Acquisition, fourniture, livraison et installation de mobiliers et matériels pour les collèges du département

Conseil général de l'Yonne

Acquisition, fourniture, livraison et installation de mobiliers et matériels pour les collèges du département, 14 lots. Marché à bons de commande, mono-attributaire, en vertu de l'article 77 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de l'Yonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier › Mobilier scolaire

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-09	Avis de marché
2013-11-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier scolaire
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier scolaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Yonne
Adresse postale: Hôtel du Département, 1 rue de l'Étang-Saint-Vigile
Code postal: 89089
Commune postale: Auxerre Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-09 📅
Date limite de soumission: 2013-09-06 📅
Date de publication: 2013-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 134-231788
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

Lieu de livraison : Les 31 collèges du Département (le lieu de livraison sera indiqué sur chaque bon de commande). Durée du marché : de la notification du marché jusqu'au 31 décembre 2014, puis tacitement reconductible annuellement trois fois au maximum. retrait du dossier de consultation : Soit sur support papier auprès du : Conseil général de l'Yonne - service des marchés publics 10 route de Saint-Georges - 89000 Perrigny Ou par courrier ou par télécopie (+33 386728803) au : Conseil général de l'Yonne - service des marchés publics 1 rue de l'Étang Saint-Vigile - 89089 Auxerre Cedex Soit par voie électronique : Sur le site www.e-bourgogne.fr, où les candidats sont invités à consulter les documents En cas de téléchargement, la personne physique doit impérativement renseigner ses coordonnées électroniques afin de bénéficier de toutes les informations et modifications complémentaires. Les documents du DCE. Sont compressés au format ZIP. Pour lire les documents, les soumissionnaires devront disposer d'un logiciel ZIP, téléchargeable gratuitement sur le site www.e-bourgogne.fr. Les documents électroniques ont des contenus identiques aux documents papiers diffusés dans le même cadre. Renseignements : les renseignements d'ordre administratifs et/ou techniques peuvent être obtenus soit auprès du service des marchés publics - fax : +33 386728803, ou par voie électronique sur le site www.e-bourgogne.fr. Les avis de besoins et les avis d'appels publics à la concurrence du Conseil Général de l'yonne sont consultables sur le site www.lyonne.com, sur le site www.e-bourgogne.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.7.2013.

Informations complémentaires

Lieu de livraison : Les 31 collèges du Département (le lieu de livraison sera indiqué sur chaque bon de commande).

Durée du marché : de la notification du marché jusqu'au 31 décembre 2014, puis tacitement reconductible annuellement trois fois au maximum.

retrait du dossier de consultation :

Soit sur support papier auprès du :

Conseil général de l'Yonne - service des marchés publics

10 route de Saint-Georges - 89000 Perrigny

Ou par courrier ou par télécopie (+33 386728803) au :

Conseil général de l'Yonne - service des marchés publics

1 rue de l'Étang Saint-Vigile - 89089 Auxerre Cedex

Soit par voie électronique :

Sur le site www.e-bourgogne.fr, où les candidats sont invités à consulter les documents

En cas de téléchargement, la personne physique doit impérativement renseigner ses coordonnées électroniques afin de bénéficier de toutes les informations et modifications complémentaires. Les documents du DCE. Sont compressés au format ZIP. Pour lire les documents, les soumissionnaires devront disposer d'un logiciel ZIP, téléchargeable gratuitement sur le site www.e-bourgogne.fr. Les documents électroniques ont des contenus identiques aux documents papiers diffusés dans le même cadre.

Renseignements : les renseignements d'ordre administratifs et/ou techniques peuvent être obtenus soit auprès du service des marchés publics - fax : +33 386728803, ou par voie électronique sur le site www.e-bourgogne.fr.

Les avis de besoins et les avis d'appels publics à la concurrence du Conseil Général de l'yonne sont consultables sur le site www.lyonne.com, sur le site www.e-bourgogne.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Mobilier scolaire
Informations complémentaires sur les lots: sans montant minimum et maximum de 64 500 EUR HT
Numéro du lot: 2
Brève description: Mobilier de CDI
Informations complémentaires sur les lots: sans montant minimum et maximum de 3 500 EUR HT
Numéro du lot: 3
Brève description: Matériels de science
Informations complémentaires sur les lots: sans montant minimum et maximum de 11 200 EUR HT
Numéro du lot: 4
Brève description: Matériel médical
Informations complémentaires sur les lots: sans montant minimum et maximum de 9 100 EUR HT
Numéro du lot: 5
Brève description: Électroménager
Informations complémentaires sur les lots: sans montant minimum et maximum de 4 500 EUR HT
Numéro du lot: 6
Brève description: Matériel sportif
Informations complémentaires sur les lots: sans montant minimum et maximum de 33 000 EUR HT
Numéro du lot: 7
Brève description: Tableaux, panneau d'affichage, vitrines
Informations complémentaires sur les lots: sans montant minimum et maximum de 8 600 EUR HT
Numéro du lot: 8
Brève description: Outillage, atelier de maintenance
Informations complémentaires sur les lots: sans montant minimum et maximum de 14 000 EUR HT
Numéro du lot: 9
Brève description: Matériel d'entretien espace vert
Informations complémentaires sur les lots: sans montant minimum et maximum de 23 200 EUR HT
Numéro du lot: 10
Brève description: Matériel d'entretien des locaux
Informations complémentaires sur les lots: sans montant minimum et maximum de 30 000 EUR HT
Numéro du lot: 11
Brève description: Armoires visitables, vestiaires
Informations complémentaires sur les lots: sans montant minimum et maximum de 8 000 EUR HT
Numéro du lot: 12
Brève description: Mobilier de restauration
Informations complémentaires sur les lots: sans montant minimum et maximum de 28 000 EUR HT
Numéro du lot: 13
Brève description: Équipements de restauration
Informations complémentaires sur les lots: sans montant minimum et maximum de 99 000 EUR HT
Numéro du lot: 14
Brève description: Gestion et tri des déchets
Informations complémentaires sur les lots: sans montant minimum et maximum de 45 000 EUR HT
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: F13023

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats :

renseignements, documents et déclaration sur l'honneur prévus à l'article 44 du code des marchés publics. Le candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le marché devra produire, avant la signature du marché les pièces, attestations et certificats prévus à l'article 46 du code des marchés publics dans un délai de 8 (huit) jours à compter de la demande de la collectivité. Puis tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché les pièces prévues aux articles D. 8222-5, D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail.

Situation économique et financière:

Critères de sélection des candidatures : capacités techniques financières et professionnelles en adéquation avec l'objet du marché. La capacité des candidats sera jugée à partir des éléments demandés dans le dossier de consultation.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget départemental principal et paiement par mandat administratif sous délai de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: F13023
Informations complémentaires

Lieu de livraison : Les 31 collèges du Département (le lieu de livraison sera indiqué sur chaque bon de commande).

Durée du marché : de la notification du marché jusqu'au 31 décembre 2014, puis tacitement reconductible annuellement trois fois au maximum.

retrait du dossier de consultation :

Soit sur support papier auprès du :

Conseil général de l'Yonne - service des marchés publics

10 route de Saint-Georges - 89000 Perrigny

Ou par courrier ou par télécopie (+33 386728803) au :

1 rue de l'Étang Saint-Vigile - 89089 Auxerre Cedex

Soit par voie électronique :

Sur le site www.e-bourgogne.fr, où les candidats sont invités à consulter les documents

En cas de téléchargement, la personne physique doit impérativement renseigner ses coordonnées électroniques afin de bénéficier de toutes les informations et modifications complémentaires. Les documents du DCE. Sont compressés au format ZIP. Pour lire les documents, les soumissionnaires devront disposer d'un logiciel ZIP, téléchargeable gratuitement sur le site www.e-bourgogne.fr. Les documents électroniques ont des contenus identiques aux documents papiers diffusés dans le même cadre.

Renseignements : les renseignements d'ordre administratifs et/ou techniques peuvent être obtenus soit auprès du service des marchés publics - fax : +33 386728803, ou par voie électronique sur le site www.e-bourgogne.fr.

Les avis de besoins et les avis d'appels publics à la concurrence du Conseil Général de l'yonne sont consultables sur le site www.lyonne.com, sur le site www.e-bourgogne.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas - BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://sagace.juradm.fr 🌏
Fax: +33 380733989 📠
Nom: Comité consultatif régional de règlement amiable
Adresse Internet: http://ta-lyon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.

En application de l'article R. 421-5 du code de justice administrative, les décisions peuvent faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée et avant la signature du marché.

La procédure de référé pré-contractuel peut-être introduite devant le président du tribunal administratif de Dijon depuis le début de la procédure et jusqu'à la signature du contrat.

Référé-Suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA, art. L 521-1).

La procédure de référé contractuel peut-être introduite devant le président du tribunal administratif de Dijon (articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R 551-7 du CJA.

Recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (CE, 16 juillet 2007, requête no291545).

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Téléphone: +33 478141010 📞
Source: OJS 2013/S 134-231788 (2013-07-09)

Avis d'attribution de marché (2013-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 0 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-13 📅
Date de publication: 2013-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 221-384753
Se réfère à l'avis: 2013/S 134-231788
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires

Marché à bon de commande avec un montant maximum annuel Marché à bon de commande - Modalités de consultation du marché : les pièces du marché sont communicables conformément aux dispositions de la loi 78-753 du 17 juillet 1978 relative à l'accès des documents administratifs dans le respect des secrets protégés par la loi. Le droit d'accès s'exerce, selon le souhait de l'intéressé, selon l'une des modalités suivantes : par consultation gratuite sur place sauf si les impératifs de conservation du document s'y opposent. Cette consultation sera précédée d'une demande précise des documents dont l'usager souhaite la consultation ; par courrier électronique et sans frais lorsque le document existe sous forme électronique ; par délivrance aux frais du demandeur, d'une copie sur support papier ou sur un support informatique. Dans ce dernier cas, des frais de reproduction seront facturés aux tarifs fixés par l'article 2 de l'arrêté du 1er octobre 2001 (NOR PRMG0170682A). En toute hypothèse le droit d'accès sera précédé d'une demande précise des documents dont l'intéressé souhaite avoir connaissance. Annonce nº 391, BOAMP 133 B du 12.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.11.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-29 📅
Nom: Mobilier goz collectivites
Adresse postale: 14 rue des Troprès ZA de Culoison
Commune postale: Sainte Maure
Code postal: 10150
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: DPC sarl
Adresse postale: ZA de Riparfond 1 rue Pierre et Marie Curie
Commune postale: Bressuire
Code postal: 79300

3️⃣
Nom: Jeulin SAS
Adresse postale: 468 rue Jacques Monod CS 21900
Commune postale: Évreux Cedex
Code postal: 27019

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-30 📅
Nom: Nm medical
Adresse postale: 6 rue du Chemin Vert BP 109
Commune postale: Lesquin Cedex
Code postal: 59811

5️⃣
Nom: marché déclaré infructueux

6️⃣
Nom: Gymnova SAS
Adresse postale: 45 rue Gaston de Flotte CS 30056
Commune postale: Marseille Cedex 12
Code postal: 13375

7️⃣

8️⃣
Nom: Point p agence de Sens
Adresse postale: avenue Georges Pompidou
Commune postale: Sens
Code postal: 89100

9️⃣

1️⃣0️⃣
Nom: Paredes Troyes SAS
Adresse postale: chemin de la Chasse aux Loups
Commune postale: Rosières
Code postal: 10430

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣

1️⃣3️⃣
Nom: Bourgogne cuisines pro SAS
Adresse postale: 5 rue de l'Europe
Commune postale: Appoigny
Code postal: 89380

1️⃣4️⃣
Nom: marché déclaré sans suite
Source: OJS 2013/S 221-384753 (2013-11-13)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage (>20 nouveaux marchés)

Mobilier (>20)

Mobilier scolaire (>20)

Matériel d'enseignement (20)
Mobilier pour jardin d'enfants (3)