Acquisition, livraison et maintenance de véhicules pour les services de la CASUD

Communauté d'agglomération du Sud

Le présent marché a pour objet, d'une part, l'acquisition et la livraison de véhicules pour les services de la Communauté d'agglomération du Sud (CASUD) et, d'autre part, la maintenance pour une durée de 2 ans (ou 40 000 kms) de ces véhicules.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-19. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-08 Avis de marché
2014-03-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Quantité ou étendue:
Chaque lot est un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum en quantité au sens de l'article 77 du code des marchés publics et des accords-cadres au sens de la directive 2004/18/CE.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Sud
Adresse postale: 379 rue Hubert Delisle, BP 437
Code postal: 97838
Commune postale: Le Tampon Cedex
Contact
Courrier électronique: juridique@casud.re 📧
Téléphone: +262 262579777 📞
Fax: +262 262579774 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-08 📅
Date limite de soumission: 2013-08-19 📅
Date de publication: 2013-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 133-229907
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
Tous les horaires indiqués dans le présent avis s'entendent en heure locale. Il s'agit d'un marché public de fournitures passé en appel d'offres ouvert conformément aux articles 10, 33 alinéa 3, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. La durée de chaque lot (hors prestation de maintenance) est de deux (2) ans à compter de leur notification. Pour chaque lot, la durée de la maintenance est de deux (2) ans (ou 40 000 kms) à compter de l'admission du véhicule. Pour chaque lot, les véhicules sont garantis 1 an minimum, pièces et main d'oeuvre, intervention sur site ou retour en usine contre tout défaut de matière ou vice de fabrication, et ce, sans limitation de kilomètres. S'Il le souhaite, le candidat indique une durée de garantie supérieure à l'acte d'engagement. Le point de départ du délai de garantie est la date de notification de la décision d'admission du véhicule. Critères de sélection des candidatures : en application de l'article 52 du code des marchés publics, les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 ou qui, le cas échéant après mise en oeuvre des dispositions du premier alinéa de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées à la rubrique "Conditions de participation" du présent avis ou qui ne présentent pas des capacités techniques, professionnelles ou financières suffisantes ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché. Les formulaires DC 1 et DC 2 fournis en annexe du dossier de consultation des entreprises (DCE) ou téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat doivent être remplis conformément aux renseignements demandés par la Communauté d'agglomération du Sud. Conformément à l'article 10 du code des marchés publics, les candidatures seront analysées lot par lot. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut également faire état des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par la Collectivité. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (tel que par exemple un engagement écrit, daté et signé de la personne habilitée à engager l'opérateur économique sur lequel le candidat s'appuie pour présenter sa candidature établissant que cet opérateur économique s'engage à mettre à la disposition du candidat ses capacités professionnelles, techniques et financières dans le cadre du marché, ou le formulaire DC4 " Déclaration de sous-traitance " ou équivalent, dûment complété, daté et signé par les personnes habilitées à engager juridiquement le candidat et l'opérateur économique). Pour un même lot, un même candidat ne peut pas présenter d'offre en agissant à la fois : 1°) en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, 2°) en qualité de membres de plusieurs groupements. Les pièces devront être établies par tout candidat et par chacun des co-traitants pour un groupement, et ce quelque soit le lot pour lequel il soumissionne (sauf dispositions contraires). Si le candidat envisage dès sa candidature de sous-traiter une partie des prestations avec un ou des sous-traitants mentionné(s) nominativement, il devra joindre les mêmes documents concernant le(s) sous-traitant(s). Conditions et mode de paiement pour obtenir le DCE: il est remis gratuitement sur support papier à chaque entreprise qui en fait la demande par écrit (coordonnées indiquées plus haut). Il peut être retiré sur place du lundi au jeudi de 8:00 à 12:00/13:00-16:30 et le vendredi de 8:00 à 12:00/13:00-15:30 sauf jours fériés. Le dossier est également téléchargeable à l'adresse suivante : https://casud.achatpublic.com dans les conditions précisées au règlement de consultation. Conditions de remise des offres: Sur support papier ou sur un support physique électronique (à l'adresse indiquée plus haut) ou par voie dématérialisée (à l'adresse https://casud.achatpublic.com ). Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Pour la remise de l'offre par voie dématérialisée, schématiquement, le candidat: 1. Signe chacun des documents au moyen d'un certificat de signature électronique de son choix, sous réserve de sa conformité au référentiel général de sécurité (RGS) ou équivalent. 2. Constitue le pli. 3. Signe le pli à l'aide du même certificat électronique. 4. Le date. 5. Le télécharge dans la "Salle des consultations". Les candidats peuvent assortir leur offre électronique d'une copie de sauvegarde, sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB, DVD-ROM) ou sur support papier et faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des plis. Cette copie de sauvegarde devra être transmise dans un pli fermé portant la mention " Copie de sauvegarde - ne pas ouvrir - offre pour le marché : " Acquisition, livraison et maintenance de véhicules pour les services de la CASUD - offre pour le(s) lot(s) XXX ". Le contenu des offres et les exigences formelles de présentation sont détaillés au règlement de la consultation. Unité monétaire utilisée : l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.7.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet, d'une part, l'acquisition et la livraison de véhicules pour les services de la Communauté d'agglomération du Sud (CASUD) et, d'autre part, la maintenance pour une durée de 2 ans (ou 40 000 kms) de ces véhicules.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Acquisition, livraison et maintenance de véhicules légers de type "Entreprise 2 places"
Brève description:
Le présent marché a pour objet, d'une part, l'acquisition et la livraison de véhicules légers de type " Entreprise 2 places ", segment B ou B2 et, d'autre part, la maintenance pour une durée de 2 ans (ou 40 000 kms) de ces véhicules.
Informations complémentaires sur les lots:
Il s'agit d'un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum en quantité : quantité minimum : 2 – quantité maximum : 10.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Acquisition, livraison et maintenance de véhicules de type "Camion plateau 7,5 tonnes"
Brève description:
Le présent marché a pour objet, d'une part, l'acquisition et la livraison de véhicules de type " camion plateau 7,5 tonnes " et, d'autre part, la maintenance pour une durée de 2 ans (ou 40 000 kms) de ces véhicules.
Informations complémentaires sur les lots:
Il s'agit d'un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum en quantité : quantité minimum : 1 – quantité maximum : 3.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Acquisition, livraison et maintenance de véhicules de type "Camionnette double cabine"
Brève description:
Le présent marché a pour objet d'une part, l'acquisition et la livraison de véhicules de type camionnette double cabine pour les services de la Communauté d'agglomération du Sud (CASUD) et d'autre part, la maintenance de ces véhicule pour une durée de 2 ans (ou 40 000 kms).
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Informations complémentaires sur les lots:
Il s'agit d'un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum en quantité : quantité minimum : 1 – quantité maximum : 2
Description des options:
Le marché ne prévoit pas d'options au sens français du terme.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec le titulaire des marchés complémentaires qui ne figurent pas dans le projet initialement envisagé ni dans le contrat initial et qui sont devenus nécessaires à la suite d'une circonstance imprévue, dans les conditions de l'article 31-4-a de la directive européenne 2004/18/CE du 31.3.2004 et de l'article 35-II-4° du code des marchés publics.
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Des avenants pourront être conclus dans le cadre de l'exécution du marché dans les conditions prévues à l'article 20 du code des marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de prendre des décisions de poursuivre telles qu'elles sont prévues à l'article 118 du code des marchés publics.
Le calendrier prévisionnel d'exécution de ces options n'est pas connu au moment de l'envoi de l'avis de marché.
Il ne s'agit pas d'un marché reconductible.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
La livraison des véhicules sera réalisée franco de port à l'adresse suivante : Communauté d'agglomération du Sud, direction des moyens et travaux, 18 bis rue d'Espagne 97430 Le Tampon (Région Réunion), 97430 Le Tampon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats devront fournir à l'appui de leur candidature :
— une lettre de candidature avec identification du candidat ou formulaire DC1 revêtue de la signature manuscrite et originale (pas de signature scannée) de la personne habilitée à engager l'entreprise (représentant légal : président, gérant... Ou toute autre personne bénéficiant d'une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal ou son délégataire dûment autorisé) ou de l'ensemble des membres du groupement en cas de candidature groupée,
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— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
En cas de groupement, l'habilitation du mandataire à représenter l'ensemble des membres du groupement au stade de la candidature et/ou l'offre ;
conformément à l'article 45 I du code des marchés publics, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché ;
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ; les personnes admises au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,
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— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics sauf si le candidat a fourni un DC 1 complété et signé.
En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des documents énumérés ci-dessus (à l'exception de la lettre de candidature (ou formulaire DC1) qui sera commune à l'ensemble des membres du groupement).
Situation économique et financière:
Pour le candidat, ou pour chacun des membres du groupement (le cas échéant) :
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux fournitures objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Conformément à l'article 45 III du code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par la Collectivité.
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Capacité technique et professionnelle:
Pour le candidat, ou pour chacun des membres du groupement (le cas échéant) :
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— la présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Les sociétés qui ne sont pas en mesure de fournir ces éléments, en raison de leur date récente de création, peuvent prouver leur capacité technique par tout autre moyen.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
l'Avance ne pourra être versée qu'après constitution d'une garantie à première demande portant sur le montant total de l'avance. A défaut de garantie dûment produite, le titulaire du marché ne pourra prétendre au versement de l'avance
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique.
Les paiements interviendront par virement bancaire après émission de mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture par les services de la Casud.
Il est fait application de l'article 98 du code des marchés publics (CMP) et du décret nº 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
S'agissant de la prestation d'acquisition et de livraison des véhicules, chaque lot sera traité à prix unitaire appliqué aux quantités réellement livrées ou exécutées en application des prix figurant dans l'acte d'engagement. Ce prix est ferme et définitif.
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S'agissant de la prestation de maintenance, chaque lot sera traité à prix global et forfaitaire quelque soit les quantités livrées ou exécutées en application du montant global et forfaitaire indiqué dans l'acte d'engagement.
Ce montant global et forfaitaire sera révisé une fois à compter de la deuxième année de maintenance et dans les conditions fixées au cahier des clauses particulières (CCP).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme particulière n'est imposée aux candidats. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des affaires juridiques et de la commande publique
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://casud.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Tous les horaires indiqués dans le présent avis s'entendent en heure locale.
Il s'agit d'un marché public de fournitures passé en appel d'offres ouvert conformément aux articles 10, 33 alinéa 3, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
La durée de chaque lot (hors prestation de maintenance) est de deux (2) ans à compter de leur notification.
Pour chaque lot, la durée de la maintenance est de deux (2) ans (ou 40 000 kms) à compter de l'admission du véhicule.
Pour chaque lot, les véhicules sont garantis 1 an minimum, pièces et main d'oeuvre, intervention sur site ou retour en usine contre tout défaut de matière ou vice de fabrication, et ce, sans limitation de kilomètres. S'Il le souhaite, le candidat indique une durée de garantie supérieure à l'acte d'engagement.
Afficher plus
Le point de départ du délai de garantie est la date de notification de la décision d'admission du véhicule.
Critères de sélection des candidatures : en application de l'article 52 du code des marchés publics, les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 ou qui, le cas échéant après mise en oeuvre des dispositions du premier alinéa de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées à la rubrique "Conditions de participation" du présent avis ou qui ne présentent pas des capacités techniques, professionnelles ou financières suffisantes ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché. Les formulaires DC 1 et DC 2 fournis en annexe du dossier de consultation des entreprises (DCE) ou téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat doivent être remplis conformément aux renseignements demandés par la Communauté d'agglomération du Sud.
Afficher plus
Conformément à l'article 10 du code des marchés publics, les candidatures seront analysées lot par lot.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut également faire état des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par la Collectivité. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (tel que par exemple un engagement écrit, daté et signé de la personne habilitée à engager l'opérateur économique sur lequel le candidat s'appuie pour présenter sa candidature établissant que cet opérateur économique s'engage à mettre à la disposition du candidat ses capacités professionnelles, techniques et financières dans le cadre du marché, ou le formulaire DC4 " Déclaration de sous-traitance " ou équivalent, dûment complété, daté et signé par les personnes habilitées à engager juridiquement le candidat et l'opérateur économique).
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Pour un même lot, un même candidat ne peut pas présenter d'offre en agissant à la fois :
1°) en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,
2°) en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les pièces devront être établies par tout candidat et par chacun des co-traitants pour un groupement, et ce quelque soit le lot pour lequel il soumissionne (sauf dispositions contraires). Si le candidat envisage dès sa candidature de sous-traiter une partie des prestations avec un ou des sous-traitants mentionné(s) nominativement, il devra joindre les mêmes documents concernant le(s) sous-traitant(s).
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Conditions et mode de paiement pour obtenir le DCE: il est remis gratuitement sur support papier à chaque entreprise qui en fait la demande par écrit (coordonnées indiquées plus haut). Il peut être retiré sur place du lundi au jeudi de 8:00 à 12:00/13:00-16:30 et le vendredi de 8:00 à 12:00/13:00-15:30 sauf jours fériés. Le dossier est également téléchargeable à l'adresse suivante : https://casud.achatpublic.com dans les conditions précisées au règlement de consultation.
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Conditions de remise des offres: Sur support papier ou sur un support physique électronique (à l'adresse indiquée plus haut) ou par voie dématérialisée (à l'adresse https://casud.achatpublic.com ).
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Pour la remise de l'offre par voie dématérialisée, schématiquement, le candidat:
1. Signe chacun des documents au moyen d'un certificat de signature électronique de son choix, sous réserve de sa conformité au référentiel général de sécurité (RGS) ou équivalent.
2. Constitue le pli.
3. Signe le pli à l'aide du même certificat électronique.
4. Le date.
5. Le télécharge dans la "Salle des consultations".
Les candidats peuvent assortir leur offre électronique d'une copie de sauvegarde, sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB, DVD-ROM) ou sur support papier et faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des plis. Cette copie de sauvegarde devra être transmise dans un pli fermé portant la mention " Copie de sauvegarde - ne pas ouvrir - offre pour le marché : " Acquisition, livraison et maintenance de véhicules pour les services de la CASUD - offre pour le(s) lot(s) XXX ".
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Le contenu des offres et les exigences formelles de présentation sont détaillés au règlement de la consultation.
Unité monétaire utilisée : l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: +262 262924360 📞
Adresse Internet: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +262 262924362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion, à l'attention de M. le greffier en chef
Source: OJS 2013/S 133-229907 (2013-07-08)
Avis d'attribution de marché (2014-03-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-18 📅
Date de publication: 2014-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 057-094916
Se réfère à l'avis: 2013/S 133-229907
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
Les dates d'attribution des marchés figurant plus haut correspondent aux dates de notification des marchés. Le lot 2 de la procédure de consultation a été déclaré infructueux. Les pièces du marché sont consultables sur demande écrite à l'adresse suivante : juridique@casud.re. Autres publications antérieures concernant le même marché : - avis complémentaire paru dans le Quotidien de la Réunion du 16/07/2013 (réf : 538362), - avis complémentaire paru dans le Journal de l'Île de la Réunion en date du 16/07/2013 (réf : 151106-294). Annonce n° 550, BOAMP 131 B du 10.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.3.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
La livraison des véhicules sera réalisée franco de port à l'adresse suivante : Communauté d'agglomération du Sud - direction des moyens et travaux - 18 bis rue d'Espagne, 97430 Le Tampon, (Région Réunion), 97430 Le Tampon.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur Technique (30)
3. Délai de livraison (10)
4. Performance environnementale (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-21 📅
Nom: Sud Automobiles SAS
Adresse postale: 92 rue Archambaud Les Casernes
Commune postale: Saint-Pierre
Code postal: 97410
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-23 📅
Nom: Jules Caille Automobiles
Adresse postale: 1 rue des Olivines, ZAC Canabady

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion, à l'attention M. le greffier en chef
Source: OJS 2014/S 057-094916 (2014-03-18)
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