Acquisition, livraison et pose de bâtiments modulaires (avec raccordement aux réseaux secs et humides)

Ville de Lens

Acquisition, livraison et pose de bâtiments modulaires (avec raccordement aux réseaux secs et humides).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-12 Avis de marché
2014-06-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments modulaires préfabriqués
Quantité ou étendue:
La présente consultation a pour objet l'acquisition de bâtiments modulaires avec raccordement aux réseaux secs et humides pour :Olot 1 : Centre social Dumas : rue Gustave Courbet : 430 mètres carrés (non compris sanitaires adultes et circulations) dont possibilité 75 mètres carrés en R+1Nature et étendue des prestations : bureaux, salles d'activités, locaux de rangementolot no 2 : Halte Garderie : Rue Bonnard : 150 mètres carrés (non compris sanitaires adultes et circulations)nature et étendue des prestations : salle de jeux, salle de change, dortoir, vestiaires enfants, local poussettes, office, bureaux d'accueil parents, vestiaires personnel, locaux de rangementsolot no 3 : Crèche Suzanne Lacore : Rue Bonnard : 480 mètres carrés pour unités " grands et moyens " - cuisine (non compris sanitaires adultes et circulations)nature et étendue des prestations : salle de vie, salle de change, dortoirs,vestiaires enfants, local poussettes, vestiaires personnel, office, bureau d'accueil des parents, locaux de rangement, cuisine.le cahier des charges indique plus précisemment les besoins pour chacun des équipements.Tous les locaux mis en place et aménagements extérieurs de desserte réalisés doivent répondre aux législations PMR et Erp.La prestation comprend également les aménagements extérieurs nécessaires à la pose des bâtiments modulaires et l'assistance pour les dépôts de permis de construire.Les bâtiments modulaires doivent respecter la RT 2012.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lens
Adresse postale: 17 bis place Jean Jaurès
Code postal: 62307
Commune postale: Lens
Contact
Adresse Internet: http://www.villedelens.fr 🌏
Courrier électronique: spollet@mairie-lens.fr 📧
Téléphone: +33 321080369 📞
Fax: +33 321690935 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-12 📅
Date limite de soumission: 2013-05-27 📅
Date de publication: 2013-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 075-125463
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
Le critère prix sera examiné selon les critères suivants (sur 60 points) L'offre économiquement la plus avantageuse pour la Maîtrise d'ouvrage (en euro (TTC)) se verra attribuer la note maximale de 60. Les autres offres se verront attribuer une note suivant la formule ci-dessous (note arrondie à 2 décimales : si la 3ème décimale est inférieure à 5, l'arrondi s'effectue au centième inférieur, si la 3ème décimale est supérieure ou égale à 5 l'arrondi s'effectue au centième supérieur) : Note attribuée = 60 x montant offre économiquement la plus avantageuse / montant offre du candidat Le critère valeur technique sera examiné sur la base du mémoire technique selon les critères suivants (40 points) - Fiches techniques des bâtiments : 25 points - Méthodologie sur la mise en oeuvre : 10 points - Plans d'organisation fonctionnelle : 5 points Les offres sont classées par ordre décroissant. visite : Lot 1 : Centre social Dumas La visite est obligatoire pour les candidats souhaitant déposer une offre pour le lot 1 Centre Social Dumas Une visite sera organisée le 14.5.2013 à 14:00 - rendez vous sur site. Les candidats souhaitant participer à cette visite en feront la demande auprès du service Marchés Publics - contact : spollet@mairie-lens.fr - pour les autres lots la visite est facultative. Date prévisionnelle de démarrage : Lot 1 : Centre social Dumas : Eté 2013 Lot 2 : Halte Garderie : Eté 2013 Lot 3 : Crèche Lacore : Eté 2013 Date de notification envisagée : Juin 2013 Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : http://marches-publics.sis-france.com/lens/index.jsp ou www.villedelens.fr Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications (arrêté du 14 décembre 2009). Remise des plis sur support papier : Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante : "Fourniture et location de bâtiments modulaires (avec raccordement aux réseaux secs et humides) Lot(S) no....- ne pas ouvrir ". L'Enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 44 du code des marchés publics, à l'article 45 du code des marchés publics et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre. Les plis devront être remis par pli recommandé avec avis de réception postal ou contre récépissé à l'adresse suivante : Mairie de Lens Service des marchés publics 17 bis place J.Jaurès 62307 Lens Cedex. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur. Remise des plis par voie électronique: Conformément aux dispositions de l'article 56 du CMP, la personne publique accepte la transmission des offres par voie électronique à l'adresse suivante : http://marches-publics.sis-france.com/lens/index.jsp ou www.villedelens.fr La dématérialisation des offres s'effectuera en application des dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics (NOR : Ecem0929046a - jO 20.12.2009) et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28 août 2006 relatifs à la signature électronique des candidatures et des offres (NOR : Ecom0620009a) ainsi que de l'arrêté du 15 juin 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.4.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition, livraison et pose de bâtiments modulaires (avec raccordement aux réseaux secs et humides).
Numéro du lot: 1
Brève description: Centre social Dumas (rue Gustave Courbet)
Informations complémentaires sur les lots:
option 1 obligatoire : alimentation et desserte de l'ensemble des locaux en courants faibles
Numéro du lot: 2
Brève description: Halte Garderie (rue Bonnard)
Numéro du lot: 3
Brève description: Crèche Suzanne Lacore (rue Bonnard)
Quantité ou étendue:
La présente consultation a pour objet l'acquisition de bâtiments modulaires avec raccordement aux réseaux secs et humides pour :
Olot 1 : Centre social Dumas : rue Gustave Courbet : 430 mètres carrés (non compris sanitaires adultes et circulations) dont possibilité 75 mètres carrés en R+1
Nature et étendue des prestations : bureaux, salles d'activités, locaux de rangement
olot no 2 : Halte Garderie : Rue Bonnard : 150 mètres carrés (non compris sanitaires adultes et circulations)
nature et étendue des prestations : salle de jeux, salle de change, dortoir, vestiaires enfants, local poussettes, office, bureaux d'accueil parents, vestiaires personnel, locaux de rangements
olot no 3 : Crèche Suzanne Lacore : Rue Bonnard : 480 mètres carrés pour unités " grands et moyens " - cuisine (non compris sanitaires adultes et circulations)
nature et étendue des prestations : salle de vie, salle de change, dortoirs,vestiaires enfants, local poussettes, vestiaires personnel, office, bureau d'accueil des parents, locaux de rangement, cuisine.
le cahier des charges indique plus précisemment les besoins pour chacun des équipements.
Tous les locaux mis en place et aménagements extérieurs de desserte réalisés doivent répondre aux législations PMR et Erp.
La prestation comprend également les aménagements extérieurs nécessaires à la pose des bâtiments modulaires et l'assistance pour les dépôts de permis de construire.
Les bâtiments modulaires doivent respecter la RT 2012.
Description des options:
Lot 1 Centre social Dumas : Option no 1 : alimentation et desserte de l'ensemble des locaux en courants faibles : électricité, informatique, téléphone , alarme anti intrusion, alarme incendie.
Lot 2 : Halte Garderie : Option no 1 : alimentation et desserte de l'ensemble des locaux en courants faibles : électricité, informatique, téléphone , alarme anti intrusion, alarme incendie, badgeuse, visiophone.
Lot 3 : Crèche Lacore : Option no 1 : alimentation et desserte de l'ensemble des locaux en courants faibles :- électricité, informatique, téléphone , alarme anti intrusion, alarme incendie, badgeuse, visiophone.
Numéro de référence: af13012

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:
Les éléments suivants seront examinés, lors de l'analyse des candidatures :
- les capacités techniques : les moyens humains et matériels du candidat, éventuellement renforcés par ceux d'autres opérateurs économiques, doivent permettre la réalisation des prestations objet du marché dans les règles de l'art et garantir le respect du délai d'exécution
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- les capacités professionnelles : les références produites (ou certificats de capacité) ainsi que les titres d'études et professionnels doivent permettre de justifier que le candidat (éventuellement associé à d'autres opérateurs économiques) dispose des compétences dans les domaines d'acquisition de bâtiments modulaires (avec raccordement aux réseaux secs et humides).
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Une avance ne pourra être versée qu'après constitution d'une garantie à première demande telle que prévue à l'article 89 du code des marchés publics. Cette garantie ne pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire (voir Art 5.5 du Ccap).
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Mobilisation de crédits propres à la ville de Lens.
Délai global de paiement fixé à 30 jours par mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de…
… candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du code des marchés publics.
… membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-2 du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique au regard des éléments demandés au règlement de la consultation (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
M. Guy Delcourt, député-maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.sis-france.com/lens/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Lens
Adresse postale: 17 bis place J. Jaurès
Commune postale: Lens Cedex
Point de contact: Service des marchés publics
URL pour informations complémentaires: http://www.villedelens.fr 🌏
URL des documents: http://www.villedelens.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: af13012
Informations complémentaires
Le critère prix sera examiné selon les critères suivants (sur 60 points)
L'offre économiquement la plus avantageuse pour la Maîtrise d'ouvrage (en euro (TTC)) se verra attribuer la note maximale de 60. Les autres offres se verront attribuer une note suivant la formule ci-dessous (note arrondie à 2 décimales : si la 3ème décimale est inférieure à 5, l'arrondi s'effectue au centième inférieur, si la 3ème décimale est supérieure ou égale à 5 l'arrondi s'effectue au centième supérieur) :
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Note attribuée = 60 x montant offre économiquement la plus avantageuse / montant offre du candidat
Le critère valeur technique sera examiné sur la base du mémoire technique selon les critères suivants (40 points)
- Fiches techniques des bâtiments : 25 points
- Méthodologie sur la mise en oeuvre : 10 points
- Plans d'organisation fonctionnelle : 5 points
Les offres sont classées par ordre décroissant.
visite :
Lot 1 : Centre social Dumas
La visite est obligatoire pour les candidats souhaitant déposer une offre pour le lot 1 Centre Social Dumas Une visite sera organisée le 14.5.2013 à 14:00 - rendez vous sur site. Les candidats souhaitant participer à cette visite en feront la demande auprès du service Marchés Publics - contact : spollet@mairie-lens.fr
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- pour les autres lots la visite est facultative.
Date prévisionnelle de démarrage :
Lot 1 : Centre social Dumas : Eté 2013
Lot 2 : Halte Garderie : Eté 2013
Lot 3 : Crèche Lacore : Eté 2013
Date de notification envisagée : Juin 2013
Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante :
Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications (arrêté du 14 décembre 2009).
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Remise des plis sur support papier :
Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante :
"Fourniture et location de bâtiments modulaires (avec raccordement aux réseaux secs et humides) Lot(S) no....- ne pas ouvrir ".
L'Enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 44 du code des marchés publics, à l'article 45 du code des marchés publics et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre. Les plis devront être remis par pli recommandé avec avis de réception postal ou contre récépissé à l'adresse suivante : Mairie de Lens Service des marchés publics 17 bis place J.Jaurès 62307 Lens Cedex.
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Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
Remise des plis par voie électronique:
Conformément aux dispositions de l'article 56 du CMP, la personne publique accepte la transmission des offres par voie électronique à l'adresse suivante :
La dématérialisation des offres s'effectuera en application des dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics (NOR : Ecem0929046a - jO 20.12.2009) et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28 août 2006 relatifs à la signature électronique des candidatures et des offres (NOR : Ecom0620009a) ainsi que de l'arrêté du 15 juin 2012.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée - BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- référé précontractuel (article L 551-1 et suivants du code de justice administrative) : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif ;
-recours gracieux : adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée ;
-recours indemnitaire : exercé devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la réponse apportée à une demande préalable ;
-recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 et suivants du code de justice administrative) : dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément sur le fondement des articles L521-1 et R.522-1 du code de justice administrative. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion du contrat ;
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-recours de pleine juridiction : pour tout candidat évincé contestant la légalité du marché ou de certaines de ses clauses qui lui en sont divisibles, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Ce recours peut, le cas échéant, être assorti de demandes indemnitaires. Une requête en référé-suspension peut également être introduite simultanément sur le fondement des articles précités ;
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-référé contractuel (articles L 551-13 et suivants du Cja) : exercé après la signature du contrat, devant le Juge des Référés du tribunal administratif ;
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du préfet Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Source: OJS 2013/S 075-125463 (2013-04-12)
Avis d'attribution de marché (2014-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 18 994,20 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-06 📅
Date de publication: 2014-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 110-194212
Se réfère à l'avis: 2013/S 75-125463
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
ce lot a été classé sans suite le 25.4.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Nom: xxxx
Adresse postale: xxxx
Commune postale: Xx
Code postal: 55555
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: xxxxx
Adresse postale: xxxxx
Commune postale: Xxxxx

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-15 📅
Nom: Yves Cougnaud
Adresse postale: Mouilleron le Captif – CS 40028
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85035

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Sylvain Robert, maire

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel (article L 551-1 et suivants du code de justice administrative): depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif,
— recours gracieux: adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée,
— recours indemnitaire: exercé devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la réponse apportée à une demande préalable,
— recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 et suivants du code de justice administrative): dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément sur le fondement des articles L521-1 et R.522-1 du code de justice administrative. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion du contrat,
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— recours de pleine juridiction: pour tout candidat évincé contestant la légalité du marché ou de certaines de ses clauses qui lui en sont divisibles, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Ce recours peut, le cas échéant, être assorti de demandes indemnitaires. Une requête en référé-suspension peut également être introduite simultanément sur le fondement des articles précités,
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— référé contractuel (articles L 551-13 et suivants du CJA): exercé après la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif.
Source: OJS 2014/S 110-194212 (2014-06-06)
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Fournisseurs:
XXXX xxxxx Yves Cougnaud
Produits/services:
Matériaux et structures de construction;... Produits structurels Structures et pièces structurelles Bâtiments préfabriqués Bâtiments modulaires préfabriqués