Acquisition, formation initiale et maintenance d'autocad et de la suite logicielle d'autodesk - affaire 13dsi002,

Conseil général du Calvados

Acquisition, formation initiale et maintenance d'autocad et de la suite logicielle d'autodesk - affaire 13dsi002marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du CMP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-29. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Geomedia

Qui ?

• Conseil général du Calvados

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-18	Avis de marché
2013-08-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels de CAO
Quantité ou étendue:

Marché passé avec un minimum pluriannuel de 89 000 EUR HT. Et un maximum pluriannuel de 250 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels de CAO 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Calvados
Adresse postale: Service juridique, BP 20520
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex
Contact
Courrier électronique: mathilde.plantegenet@calvados.fr 📧
Téléphone: +33 231571038 📞
Fax: +33 231571039 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-18 📅
Date limite de soumission: 2013-05-29 📅
Date de publication: 2013-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 079-132823
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

Le dossier de consultation pourra être demandé :- par fax : +33 231571039- par courriel : mathilde.plantegenet@calvados.fr- par courrier : Conseil général du Calvados service juridique BP 20520 14035 Caen Cedex 1- par retrait directement au service juridique 5è étage bureau 514 23-25 boulevard Bertrand à Caen de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30 sauf le jour de la remise des offres de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30. Le dossier sera alors remis contre récépissé ou transmis par voie postale.Le dossier peut également être téléchargé à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_sAtXUQis_TLa remise des offres sous forme électronique est obligatoire et s'effectuera à l'adresse électronique indiquée ci-dessus.Le pouvoir adjudicateur recommande fortement aux sociétés intéressées de s'identifier sur le profil acheteur afin d'être alertées des éventuels compléments d'information ou modification du Dce.Le critère du prix des prestations se décompose ainsi : prestations forfaitaires (groupe 0) : 15% et coût de la maintenance (groupe 1) : 5%. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition, formation initiale et maintenance d'autocad et de la suite logicielle d'autodesk - affaire 13dsi002marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du CMP.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: Affaire 13DSI002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Calvados.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Dc1 et Dc2 obligatoires.- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

– liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

– déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années

– déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune caution ni garantie exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur les fonds propres du conseil général du Calvados et notamment sur les crédits d'investissement et de fonctionnement de la DSI. Seules les prestations de formation seront réglées sur les crédits de fonctionnement de la DGA-RH - service emploi et compéntences.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme juridique imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-05-30 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prestations de mise en oeuvre (30)
2. Prestations de maintenance (30)
3. Prestations de formation initiale (20)
4. Prix des prestations (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: boulevard Bertrand à Caen

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service juridique, 23-25 boulevard Bertrand à Caen
Mme Plantegenet Mathilde
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: conseil général du calvados
Adresse postale: bp 20520
Commune postale: Caen Cedex 1
Point de contact: Service juridique
mme PLANTEGENET Mathilde
Courrier électronique: mathide.plantegenet@calvados.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Affaire 13DSI002
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: Greffe central 3 rue Arthur Le Duc - BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel : le président du Tribunal administratif peut être saisi à tout moment avant la signature du contrat (article L.551-1 du Code de justice administrative) ;Référé contractuel : à compter de la signature du marché conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ;Recours pour excès de pouvoir (articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative) : dans les deux mois de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché public ou de l'accord-cadre ;Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique par des mesures de publicité appropriée.service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :Conseil général du Calvados - service juridique - BP 20520 - 14035 Caen Cedex 1 Téléphone : +33 231571048 - fax : +33 231571039.

Source: OJS 2013/S 079-132823 (2013-04-18)

Avis d'attribution de marché (2013-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 145 205,16 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-02 📅
Date de publication: 2013-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 152-264544
Se réfère à l'avis: 2013/S 79-132823
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires

Le montant de l'offre indiqué ci-dessus correspond au montant des prestations du groupe 0. Le montant des prestations du groupe 1 est de 68 223,43 EUR (TTC). Annonce nº 250, BOAMP 79 B du 23.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.8.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Calvados

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-08-01 📅
Nom: Géomédia
Adresse postale: 20 quai Albert CS 42905
Commune postale: Brest Cedex 2
Code postal: 29229
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Greffe central, 3 rue Arthur Le Duc, BP 25086
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé contractuel : à compter de la signature du marché conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ;

Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique par des mesures de publicité appropriée.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

Conseil général du Calvados - service juridique - BP 20520 - 14035 Caen Cedex 1

téléphone : +33 231571048 - fax : +33 231571039,

le dossier est consultable au service juridique au 23-25 boulevard Bertrand à Caen France de 9:00 à 16:00.

Source: OJS 2013/S 152-264544 (2013-08-02)

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