Acquisition, livraison et installation de mobilier pour les services du Conseil général des Côtes-d'Armor

Conseil général des Côtes-d'Armor

Acquisition, livraison et installation de mobilier pour les services du Conseil général des Côtes-d'Armor.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-24. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-12.

Qui ?

• Conseil général des Côtes-d'Armor

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier › Mobilier de bureau

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-12	Avis de marché
2013-05-03	Informations complémentaires

Avis de marché (2013-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier de bureau
Quantité ou étendue:

Lot 1 : 90 000 EUR HTLot 2 : 150 000 EUR HTLot 3 : 500 000 EUR HTLot 4 : 100 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier de bureau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Côtes-d'Armor
Adresse postale: 9 rue du Parc, CS 42371
Code postal: 22023
Commune postale: Saint-Brieuc Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.cotesdarmor.fr 🌏
Téléphone: +33 296628538 📞
Fax: +33 296622796 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-12 📅
Date limite de soumission: 2013-05-24 📅
Date de publication: 2013-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 075-125891
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition, livraison et installation de mobilier pour les services du Conseil général des Côtes-d'Armor.

Quantité ou étendue:

Lot 1 : 90 000 EUR HT

Lot 2 : 150 000 EUR HT

Lot 3 : 500 000 EUR HT

Lot 4 : 100 000 EUR (HT).

Description des options:

Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de conclure, dans le cadre de l'exécution du marché, des avenants ou des marchés complémentaires.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 13S0044

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Pas de retenue de garantie.

Pas de garantie à première demande exigée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget du Département: ressources propres.

Paiement: Virement bancaire.

Délai global de paiement: 30 jours.

Versement de l'avance: 5 %.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Sylvain Quettier

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0044

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable
Fax: +33 240479068 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel (art 551-1 du code de justice administrative (Cja)), avant la signature du marché

-recours pour excès de pouvoir (art R 421-1 à 5 du Cja), dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ;

-référé contractuel (art. L551-13 à 23 du Cja), dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ;

-recours en plein contentieux (art L 521-1 du Cja) dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray, BP 33515
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086411 📞
Source: OJS 2013/S 075-125891 (2013-04-12)

Informations complémentaires (2013-05-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-03 📅
Date de publication: 2013-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 088-148702
Se réfère à l'avis: 2013/S 75-125891
Numéro JO-S: 88
Source: OJS 2013/S 088-148702 (2013-05-03)

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