acquisition, maintenance et réparation de matériels électroménagers

Communauté d'agglomération de Reims

le présent marché a pour objet l'achat de divers matériels électroménagers domestiques et matériels de restauration collective, accessoires et consommables associés ainsi que la maintenance et la réparation des matériels constituant le parc de Reims Métropole, de la Ville de Reims, du Centre Communal d'action Sociale, de la Régie des Equipements Municipaux Sportifs (Rems) et de la Caisse des Ecoles

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-29. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL ETS Signoret

Qui ?

• Communauté d'agglomération de Reims

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-16	Avis de marché
2013-07-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage
Quantité ou étendue:

le présent marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des Marchés Publics français, conclu sans minimum et avec un maximum et avec un seul opérateur économique par lot. Pour le lot no 1, le montant maximum annuel de commandes s'élève à 75 000 EUR (HT). Pour le lot no 2, le montant maximum annuel de commandes s'élève à 130 000 EUR (HT). Ces montants seront identiques pour chaque période de reconduction. La durée d'exécution des bons de commande est de trois (3) mois maximum dans la limite de la durée résiduelle du marché. Le marché est établi pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification et au plus tôt le 1.7.2013. Il est renouvelable tacitement trois (3) fois pour la même durée. Toutefois, la personne publique contractante peut prendre unilatéralement la décision expresse de ne pas reconduire le marché, au minimum deux (2) mois avant la date d'échéance, par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette dénonciation, n'ouvre droit à aucune indemnité au titulaire. Les commandes émises avant la date d'effet de la dénonciation du marché demeurent exécutables. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Reims
Adresse postale: 8 rue de la Grosse Écritoire
Code postal: 51100
Commune postale: Reims
Contact
Adresse Internet: http://www.reimsmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: c3cpoleressources@reimsmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 326777493 📞
Fax: +33 326777450 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-16 📅
Date limite de soumission: 2013-05-29 📅
Date de publication: 2013-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 077-129446
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires

Marché passé en groupement de commandes entre Reims Métropole, la Ville de Reims, le Centre Communal d'action Social (Ccas), la Régie des Equipements Municipaux Sportifs (Rems) et la Caisse des Ecoles (convention du 25 mars 2013), conformément à l'article 8 du Code des Marchés Publics. Coordonnateur du groupement : Reims Métropole. Dispositions relatives à la dématérialisation : les candidats ont la possibilité de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique dans cette procédure de marché public. Pour réaliser ces actions, les candidats devront se connecter, via internet, à l'adresse suivante: https://marches.reimsmetropole.fr. Les candidats peuvent choisir entre ces deux modes de soumission : soit la transmission électronique de leur candidature et de leur offre ; soit leur envoi ou leur dépôt contre récépissé sur un support papier ou sur support physique électronique (cd rom, dvd rom...) de leur candidature et de leur offre. Un guide d'utilisation à disposition des opérateurs économiques ", est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique " aide ". Les plis seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et de garantir sa confidentialité. Les candidats peuvent demander les documents de la consultation et adresser ou déposer leur offre sous pli cacheté à l'adresse suivante: C3c Fournitures et Services, 8 rue de la Grosse Écritoire (rez-de-chaussée), 51100 Reims, FRANCE, tél. +33 326777493, télécopie +33 326777450, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 et le 29.5.2013 de 9:00 à 12:00. Unité monétaire utilisée : l'euro.Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: petits et gros matériels électroménagers domestiques
Brève description:

Le marché comprend la fourniture, la livraison, la mise en service sur le territoire de l'agglomération de Reims, des petits et gros matériels électroménagers domestiques, accessoires et consommables associés que le fournisseur est à même de commercialiser. Il concerne également les prestations de réparation des produits acquis dans le cadre du présent marché notamment pendant la durée de garantie, mais aussi les matériels acquis auparavant et qui constituent le parc de petit et gros matériels électroménagers domestiques

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: matériels électroménagers de restauration collective
Brève description:

Le marché comprend la fourniture, la livraison, la mise en service sur le territoire de l'agglomération de Reims, des divers matériels électroménagers de restauration collective accessoires et consommables associés que le fournisseur est à même de commercialiser. Il concerne également les prestations de réparation et de maintenance des produits acquis dans le cadre du présent marché notamment pendant la durée de garantie mais aussi les matériels acquis auparavant et qui constituent le parc de matériels électroménagers de restauration collective

Description des options:

aucune option, au sens du droit national, n'est envisagée au titre de la consultation. Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuelles prestations susceptibles d'être effectuées dans le cadre des éventuels reconductions, marchés complémentaires, avenants ou décisions de poursuivre, conclus sans nouvelle mise en concurrence

Numéro de référence: CF4M301

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Les candidats peuvent compléter les modèles Dc1 et Dc2 proposés par la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie et des finances, ou répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues au cahier des charges en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin. Le candidat fournira les éléments suivants: - la lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement (facultatif) ; - la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ; - une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir prévue à l'article 43 du code des marchés publics ; - une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1 à L5212-4 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; - documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ; - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; Attention, le candidat retenu devra fournir avant toute notification du marché, obligatoirement, une attestation URSSAF datant de moins de six mois, les justificatifs fiscaux (Noti2 et volets 3666) ainsi que l'extrait de l'inscription RCS ou au répertoire des métiers ou récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.

Capacité technique et professionnelle:

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

virement administratif ; - délai global de paiement : 30 jours suivant la réception de la demande de règlement ; - ordonnateur : Mme la Présidente de Reims Métropole ; - comptable public assignataire des paiements : Mme la Comptable du Trésor de Reims Municipale ; - l'Avance est versée pour tous les marchés supérieurs à 50 000 EUR HT dans les conditions fixées à l'article 87 du Code des Marchés Publics ; - le financement est assuré par le budget de chacun des membres du groupement

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: sans exigence particulière

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (45)
2. Prix (40)
3. Performances en matière organisationnelle du candidat (10)
4. Performances en matière environnementale (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: C3C fournitures et services
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.reimsmetropole.fr 🌏
Nom: Reims Métropole
Adresse postale: 20 rue Simon
Point de contact: Direction des moyens et services généraux
M. Roche Sylvain
Téléphone: +33 326777888 📞
Courrier électronique: sylvain.roche@reimsmetropole.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://marches.reimsmetropole.fr 🌏
Point de contact: C3C Fournitures et Services
URL des documents: https://marches.reimsmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.reimsmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CF4M301
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 077-129446 (2013-04-16)

Avis d'attribution de marché (2013-07-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté agglomération de Reims
Adresse postale: 21 rue du Temple, 8 rue de la Grosse Écritoire
Contact
Courrier électronique: c3cfournituresetservices@reimsmetropole.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-22 📅
Date de publication: 2013-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 142-247199
Se réfère à l'avis: 2013/S 77-129446
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

Conformément à l'article 8 du code des marchés publics, l'acheteur public est un groupement de commandes entre Reims Métropole, la Ville de Reims, le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS), de la Régie des Equipements Municipaux Sportifs (REMS) et la Caisse des Ecoles (convention du 25 mars 2013). Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.7.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-06-25 📅
Nom: SARL ETS Signoret
Adresse postale: rue Marcel Dassault, ZA du Mont-Saint-Pierre
Commune postale: Tinqueux
Code postal: 51430

2️⃣
Adresse postale: Rue Marcel Dassault, ZA du Mont-Saint-Pierre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
6

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 25 rue du Lycee
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
25, rue du Lycee
Source: OJS 2013/S 142-247199 (2013-07-22)

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