Acquisition, installation et maintenance d'un logiciel de gestion des archives et de sa solution coffre-fort

Commune de Sevran

Le présent marché concerne la fourniture et la mise en oeuvre,la formation et la maintenance d'un système logiciel pour la gestion des archives de la ville de Sevran, intégrant un portail de consultation en ligne des instruments de recherche et archives numérisées.
Ce marché contient également une tranche conditionnelle concernant l'acquisition, l'installation et la maintenance d'un coffre-fort électronique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-08-12 Avis de marché
Avis de marché (2013-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes d'information
Quantité ou étendue:
La durée globale du marché débute à la date de notification et s'achève à la fin de l'ensemble des prestations décrites au CCTP.Le contrat de maintenance part à compter de la date d'expiration du délai de garantie technique jusqu'au 31 décembre de l'année civile concernée. Il sera ensuite reconductible tacitement par année civile. Ce marché contient une tranche ferme portant sur l'acquisition, l'installation et la maintenance d'un logiciel de gestion des archives, intégrant un portail de consultation en ligne, ainsi qu'une tranche conditionnelle concernant l'acquisition, l'installation et la maintenance d'un coffre fort électronique.Ce marché contient une partie à prix global et forfaitaire pour l'acquisition, la mise en marche du logiciel (son installation), la formation initiale et la maintenance.Il contient également une partie à bons de commande pour la formation continue, avec un montant maximum de 18 000 EUR (HT) pour la totalité du marché.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes d'information 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Sevran
Adresse postale: 5 rue Roger-Le-Maner
Code postal: 93270
Commune postale: Sevran
Contact
Adresse Internet: http://ville-sevran.fr 🌏
Courrier électronique: grp_marches_publics@ville-sevran.fr 📧
Téléphone: +33 149365234 📞
Fax: +33 149365218 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-12 📅
Date limite de soumission: 2013-09-25 📅
Date de publication: 2013-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 157-273769
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires
I. Les points seront attribués de la manière suivante: A. S'agissant du critère valeur technique (60 points) Le critère valeur technique sera apprécié au regard d'un mémoire technique et d'une documentation technique qui devra contenir les éléments suivants: — une présentation des fonctionnalités du logiciel permettant d'apprécier la qualité fonctionnelle de celui-ci par rapport aux besoins exprimés au CCTP (15 points), — un planning ainsi que les moyens mis à disposition pour l'exécution du marché (12 points), — les conditions de garanties et de maintenance (étendue de celles-ci, délais, support et accompagnement) (8 points). D'autre part, la valeur technique sera appréciée au regard d'une démonstration qui permettra de visualiser certaines fonctionnalités du logiciel. Pour cela, les candidats devront se conformer à la pièce jointe au DCE intitulée „Scénario des démonstrations”. Les démonstrations auront lieu semaine 43 ou 44. Les candidats doivent apporter et utiliser leur ordinateur portable lors de la présentation. Ils devront remettre une reproduction de leurs écrans le jour de la démonstration. Ces documents font partie intégrante des offres. Enfin, les candidats devront remplir la pièce intitulée „Index des fonctions logicielles documentées”. B. S'agissant du critère „Prix des prestations” (40 points). Acquisition du logiciel (18 points). L'Analyse de l'offre financière sera basée sur le prix forfaitaire proposé par le candidat. L'Offre financière la moins-disante se verra attribuer 18 points. Les autres candidats se verront attribuer des points selon la formule suivante: 18 x (montant de l'offre la moins-disante/montant de l'offre du candidat). Maintenance annuelle (11 points). L'analyse de l'offre financière sera basée sur le prix forfaitaire proposé par le candidat. L'Offre financière la moins-disante se verra attribuer 11 points. Les autres candidats se verront attribuer des points selon la formule suivante: 11 x (montant de l'offre la moins-disante/montant de l'offre du candidat) Formation initiale (4 points) L'Analyse de l'offre financière sera basée sur le prix forfaitaire proposé par le candidat. L'Offre financière la moins-disante se verra attribuer 4 points. Les autres candidats se verront attribuer des points selon la formule suivante: 4 x (montant de l'offre la moins-disante/montant de l'offre du candidat). Prestations complémentaires (7 points) L'analyse de l'offre financière sera basée sur le prix forfaitaire proposé par le candidat. L'Offre financière la moins-disante se verra attribuer 7 points. Les autres candidats se verront attribuer des points selon la formule suivante: 7 x (montant de l'offre la moins-disante/montant de l'offre du candidat) Concernant les prix forfaitaires, dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées dans l'offre du candidat, l'entreprise sera invitée à confirmer l'offre rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente. Concernant les prix unitaires, dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées sur le bordereau des prix unitaires l'entreprise sera invitée à confirmer l'offre ainsi rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente. Le ou les candidats retenus produisent les certificats et attestations des articles 46-i et 46-ii du Code des marchés publics. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 10 jours. II. Conditions d'envoi ou de remise des plis Transmission électronique obligatoire sur la plateforme de dématérialisation http://ville-sevran.marcoweb.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.8.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concerne la fourniture et la mise en oeuvre,la formation et la maintenance d'un système logiciel pour la gestion des archives de la ville de Sevran, intégrant un portail de consultation en ligne des instruments de recherche et archives numérisées.
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Ce marché contient également une tranche conditionnelle concernant l'acquisition, l'installation et la maintenance d'un coffre-fort électronique.
Quantité ou étendue:
La durée globale du marché débute à la date de notification et s'achève à la fin de l'ensemble des prestations décrites au CCTP.
Le contrat de maintenance part à compter de la date d'expiration du délai de garantie technique jusqu'au 31 décembre de l'année civile concernée. Il sera ensuite reconductible tacitement par année civile. Ce marché contient une tranche ferme portant sur l'acquisition, l'installation et la maintenance d'un logiciel de gestion des archives, intégrant un portail de consultation en ligne, ainsi qu'une tranche conditionnelle concernant l'acquisition, l'installation et la maintenance d'un coffre fort électronique.
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Ce marché contient une partie à prix global et forfaitaire pour l'acquisition, la mise en marche du logiciel (son installation), la formation initiale et la maintenance.
Il contient également une partie à bons de commande pour la formation continue, avec un montant maximum de 18 000 EUR (HT) pour la totalité du marché.
Numéro de référence: FS13-004
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Ville de Sevran – direction des Systèmes d'information – 2 rue Auguste Crétier, 93270 Sevran.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— le formulaire DC1 (rempli, daté, et signé),
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— Le formulaire Dc2 (rempli et daté).
Capacité technique et professionnelle:
— Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget communal.
Paiement selon les règles de la comptabilité publique sous 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique. (60)
2. Sous-Critère: fonctionnalité du logiciel. (15)
3. Sous-Critère: Planning et moyens mis à disposition. (12)
4. Sous-Critère: Garantie et maintenance. (8)
5. Sous-Critère: Démonstration. (25)
6. Prix des prestations. (40)
7. Sous-Critère: Acquisition du logiciel. (18)
8. Sous-Critère: Maintenance annuelle. (11)
9. Sous-Critère: Formation initiale. (4)
10. Sous-Critère: Prestations complémentaires. (7)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de Sevran
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-sevran.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ville-sevran.marcoweb.fr 🌏
Nom: Ville de Sevran – direction de la commande publique
Adresse postale: 2 rue Paul Langevin
Point de contact: Service marchés publics
Secrétariat des marchés publics
URL pour informations complémentaires: http://ville-sevran.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
URL des documents: http://ville-sevran.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: FS13-004
Informations complémentaires
I. Les points seront attribués de la manière suivante:
A. S'agissant du critère valeur technique (60 points)
Le critère valeur technique sera apprécié au regard d'un mémoire technique et d'une documentation technique qui devra contenir les éléments suivants:
— une présentation des fonctionnalités du logiciel permettant d'apprécier la qualité fonctionnelle de celui-ci par rapport aux besoins exprimés au CCTP (15 points),
— un planning ainsi que les moyens mis à disposition pour l'exécution du marché (12 points),
— les conditions de garanties et de maintenance (étendue de celles-ci, délais, support et accompagnement) (8 points).
D'autre part, la valeur technique sera appréciée au regard d'une démonstration qui permettra de visualiser certaines fonctionnalités du logiciel. Pour cela, les candidats devront se conformer à la pièce jointe au DCE intitulée „Scénario des démonstrations”.
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Les démonstrations auront lieu semaine 43 ou 44.
Les candidats doivent apporter et utiliser leur ordinateur portable lors de la présentation. Ils devront remettre une reproduction de leurs écrans le jour de la démonstration. Ces documents font partie intégrante des offres.
Enfin, les candidats devront remplir la pièce intitulée „Index des fonctions logicielles documentées”.
B. S'agissant du critère „Prix des prestations” (40 points).
Acquisition du logiciel (18 points).
L'Analyse de l'offre financière sera basée sur le prix forfaitaire proposé par le candidat. L'Offre financière la moins-disante se verra attribuer 18 points.
Les autres candidats se verront attribuer des points selon la formule suivante:
18 x (montant de l'offre la moins-disante/montant de l'offre du candidat).
Maintenance annuelle (11 points).
L'analyse de l'offre financière sera basée sur le prix forfaitaire proposé par le candidat. L'Offre financière la moins-disante se verra attribuer 11 points.
11 x (montant de l'offre la moins-disante/montant de l'offre du candidat)
Formation initiale (4 points)
L'Analyse de l'offre financière sera basée sur le prix forfaitaire proposé par le candidat. L'Offre financière la moins-disante se verra attribuer 4 points.
4 x (montant de l'offre la moins-disante/montant de l'offre du candidat).
Prestations complémentaires (7 points)
L'analyse de l'offre financière sera basée sur le prix forfaitaire proposé par le candidat. L'Offre financière la moins-disante se verra attribuer 7 points.
7 x (montant de l'offre la moins-disante/montant de l'offre du candidat)
Concernant les prix forfaitaires, dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées dans l'offre du candidat, l'entreprise sera invitée à confirmer l'offre rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.
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Concernant les prix unitaires, dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées sur le bordereau des prix unitaires l'entreprise sera invitée à confirmer l'offre ainsi rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.
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Le ou les candidats retenus produisent les certificats et attestations des articles 46-i et 46-ii du Code des marchés publics. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 10 jours.
II. Conditions d'envoi ou de remise des plis
Transmission électronique obligatoire sur la plateforme de dématérialisation http://ville-sevran.marcoweb.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202098 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 157-273769 (2013-08-12)
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