 et de 14:00 à 17:00 :Anap23, avenue d'Italie (2ème étage)75013 Paris les candidats ont également la faculté de se faire communiquer le dce sur support papier. Ils adressent pour cela une demande écrite à l'intention de la cellule juridique :Par télécopie au +33 157271212 par courrier (aux coordonnées mentionnées ci-dessus).Conditions de remise des offres : les candidats peuvent- soit déposer leur offre sur support papier à l'adresse indiquée ci-dessus ;- soit déposer leur offre par voie électronique sur le site http://www.e-marchespublics.comDurée : au paragraphe ii.3 du présent avis, la date d'attribution correspond à la date de notification.l'offre des candidats comporte impérativement les documents mentionnés ci-dessous : &Amp;#61558;L'Acte d'engagement : complété, daté et signé par le(s) représentant (s) du/ des prestataire(s) ; En cas de groupement, l'acte d'engagement est signé soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter le groupement au stade de la passation du marché.le cadre de réponse financier, comportant une simulation finencière, complété, daté et signé (original obligatoirement) par le(s) représentant (s) du/ des prestataire(s) ;&Amp;#61558;Le cadre de réponse fonctionnel et technique complété, daté et signé (original obligatoirement) par le(s) représentant (s) du/ des prestataire(s) ;&Amp;#61558;Une note méthodologique dans laquelle le candidat présentera :sa reformulation du contexte général du projet et des objectifs de la consultation ;sa reformulation des enjeux et des objectifs spécifiques ;la méthodologie qu'il propose de mettre en oeuvre pour mener à bien la mission en répondant précisément aux exigences du cahier des charges (outils et fonctionnalités, méthodes et moyens, calendrier...).une note de présentation dans laquelle le candidat présentera :la composition de l'équipe affectée à l'exécution des prestations ainsi que la qualification et les expériences des intervenants sur des prestations et/ou thématiques analogues ; cette note sera accompagnée des cv détaillés des intervenants pressentis et de la présentation du chef de projet exigé dans le cadre du suivi des prestations. Ces cv comporteront obligatoirement les rubriques suivantes :&Amp;#61656;Prénom, nom, diplômes (date d'obtention) ; &Amp;#61656;Domaines de compétences et champs d'intervention ; &Amp;#61656;Références des missions réalisées par intervenant en lien avec la thématique du lot en précisant :le périmètre et les objectifs de la mission, la date et la durée de la mission, le nom du référent client et ses coordonnées téléphoniques, les résultats obtenus.les pièces constituant l'offre sont obligatoires. Toute offre incomplète au regard des prescriptions de cet article sera considérée comme irrecevable et rejetée.l'offre financière du candidat doit être conforme au tableau présenté dans le cadre de réponse financier, sous peine de rejet.il est demandé également que soient fournis dans le dossier d'offre : -les ccap et cctp, datés et signés par le(s) représentant(s) du/des prestataire(s) ;-un code iban ;-une attestation d'assurance civile professionnelle en cours de validité.le candidat peut en outre joindre tous les documents qu'il juge utile de communiquer à l'anap dans le cadre de son offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.2.2013.

Informations complémentaires

L'avis est accessible sur http://www.e-marchespublics.comLe dossier de consultation des entreprises (dce) peut être téléchargé sur le site :http://www.e-marchespublics.comLes documents électroniques téléchargés ont des contenus strictement identiques aux documents remis sur support papier.Le dossier de consultation, sur support papier, peut être retiré à l'adresse suivante, du lundi au vendredi de 9:30 à 12:30 et de 14:00 à 17:00 :Anap23, avenue d'Italie (2ème étage)75013 Paris les candidats ont également la faculté de se faire communiquer le dce sur support papier. Ils adressent pour cela une demande écrite à l'intention de la cellule juridique :Par télécopie au +33 157271212 par courrier (aux coordonnées mentionnées ci-dessus).Conditions de remise des offres : les candidats peuvent- soit déposer leur offre sur support papier à l'adresse indiquée ci-dessus ;- soit déposer leur offre par voie électronique sur le site http://www.e-marchespublics.comDurée : au paragraphe ii.3 du présent avis, la date d'attribution correspond à la date de notification.l'offre des candidats comporte impérativement les documents mentionnés ci-dessous : &Amp;#61558;L'Acte d'engagement : complété, daté et signé par le(s) représentant (s) du/ des prestataire(s) ; En cas de groupement, l'acte d'engagement est signé soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter le groupement au stade de la passation du marché.le cadre de réponse financier, comportant une simulation finencière, complété, daté et signé (original obligatoirement) par le(s) représentant (s) du/ des prestataire(s) ;&Amp;#61558;Le cadre de réponse fonctionnel et technique complété, daté et signé (original obligatoirement) par le(s) représentant (s) du/ des prestataire(s) ;&Amp;#61558;Une note méthodologique dans laquelle le candidat présentera :sa reformulation du contexte général du projet et des objectifs de la consultation ;sa reformulation des enjeux et des objectifs spécifiques ;la méthodologie qu'il propose de mettre en oeuvre pour mener à bien la mission en répondant précisément aux exigences du cahier des charges (outils et fonctionnalités, méthodes et moyens, calendrier...).une note de présentation dans laquelle le candidat présentera :la composition de l'équipe affectée à l'exécution des prestations ainsi que la qualification et les expériences des intervenants sur des prestations et/ou thématiques analogues ; cette note sera accompagnée des cv détaillés des intervenants pressentis et de la présentation du chef de projet exigé dans le cadre du suivi des prestations. Ces cv comporteront obligatoirement les rubriques suivantes :&Amp;#61656;Prénom, nom, diplômes (date d'obtention) ; &Amp;#61656;Domaines de compétences et champs d'intervention ; &Amp;#61656;Références des missions réalisées par intervenant en lien avec la thématique du lot en précisant :le périmètre et les objectifs de la mission, la date et la durée de la mission, le nom du référent client et ses coordonnées téléphoniques, les résultats obtenus.les pièces constituant l'offre sont obligatoires. Toute offre incomplète au regard des prescriptions de cet article sera considérée comme irrecevable et rejetée.l'offre financière du candidat doit être conforme au tableau présenté dans le cadre de réponse financier, sous peine de rejet.il est demandé également que soient fournis dans le dossier d'offre : -les ccap et cctp, datés et signés par le(s) représentant(s) du/des prestataire(s) ;-un code iban ;-une attestation d'assurance civile professionnelle en cours de validité.le candidat peut en outre joindre tous les documents qu'il juge utile de communiquer à l'anap dans le cadre de son offre.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.2.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Au sens communautaire, en application de l'article 35 ii-5 du code des marchés publics, les prestations pourront faire l'objet d'un marché complémentaire avec le titulaire initial. Au sens communautaire, en application de l'article 35 ii-6 du code des marchés publics, les prestations pourront faire l'objet d'un marché pour prestations similaires avec le titulaire initial.

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: CS20130118
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 23 avenue d'Italie, 75013 Paris FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La candidature est à présenter par le biais du formulaire dc 1 (formulaire cerfa disponible sur www.economie.gouv.fr) ou d'un document équivalent. Elle contiendra, conformément aux articles 44 et 45 du code des marchés publics, les pièces suivantes :- une déclaration sur l'honneur datée et signée pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés, visés à l'article 43 du code des marchés publics ; Remarque : il est recommandé aux candidats d'utiliser le modèle de formulaire dc2; dans ce cas, le candidat remet le formulaire dc2 (formulaire cerfa disponible sur www.economie.gouv.fr) rempli, signé et daté.- si la personne est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;- toutes les pièces justificatives établissant la capacité de la personne signataire des différents documents du dossier de candidature et de l'offre à engager la société. Les candidats remettent pour ce faire un extrait k-bis de la société ou un document équivalent et, le cas échéant, une copie de la délégation donnée par le représentant légal de la société mentionné sur l'extrait k-bis à la personne signataire des documents de la candidature et de l'offre.

Situation économique et financière:

- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de la présentation consultation réalisés au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

- une liste des principaux services relatifs à des expériences similaires effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- le cas échéant, les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des prestations par des références à certaines spécifications.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement du présent marché est intégralement assuré par le budget de l'anap. Les modalités de paiement sont régies par les dispositions de la partie 1, titre iv, chapitre 1er, section 1 du code des marchés publics. Les paiements seront effectués par virement bancaire.Délai global de paiement : 30 jours à compter de la date de réception de la facture par l'anap.Les prix sont fermes et définitifs durant toute la durée du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.La constitution en groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire de chacun des membres sera toutefois exigée après l'attribution du marché.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de la solution technique proposée (technologie, innovation, cohérence, architecture), appréciée sur la base de la note méthodologique et du cadre de réponse fonctionnel et technique (40)
2. Qualité de l'équipe affectée à l'exécution des prestations, appréciée sur la base de la note de présentation (15)
3. Qualité de la démarche projet proposée, appréciée sur la base de la note méthodologique (15)
4. Prix global de l'offre, apprécié au regard de la simulation financière (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Christian Anastasy
Adresse du profil d'acheteur: http://anap.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux
Point de contact: Cellule juridique
Téléphone: +33 157271200 📞
Fax: +33 157571212 📠
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Point de contact: M. le directeur général
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CS20130118
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2013/S 038-060119 (2013-02-18)

Avis d'attribution de marché (2013-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 94 500 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-19 📅
Date de publication: 2013-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 142-247905
Se réfère à l'avis: 2013/S 38-060119
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

Le marché issu de la présente consultation comporte une partie de prestations forfaitaires, au sens de l'article 17 du code des marchés publics et une partie fractionnée à bons de commande, avec montant minimum ni maximum, au sens de l'article 77 I du code des marchés publics. Montants des prestations à bons de commande: montant minimum : 36 000 EUR HT, montant maximum : 180 000 EUR HT - numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : CS20130118. Annonce nº 321, BOAMP 37 B du 21.2.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.7.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de la solution technique proposée (technologies, innovation, cohérence, architecture), appréciée sur la base de la note méthodologique (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-05-31 📅
Nom: SAS cantoriel
Adresse postale: Parc d'affaires Les Moulinets - bâtiment B 16 boulevard Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2013/S 142-247905 (2013-07-19)

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