Acquisition et soutien de murs d'images tactiques et d'infrastructure fixes et mobiles pour postes de commandement militaires

DGA/SCA

Ce marché comporte l'acquisition de murs d'images ou dispositifs de visualisation de grande taille (jusqu'à 3 mètres sur 2 environ), ainsi que du soutien associé.
Ces dispositifs sont destinés à équiper des infrastructures fixes en métropole, ou des postes de commandement tactiques sur les lieux d'opérations militaires en infrastructure précaire ou sous tente. Pour parvenir à destination, ils seront transportés sur routes et chemins, et par train, bateau ou avion.
Ces dispositifs afficheront des sources de différents niveaux de confidentialité et répondront à des exigences pour lutter contre la compromission d'informations.
Les mises en oeuvre et replis des dispositifs tactiques seront contraints dans le temps.
Le présent projet de marché est soumis à la procédure de l'appel d'offres restreint conformément aux dispositions des articles 201-l 2°, 33 et 238 à 242 du code des marchés publics.
En application de l'article 247 du code des marchés publics, le marché, pouvant présenter des aléas techniques importants, comportera une part provisionnelle de prestations.
En application de l'article 251 du code des marchés publics, il s'agit d'un marché comportant un poste à bons de commandes.
Date prévisionnelle de notification du marché : fin 2013.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-12.

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Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-12 Avis de marché
Avis de marché (2013-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Écrans de visualisation
Quantité ou étendue:
Les principales prestations à réaliser sont les suivantes :- livraison de murs d'image tactiques,- livraison et installation de murs d'image en infrastructure,- soutien matériel et logiciel de ces murs d'image,- fourniture de matériels et accessoires,- prestations de formation.Le nombre de murs d'image à réaliser est estimé entre cinq et une trentaine de murs d'images.Le soutien à assurer sur ces murs d'images est estimé entre 3 et 5 ans.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Écrans de visualisation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dga/sca
Adresse postale: Ministère de la défense - direction générale de l'armement- direction des opérations - service centralisé des achats-Mindef/DGA/DO/SCA 7-9 rue des Mathurins
Code postal: 92221
Commune postale: Bagneux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ixarm.com 🌏
Fax: +33 146195420 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-12 📅
Date limite de soumission: 2013-09-03 📅
Date de publication: 2013-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 137-238079
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires
- candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir pour chacun de ces opérateurs, les mêmes documents et informations qui lui sont demandés par le pouvoir adjudicateur pour présenter sa candidature (Voir la section lll.2 du présent avis). A ce titre, le candidat renseignera le formulaire DC 4 accessible que le site http://www.economie.gouv.fr et fournira la preuve qu'il disposera des moyens de cet opérateur pour l'exécution du marché (engagement écrit de chacun de ces opérateurs par exemple). - Information sur la sous-traitance Il est précisé que pour le présent avis, le terme " sous-traitant " utilisé par le présent formulaire s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance ou un contrat dépourvu des caractéristiques du contrat d'entreprise. Sont notamment des sous-traitants, les opérateurs économiques sur lesquels le candidat s'appuie pour justifier ses capacités. Pour les contrats de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance, ces contrats feront l'objet d'une acceptation dans les conditions prévues aux articles 277 et 278 du code des marchés publics. A cette fin, le soumissionnaire présentera à la personne publique avec son offre ou après le dépôt de son offre la déclaration mentionnée à l'article 277 pour les contrats de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 ou/et au II de l'article 283 du code des marchés publics pour les autres contrats. Le rejet d'un sous-traitant n'est possible que dans les cas définis aux articles 278 et 283-l du code des marchés publics. Les capacités techniques, professionnelles et financières demandées aux sous-traitants sont celles exigées des candidats au marché principal et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du contrat de sous-traitance et la nature des prestations à réaliser. Cet examen pour chaque sous-traitant s'effectuera au regard des mêmes documents que ceux exigés au lll.2 du présent avis pour le candidat au marché principal. - Opérateurs économiques des pays tiers à l'ue ou à l'eee Conformément à l'article 215 l du code des marchés publics, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen. - Marché sensible Le projet de marché objet du présent AAPC est sensible, conformément aux dispositions de l'article 79 de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de ladite instruction. La recevabilité de la candidature est également subordonnée, pour les candidats non habilités, à la fourniture d'un extrait du registre du commerce et des sociétés (K bis) datant de moins de trois mois et de 3 exemplaires renseignés de notice individuelle de sécurité selon l'imprimé modèle 94 A joint à l'instruction précitée (avec photographie récente et signature originale), par dirigeants ayant le pouvoir d'engager la société et pour les candidats habilités, à la fourniture d'une attestation d'habilitation accompagnée d'une attestation de non changement de la personne morale. La fiche de renseignement est disponible sur www.ixarm.com ou sur www.achats.defense.gouv.fr dans la rubrique "Marchés & opportunités / Procédures et documentation marchés publics / Protection du secret - habilitation". Les candidats n'ayant pas remis les documents prévus ci-dessus sont réputés avoir renoncé au projet de marché. La personne morale peut être soumise à un contrôle élémentaire à tous les stades de la procédure. Ce contrôle se conclu par un avis qui, s'il est défavorable peut conduire à écarter la candidature de l'entreprise concernée. - Modalités de transmission des candidatures Les modalités de transmission des candidatures sont précisées dans le fichier accessible sur le site Ixarm, rubrique Marchés et opportunités, sous rubrique procédure et documentation marchés publics, modalités de transmission des candidatures et offres au SCA à l'adresse suivante : http://www.ixarm.com/IMG/pdf/modalite_envoi_candidatures_AOR_MN_DC_ed6.pdf En cas de difficulté pour accéder à ce fichier les renseignements pourront être obtenus à l'adresse indiquée pour l'obtention de renseignements d'ordre administratif. - Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Le délai de validité des offres sera indiqué dans les documents de la consultation. - Informations utiles : Des prestations sont susceptibles de s'ajouter aux prestations commandées de manière ferme dans le marché dans le cadre d'éventuels bons de commandes. Un catalogue de prestations (portant notamment sur les items suivants : murs d'images supplémentaires, éléments constitutifs des murs d'image, accessoires, formations...) pourra faire l'objet de commande. Le démarrage des prestations du marché est prévu à la notification du marché. Ces informations sont données à titre indicatif. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas lever ces options. - Langue Conformément à l'article 219 V, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi. - Informations complémentaires relatives aux conditions de participation Afin, de permettre au pouvoir adjudicateur d'apprécier la situation juridique et la capacité économique, financière, technique et professionnelle minimale requise en vue de la sélection des candidatures, il est impérativement demandé aux candidats de fournir, sous peine de rejet de la candidature, les formulaires DC 1 (ex DC 4) et DC 2 (ex DC 5), dûment renseignés ainsi que le cas échéant le (les) formulaire(s) DC 4 (ex DC 13). La lettre de candidature et les déclarations sur l'honneur doivent être impérativement signées par une personne habilitée à engager l'opérateur économique (ou le groupement d'opérateurs économiques) sous peine de rejet de la candidature. Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux. - Durée du marché La durée figurant au ll.3) est donnée à titre indicatif Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.7.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce marché comporte l'acquisition de murs d'images ou dispositifs de visualisation de grande taille (jusqu'à 3 mètres sur 2 environ), ainsi que du soutien associé.
Ces dispositifs sont destinés à équiper des infrastructures fixes en métropole, ou des postes de commandement tactiques sur les lieux d'opérations militaires en infrastructure précaire ou sous tente. Pour parvenir à destination, ils seront transportés sur routes et chemins, et par train, bateau ou avion.
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Ces dispositifs afficheront des sources de différents niveaux de confidentialité et répondront à des exigences pour lutter contre la compromission d'informations.
Les mises en oeuvre et replis des dispositifs tactiques seront contraints dans le temps.
Le présent projet de marché est soumis à la procédure de l'appel d'offres restreint conformément aux dispositions des articles 201-l 2°, 33 et 238 à 242 du code des marchés publics.
En application de l'article 247 du code des marchés publics, le marché, pouvant présenter des aléas techniques importants, comportera une part provisionnelle de prestations.
En application de l'article 251 du code des marchés publics, il s'agit d'un marché comportant un poste à bons de commandes.
Date prévisionnelle de notification du marché : fin 2013.
Quantité ou étendue:
Les principales prestations à réaliser sont les suivantes :
- livraison de murs d'image tactiques,
- livraison et installation de murs d'image en infrastructure,
- soutien matériel et logiciel de ces murs d'image,
- fourniture de matériels et accessoires,
- prestations de formation.
Le nombre de murs d'image à réaliser est estimé entre cinq et une trentaine de murs d'images.
Le soutien à assurer sur ces murs d'images est estimé entre 3 et 5 ans.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2013 99 0019
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Locaux du titulaire ou de ses éventuels sous-contractants ; locaux de l'administration.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
renseigner dans leur intégralité les formulaires DC 1 et DC 2 accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr
renseigner le DC 4 le cas échéant ou la déclaration mentionnée au ll de l'article 283 du code des marchés publics
Situation économique et financière:
renseigner le D-1 du DC 2
si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier ses capacités, cf. paragraphe Vl.3 " Informations complémentaires ".
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
le chiffre d'affaires annuel du candidat (opérateur économique ou groupement d'opérateurs économiques) en moyenne sur les trois derniers exercices connus ou du dernier exercice connu devra être égal ou supérieur à 1 000 000 euros
Capacité technique et professionnelle:
les opérateurs économiques susceptibles de participer à ce projet devront démontrer leurs capacités techniques dans les domaines suivants :
A)Réalisation de systèmes de visualisation de grande taille ;
B)Réalisation du conditionnement de matériels électroniques pour transport en conditions sévères (mécaniques, climatiques...) ;
C) réalisation de systèmes contraints par des procédures de sécurité informatique.
- en présentant pour chacun de ces domaines une liste des principales fournitures réalisées et/ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment la nature du projet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;
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- en indiquant les moyens dont le candidat dispose dans chacun des domaines cités ci-dessus.
si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier ses capacités, cf. paragraphe Vl.3 " Informations complémentaires ".
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
les candidats n'ayant pas démontré par tout moyen leurs compétences dans chacun des domaines ci-dessus seront éliminés
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Conformément à l'article 268 du code des marchés publics, le marché pourra prévoir une retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré par des ressources budgétaires propres au ministère de la défense (programme BOP 146). Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 259 à 281 du code des marchés publics. Le type de prix seront forfaitaires définitifs et unitaires pour les articles du catalogue du poste à bons de commandes. Les prix des prestations seront révisables. Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret no 2013-269 du 29 mars 2013. Le mode de règlement est le virement.
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Le comptable assignataire est :
L'agent comptable des services industriels de l'armement (Acsia)
Le Vendôme lll
11 rue du Rempart
93 196 Noisy-le-Grand Cedex
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conformément à l'article 231 du code des marchés publics, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.
La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur pour l'exécution de la totalité du marché.
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Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2° en qualité de membres de plusieurs groupements.
la composition du groupement peut être modifiée entre la remise des candidatures et la remise des offres si tous les membres du groupement ont été autorisés à présenter une offre ou à y participer et le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
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Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: fr10
Contact
Point de contact: M. l'adjoint au chef du service centralisé des achats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: 7-9 rue des Mathurins
Point de contact: UM Esio
Clélia Gaillard
Courrier électronique: clelia.gaillard@dga.defense.gouv.fr 📧
Fax: +33 146198227 📠
Nom: Ministère de la défense - direction générale de l'armement- direction des opérations - service centralisé des achats-Mindef/DGA/DO/SCA
Point de contact: Dga/do/sca/sj/bag
Mmes Isabelle Poussin, Évelyne Mangenot, Jacqueline Félixine
URL des documents: http://www.ixarm.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
- candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques
Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir pour chacun de ces opérateurs, les mêmes documents et informations qui lui sont demandés par le pouvoir adjudicateur pour présenter sa candidature (Voir la section lll.2 du présent avis).
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A ce titre, le candidat renseignera le formulaire DC 4 accessible que le site http://www.economie.gouv.fr et fournira la preuve qu'il disposera des moyens de cet opérateur pour l'exécution du marché (engagement écrit de chacun de ces opérateurs par exemple).
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- Information sur la sous-traitance
Il est précisé que pour le présent avis, le terme " sous-traitant " utilisé par le présent formulaire s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance ou un contrat dépourvu des caractéristiques du contrat d'entreprise. Sont notamment des sous-traitants, les opérateurs économiques sur lesquels le candidat s'appuie pour justifier ses capacités.
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Pour les contrats de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance, ces contrats feront l'objet d'une acceptation dans les conditions prévues aux articles 277 et 278 du code des marchés publics.
A cette fin, le soumissionnaire présentera à la personne publique avec son offre ou après le dépôt de son offre la déclaration mentionnée à l'article 277 pour les contrats de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 ou/et au II de l'article 283 du code des marchés publics pour les autres contrats.
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Le rejet d'un sous-traitant n'est possible que dans les cas définis aux articles 278 et 283-l du code des marchés publics.
Les capacités techniques, professionnelles et financières demandées aux sous-traitants sont celles exigées des candidats au marché principal et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du contrat de sous-traitance et la nature des prestations à réaliser. Cet examen pour chaque sous-traitant s'effectuera au regard des mêmes documents que ceux exigés au lll.2 du présent avis pour le candidat au marché principal.
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- Opérateurs économiques des pays tiers à l'ue ou à l'eee
Conformément à l'article 215 l du code des marchés publics, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen.
- Marché sensible
Le projet de marché objet du présent AAPC est sensible, conformément aux dispositions de l'article 79 de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de ladite instruction. La recevabilité de la candidature est également subordonnée, pour les candidats non habilités, à la fourniture d'un extrait du registre du commerce et des sociétés (K bis) datant de moins de trois mois et de 3 exemplaires renseignés de notice individuelle de sécurité selon l'imprimé modèle 94 A joint à l'instruction précitée (avec photographie récente et signature originale), par dirigeants ayant le pouvoir d'engager la société et pour les candidats habilités, à la fourniture d'une attestation d'habilitation accompagnée d'une attestation de non changement de la personne morale. La fiche de renseignement est disponible sur www.ixarm.com ou sur www.achats.defense.gouv.fr dans la rubrique "Marchés & opportunités / Procédures et documentation marchés publics / Protection du secret - habilitation".
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Les candidats n'ayant pas remis les documents prévus ci-dessus sont réputés avoir renoncé au projet de marché.
La personne morale peut être soumise à un contrôle élémentaire à tous les stades de la procédure. Ce contrôle se conclu par un avis qui, s'il est défavorable peut conduire à écarter la candidature de l'entreprise concernée.
- Modalités de transmission des candidatures
Les modalités de transmission des candidatures sont précisées dans le fichier accessible sur le site Ixarm, rubrique Marchés et opportunités, sous rubrique procédure et documentation marchés publics, modalités de transmission des candidatures et offres au SCA à l'adresse suivante :
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En cas de difficulté pour accéder à ce fichier les renseignements pourront être obtenus à l'adresse indiquée pour l'obtention de renseignements d'ordre administratif.
- Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Le délai de validité des offres sera indiqué dans les documents de la consultation.
- Informations utiles :
Des prestations sont susceptibles de s'ajouter aux prestations commandées de manière ferme dans le marché dans le cadre d'éventuels bons de commandes.
Un catalogue de prestations (portant notamment sur les items suivants : murs d'images supplémentaires, éléments constitutifs des murs d'image, accessoires, formations...) pourra faire l'objet de commande.
Le démarrage des prestations du marché est prévu à la notification du marché.
Ces informations sont données à titre indicatif. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas lever ces options.
- Langue
Conformément à l'article 219 V, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi.
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- Informations complémentaires relatives aux conditions de participation
Afin, de permettre au pouvoir adjudicateur d'apprécier la situation juridique et la capacité économique, financière, technique et professionnelle minimale requise en vue de la sélection des candidatures, il est impérativement demandé aux candidats de fournir, sous peine de rejet de la candidature, les formulaires DC 1 (ex DC 4) et DC 2 (ex DC 5), dûment renseignés ainsi que le cas échéant le (les) formulaire(s) DC 4 (ex DC 13).
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La lettre de candidature et les déclarations sur l'honneur doivent être impérativement signées par une personne habilitée à engager l'opérateur économique (ou le groupement d'opérateurs économiques) sous peine de rejet de la candidature.
Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux.
- Durée du marché
La durée figurant au ll.3) est donnée à titre indicatif
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise (voir coordonnées ci-dessus)
Source: OJS 2013/S 137-238079 (2013-07-12)
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