Acquisition, installation, maintenance de copieurs multifonctions et prestations associees pour le conseil general du Val-de-Marne

Département du Val-de-Marne

Le présent marché concerne l'acquisition, l'installation, la maintenance, et prestations associées des copieurs multifonctions (" mfp ") pour les services départementaux du Val de Marne, ainsi que la maintenance de la totalité du parc des copieurs existants.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-05. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Netmakers

Qui ?

• Département du Val-de-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-12-26	Avis de marché
2014-05-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Photocopieurs
Quantité ou étendue:

Le relevé des compteurs indicatif des copieurs multifonctions existants est joint au dossier de consultation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Photocopieurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Val-de-Marne
Adresse postale: Direction des systèmes d'information
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-26 📅
Date limite de soumission: 2014-02-05 📅
Date de publication: 2013-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 252-441776
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires

Unité monétaire utilisée : l'euro. Les modalités de remise des offres et des copies de sauvegarde sont spécifiées au Règlement de consultation. Pour les envois postaux, veuillez vous reporter à la rubrique "Adresse et point de contact auxquels les offres doivent être envoyées". Pour les dépôts sur place contre récépissé (courrier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez vous présenter à l'adresse suivante: direction des finances et des marchés - service des marchés (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00) - immeuble Thalès - bureau 137 (1er étage) au 25 rue Olof Palme à Créteil. La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des offres par voie électronique sont possibles sur le site http://www.cg94.fr, rubrique "Marchés publics". La transmission par voie électronique s'effectue conformément à l'article 56 du code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.12.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Application de la directive 2004/18/CE du 31 mars 2004. Cet accord-cadre correspond en droit national à un marché à bons de commande passé selon les dispositions de l'article 77 du CMP et qui fixe tous les termes dudit marché. Des bons de commandes seront émis au fur et à mesure des besoins des services départementaux sans remise en concurrence. Le marché est conclu sans montant minimum, ni montant maximum. Il prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Il sera ensuite reconduit tacitement pour une durée d'un an, à chaque échéance annuelle, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

A titre indicatif, la date prévisionnelle de début d'exécution est fixée au 2ème trimestre 2014.

Brève description:

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: DSI13-18
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tous les sites gérés par le département du Val-de-Marne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 43, 44 et 52 du CMP et qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 du CMP. Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel - ou les membres du groupement en cas de candidature groupée - produira une lettre de candidature (formulaire Dc1 - un formulaire unique signé soit par le candidat individuel, soit par les membres du groupement en cas de candidature groupée) et une déclaration du candidat (formulaire Dc2 - un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du Dc2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le Règlement de la Consultation (article 4.2 du Rc). Les Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-candidat. Ils peuvent également être établis sur papier libre.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le titulaire pourra prétendre au versement d'une avance, si les conditions des articles 87 à 90 sont remplies. Elle sera conditionnée à la présentation d'une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement se fera par mandat administratif conformément aux articles 86 à 117 du CMP et à la règlementation en vigueur. Le financement sera assuré par les ressources du budget départemental. Les prix sont révisables et ajustables à la hausse comme à la baisse. Sauf stipulation contraire mentionnée à l'acte d'engagement, le titulaire du marché pourra bénéficier d'une avance dans les conditions prévues aux articles 87 à 90 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La candidature sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les 2 qualités.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général du Val-de-Marne
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg94.fr 🌏
Nom: Département du Val-de-Marne
Adresse postale: Service administratif et financier
Point de contact: Direction des systèmes d'information
Téléphone: +33 143998540 📞
Adresse postale: zone Europarc – immeuble Iberis – 2 rue Fernand Pouillon, téléchargement possible des DCE depuis le site internet du Conseil général du Val-de-Marne: http://www.cg94.fr, rubrique "Marchés publics"
Point de contact: Direction des systèmes d'information – service administratif et financier
Téléphone: +33 143998517 📞
Adresse postale: Direction des finances et des marchés – service des marchés
Téléphone: +33 149568760 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DSI13-18
Informations complémentaires

Unité monétaire utilisée : l'euro.

Les modalités de remise des offres et des copies de sauvegarde sont spécifiées au Règlement de consultation. Pour les envois postaux, veuillez vous reporter à la rubrique "Adresse et point de contact auxquels les offres doivent être envoyées".

Pour les dépôts sur place contre récépissé (courrier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez vous présenter à l'adresse suivante: direction des finances et des marchés - service des marchés (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00) - immeuble Thalès - bureau 137 (1er étage) au 25 rue Olof Palme à Créteil. La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des offres par voie électronique sont possibles sur le site http://www.cg94.fr, rubrique "Marchés publics". La transmission par voie électronique s'effectue conformément à l'article 56 du code des marchés publics.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle –case postale 8630 Text_Icr_Lieu_Dit
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle – case postale 8630 Text_Irr_Lieu_Dit
Marché renouvelable

Un nouvel avis d'appel public à la concurrence, relatif au même objet, serait susceptible d'être publié au cours du 2ème semestre 2017.

Source: OJS 2013/S 252-441776 (2013-12-26)

Avis d'attribution de marché (2014-05-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-20 📅
Date de publication: 2014-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 099-172899
Se réfère à l'avis: 2013/S 252-441776
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires

Marché à bons de commande conclu sans montant minimum ni maximum. Le marché est conclu pour un an à compter de la notification et peut être reconduit tacitement, à chaque date anniversaire, pour une durée d'un an, sans pouvoir excéder 4 ans. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 250 B, annonce nº 168 du 28.12.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.5.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-04-23 📅
Nom: Netmakers
Adresse postale: 42 avenue Montaigne
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630 Text_Icr_Lieu_Dit
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630 Text_Irr_Lieu_Dit
Source: OJS 2014/S 099-172899 (2014-05-20)

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