acquisition, fourniture, livraison et installation de mobilier et matériels pour les collèges de Côte-d'Or

Conseil général de Côte-d'Or

acquisition, fourniture, livraison et installation de mobilier et matériels pour les collèges de Côte-d'Or

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-11-29 Avis de marché
2014-03-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier scolaire
Quantité ou étendue:
conformément à l'article 77 I alinéa 2 du Code des Marchés Publics, les marchés à bons de commande sont conclus avec minimum et sans maximum, en valeur ou en quantités minimums : 212 000 EUR (TTC)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier scolaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Côte-d'Or
Adresse postale: 1 rue Joseph Tissot, BP 1061
Code postal: 21035
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://cotedor.fr 🌏
Téléphone: +33 380636263 📞
Fax: +33 380636713 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-29 📅
Date limite de soumission: 2014-01-09 📅
Date de publication: 2013-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 235-407451
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
adresse du profil d'acheteur : https://marches.e-bourgogne.fr (référence de la consultation : 1113mobilierclg). Les présents contrats sont des accords-cadres au sens des articles 1-5° et 32 de la directive 2004/18/ce et des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français. Conformément à l'article 77 I alinéa 2 du Code des Marchés Publics, les marchés à bons de commande sont conclus avec minimum et sans maximum, en valeur ou en quantités. Les marchés sont passés pour une durée initiale de 1 an. Ils pourront faire l'objet de 3 reconductions, sans que leurs durées ne puissent excéder 4 ans Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.11.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
acquisition, fourniture, livraison et installation de mobilier et matériels pour les collèges de Côte-d'Or
Numéro du lot: 1
Brève description: Mobilier scolaire
Informations complémentaires sur les lots:
Minimum : 40 000 EUR (TTC)/anMaximum : sans
Minimum : 40 000 EUR (TTC)/an
Maximum : sans
Numéro du lot: 2
Brève description: Mobilier administratif
Informations complémentaires sur les lots:
Minimum : 10 000 EUR (TTC)/anMaximum : sans
Minimum : 10 000 EUR (TTC)/an
Numéro du lot: 3
Brève description: Tableaux - panneaux d'affichage - vitrines
Informations complémentaires sur les lots:
Minimum : 3 000 EUR (TTC)/anMaximum : sans
Minimum : 3 000 EUR (TTC)/an
Description des options:
des prestations similaires pourront être confiées sans mise en concurrence au titulaire du marché, dans les conditions de l'article 35-ii de ce code
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 1113mobilierclg

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: les documents visés à l'article 44 du Code des Marchés Publics
Situation économique et financière: moyens financiers.
Capacité technique et professionnelle:
- Tout document contrôlable justifiant de la capacité professionnelle du candidat à réaliser les prestations envisagées (références, qualifications professionnelles, attestations de bonne exécution, agréments, moyens...)
- moyens humains.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
- financement sur fonds propres du Département
- droit au versement d'une avance remboursable de 10% dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics français. Lorsque le montant de l'avance est supérieur à 20 000 EUR (TTC), son versement est conditionné à la constitution préalable d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.
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- paiement par mandat administratifs sous 30 jours maximum
- paiement acompte dans les conditions de l'article 91 du code des marchés publics
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
solidaire après transformation éventuelle si elle est nécessaire pour la bonne exécution du marché

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22210001800019
Contact
Point de contact: service marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Nom: Département de la Côte-d'Or\pôle aménagement et développement des territoires\ direction éducation et patrimoine\service collèges et actions scolaires
Adresse postale: 2C avenue Marbotte - cité Jean Bouhey
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Téléphone: +33 380633093 📞
Fax: +33 380636951 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1113mobilierclg
Informations complémentaires
adresse du profil d'acheteur : https://marches.e-bourgogne.fr (référence de la consultation : 1113mobilierclg).
Les présents contrats sont des accords-cadres au sens des articles 1-5° et 32 de la directive 2004/18/ce et des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français.
Conformément à l'article 77 I alinéa 2 du Code des Marchés Publics, les marchés à bons de commande sont conclus avec minimum et sans maximum, en valeur ou en quantités.
Les marchés sont passés pour une durée initiale de 1 an. Ils pourront faire l'objet de 3 reconductions, sans que leurs durées ne puissent excéder 4 ans
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 235-407451 (2013-11-29)
Avis d'attribution de marché (2014-03-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-25 📅
Date de publication: 2014-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 063-107123
Se réfère à l'avis: 2013/S 235-407451
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
Sous réserve des secrets protégés par la loi, le marché est communicable selon les modalités prévues par la loi no 78-753 du 17.7.1978 (consultation sur place ou délivrance d'une copie). Les avis d'attribution des marchés du Département peuvent être consultés et téléchargés sur le site https://marches.e-bourgogne.fr (réf. du présent avis: 0314attribmobilier). Lot 1: Mobilier scolaire. Minimum: 40 000 EUR TTC. Sans maximum. Estimation cadre estimatif: 127 200 EUR TTC. Montant cadre estimatif: 108 534 EUR TTC. Lot 2: Mobilier administratif. Minimum: 10 000 EUR TTC. Sans maximum. Estimation cadre estimatif: 62 400 EUR TTC. Montant cadre estimatif: 52 107,01 EUR TTC. Lot 3: Tableaux, panneaux d'affichage, vitrines. Minimum: 3 000 EUR TTC. Sans maximum. Estimation cadre estimatif: 16 800 EUR TTC. Montant cadre estimatif: 15 649,99 EUR TTC. Annonce n° 134, BOAMP 232 B du 3.12.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 0314attribmobilier

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique et qualité de service (50)
2. Prix des prestations (40)
3. Performance en matière de développement durable (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-03-13 📅
Nom: Lafa Collectivité
Adresse postale: 40 avenue Georges Pompidou
Commune postale: Aurillac
Code postal: 15000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Equip Buro
Adresse postale: 12 rue de Rome
Commune postale: Moneteau
Code postal: 89470

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-03-11 📅
Nom: Camif
Adresse postale: 117 allée des Parcs
Commune postale: Saint-Priest Cedex
Code postal: 69791
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
1
2
Source: OJS 2014/S 063-107123 (2014-03-25)
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