Acquisition, maintenance et prestations d'intégration d'un progiciel de gestion de l'aide sociale à l'enfance, de l'aide sociale de terrain et du fonds unique solidarité logement

Conseil général de l'Yonne

Acquisition, maintenance et prestations d'intégration d'un progiciel de gestion de l'aide sociale à l'enfance, de l'aide sociale de terrain et du fonds unique solidarité logement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-03-19 Avis de marché
2013-07-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes d'information
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes d'information 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Yonne
Adresse postale: Hôtel du Département 1 rue de l'Étang-Saint-Vigile
Code postal: 89000
Commune postale: Auxerre Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-19 📅
Date limite de soumission: 2013-04-30 📅
Date de publication: 2013-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 058-095620
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
Les prestations font l'objet d'un marché ordinaire à lot unique, traité à prix mixte. La partie à prix forfaitaire correspond à la fourniture, l'installation, le paramétrage d'un progiciel ainsi que la formation et la maintenance. La partie à prix unitaires, sans montant minimum et sans montant maximum sur toute la durée du marché, correspond à des prestations pouvant être commandées pendant la durée du marché. A titre indicatif le montant estimé de la partie unitaire est de 30 000 EUR HT. Le marché comporte 1 tranche ferme et 4 tranches conditionnelles. Délai d'exécution : la durée du présent marché débute avec la notification du marché et se termine à la fin de la troisième année de maintenance du domaine AST. La transmission des offres par voie électronique est obligatoire. Retrait du dossier de consultation : par voie électronique : sur le site www.e-bourgogne.fr, où les candidats sont invités à consulter les documents. En cas de téléchargement, la personne physique doit impérativement renseigner ses coordonnées électroniques afin de bénéficier de toutes les informations et modifications complémentaires. Les documents du DCE sont compressés au format ZIP. Pour lire les documents, les soumissionnaires devront disposer d'un logiciel ZIP, téléchargeable gratuitement sur le site www.e-bourgogne.fr. Les documents électroniques ont des contenus identiques aux documents papiers diffusés dans le même cadre. Renseignements : les renseignements d'ordre administratifs et/ou techniques peuvent être obtenus par voie électronique sur le site www.e-bourgogne.fr. Les avis de besoins et les avis d'appels publics à la concurrence du Conseil général de l'Yonne sont consultables sur le site www.lyonne.com, sur le site www.e-bourgogne.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.3.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition, maintenance et prestations d'intégration d'un progiciel de gestion de l'aide sociale à l'enfance, de l'aide sociale de terrain et du fonds unique solidarité logement.
Description des options:
- option no 1 : réalisation de 50 courriers,
- option no 2 : réalisation de 75 courriers,
- option no 3 : réalisation de 100 courriers.
La réponse aux options est obligatoire. La non réponse aux options obligatoires entraînera l'élimination de l'offre.
Le maître de l'ouvrage se réserve le droit de ne pas retenir l'(les) option(s).
Numéro de référence: F13001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Direction des systèmes d'information, 10 route de Saint-Georges, 89000 Perrigny, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements, documents et déclaration sur l'honneur prévus à l'article 44 du code des marchés publics. Le candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le marché devra produire, avant la signature du marché les pièces, attestations et certificats prévus à l'article 46 du code des marchés publics dans un délai de 8 jours à compter de la demande de la collectivité. Puis tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché les pièces prévues aux articles D. 8222-5, D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail.
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Situation économique et financière:
Critères de sélection des candidats : capacités techniques, financières et professionnelles en adéquation avec l'objet du marché.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget départemental principal et paiement par mandat administratif sous délai de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: F13001
Informations complémentaires
Les prestations font l'objet d'un marché ordinaire à lot unique, traité à prix mixte. La partie à prix forfaitaire correspond à la fourniture, l'installation, le paramétrage d'un progiciel ainsi que la formation et la maintenance. La partie à prix unitaires, sans montant minimum et sans montant maximum sur toute la durée du marché, correspond à des prestations pouvant être commandées pendant la durée du marché. A titre indicatif le montant estimé de la partie unitaire est de 30 000 EUR HT.
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Le marché comporte 1 tranche ferme et 4 tranches conditionnelles.
Délai d'exécution : la durée du présent marché débute avec la notification du marché et se termine à la fin de la troisième année de maintenance du domaine AST.
La transmission des offres par voie électronique est obligatoire.
Retrait du dossier de consultation :
par voie électronique :
sur le site www.e-bourgogne.fr, où les candidats sont invités à consulter les documents.
En cas de téléchargement, la personne physique doit impérativement renseigner ses coordonnées électroniques afin de bénéficier de toutes les informations et modifications complémentaires. Les documents du DCE sont compressés au format ZIP. Pour lire les documents, les soumissionnaires devront disposer d'un logiciel ZIP, téléchargeable gratuitement sur le site www.e-bourgogne.fr. Les documents électroniques ont des contenus identiques aux documents papiers diffusés dans le même cadre.
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Renseignements : les renseignements d'ordre administratifs et/ou techniques peuvent être obtenus par voie électronique sur le site www.e-bourgogne.fr.
Les avis de besoins et les avis d'appels publics à la concurrence du Conseil général de l'Yonne sont consultables sur le site www.lyonne.com, sur le site www.e-bourgogne.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas – BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://sagace.juradm.fr 🌏
Fax: +33 380733989 📠
Nom: Comité consultatif régional de règlement amiable
Adresse Internet: http://ta-lyon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
En application de l'article R. 421-5 du code de justice administrative, les décisions peuvent faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision contestée.
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La procédure de référé précontractuel peut-être introduite devant le président du tribunal administratif de Dijon depuis le début de la procédure et jusqu'à la signature du contrat
Référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (Cja, art. L 521-1).
La procédure de référé contractuel peut-être introduite devant le président du tribunal administratif de Dijon (articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R 551-7 du CJA.
Recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (Ce, 16 juillet 2007, requête no291545).
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Téléphone: +33 478141010 📞
Source: OJS 2013/S 058-095620 (2013-03-19)
Avis d'attribution de marché (2013-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 479 384,40 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département, 1 rue de l'Étang Saint-Vigile

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-26 📅
Date de publication: 2013-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 147-255501
Se réfère à l'avis: 2013/S 58-095620
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Annonce nº 354, BOAMP 58 B du 22.3.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.7.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Direction des systèmes d'information, 10 route de Saint-Georges, 89000 Perrigny

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Info DB SAS
Adresse postale: Centre d'affaires Eleusis 1 1 rue Pierre et Marie Curie, BP 70510
Commune postale: Plérin
Code postal: 22195
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-17 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
Référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA, art. L 521-1)
Recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (CE, 16 juillet 2007, requête no291545) ".
Source: OJS 2013/S 147-255501 (2013-07-26)
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