Acquisition et soutien d'un système de synchronisation datation pour DGA Essais de missiles site Gironde

Mindef/DGA/DE/CAEPE

acquisition et soutien d'un système de synchronisation datation pour DGA Essais de missiles site Gironde
Le marché sera composé d'une tranche ferme correspondant à l'étude et le maquettage du système et de plusieurs tranches conditionnelles pour le déploiement du système sur les différentes zones d'essais du centre ainsi que le soutien de celui-ci

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-01.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-08-01 Avis de marché
Avis de marché (2013-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Instruments de mesure
Quantité ou étendue:
L'objet de ce marché est d'acquérir pour deux zones d'essais un système composé d'un ensemble d'équipements identiques permettant la datation et la synchronisation des différents évènements et signaux enregistrés lors du déroulement d'un essai. Chaque système doit être synchronisé sur le Temps Universel et recalé automatiquement. Chacune des zones devant être équipée , est composée d'environ 5 bancs et 3 postes de conduite de tir.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Instruments de mesure 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/DGA/DE/CAEPE
Adresse postale: DGA Essais de missiles site Gironde – SCAT – division achats – BP 80070
Code postal: 33166
Commune postale: Saint-Médard-en-Jalles Cedex
Contact
Courrier électronique: francois-xavier.serrano@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 556705515 📞
Fax: +33 556706166 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-01 📅
Date limite de soumission: 2013-09-09 📅
Date de publication: 2013-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 151-262800
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
Le présent avis d'appel à la concurrence concerne un marché soumis au décret no 2011-1104 du 14 septembre 2011 relatif à la passation et à l'exécution des marchés publics de defense et de sécurité, et en particulier à la procédure de marché négocié après publication préalable et mise en concurrence conformément aux dispositions des articles suivants du décret précité, à savoir: - 201-i-1 (marché négocié) ; - 248 (tranches conditionnelles) ; - 251 du CMP (poste à bons de commande) ; Les candidats sont invités à remettre une candidature respectant les exigences énoncées dans le présent AAPC. Le dossier de consultation ne sera mis en ligne sur la PLACE (plate-forme des achats de l'état) qu'après sélection des candidatures suite à l'avis d'appel à la concurrence. La durée du marché est fixé à 48 mois à compter de sa date de notification, durée pendant laquelle les tranches pourront être affermies Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.8.2013.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
acquisition et soutien d'un système de synchronisation datation pour DGA Essais de missiles site Gironde
Le marché sera composé d'une tranche ferme correspondant à l'étude et le maquettage du système et de plusieurs tranches conditionnelles pour le déploiement du système sur les différentes zones d'essais du centre ainsi que le soutien de celui-ci
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: FD1300044EM
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: DGA essais de missiles site Gironde, 33160 Saint-Médard-en-Jalles.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
le candidat ( ou le groupement) devra renseigner dans leur intégralité les formulaires Dc1 et Dc2 accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr
En cas de sous-traitance au sens de la loi no 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance, le candidat doit faire une demande d'acceptation et d'agrément de paiement auprès du pouvoir adjudicateur, en renseignant impérativement le formulaire Dc4 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
entreprises ayant des compétences et ayant déjà déployé des systèmes dans les domaines suivants : génération et gestion du temps, du décompte, de signaux de synchronisation et de l'incrustation dans la vidéo.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le financement est assuré par des ressources budgétaires propres au ministère de la défense. Le délai de paiement des sommes dues en exécution du marché est fixé à 30 jours maximum. En cas de dépassement de ce délai de paiement, la personne publique versera au titulaire des intérêts moratoires et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement , dans les conditions fixées au titre IV de la loi no 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière et du décret d'application no 2013-269 qui lui est associé
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
conformément à l'article 231 du code des marchés publics, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.
La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le marché prévoira que le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des menbres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Afficher plus
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
1) en qualité de candidats individuels et de menbres d'un ou plusieurs groupements.
2) en qualité de menbres de plusieurs groupements
Autres conditions particulières:
le projet de marché objet du présent A.A.P.C est sensible, conformément aux dispositions de l'article 79 de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 23 juillet 2010 portant approbation de ladite instruction. La recevabilité de la candidature est également subordonnée, pour les candidats non habilités, à la fourniture d'un extrait du registre du commerce et des sociétés (K bis) datant de moins de trois mois et de 3 exemplaires renseignés de notice individuelle de sécurité selon l'imprimé modèle 94 A joint à l'instruction précitée (avec photographie récente et signature originale), par dirigeants ayant le pouvoir d'engager la société et pour les candidats
Afficher plus
habilités, à la fourniture d'une attestation d'habilitation accompagnée d'une attestation de non changement de la personne morale. La fiche de renseignement est disponible sur www.ixarm.com ou sur www.achats.defense.gouv.fr dans la rubrique "Marchés & opportunités / Procédures et documentation marchés publics / Protection du secret - habilitation"
Afficher plus

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: François Xavier Serrano
Nom: Dga/dt/scat
Adresse postale: bp 80070
Fax: +33 0556706166 📠

Référence
Informations complémentaires
Le présent avis d'appel à la concurrence concerne un marché soumis au décret no 2011-1104 du 14 septembre 2011 relatif à la passation et à l'exécution des marchés publics de defense et de sécurité, et en particulier à la procédure de marché négocié après publication préalable et mise en concurrence conformément aux dispositions des articles suivants du décret précité, à savoir:
Afficher plus
- 201-i-1 (marché négocié) ;
- 248 (tranches conditionnelles) ;
- 251 du CMP (poste à bons de commande) ;
Les candidats sont invités à remettre une candidature respectant les exigences énoncées dans le présent AAPC.
Le dossier de consultation ne sera mis en ligne sur la PLACE (plate-forme des achats de l'état) qu'après sélection des candidatures suite à l'avis d'appel à la concurrence.
La durée du marché est fixé à 48 mois à compter de sa date de notification, durée pendant laquelle les tranches pourront être affermies
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Source: OJS 2013/S 151-262800 (2013-08-01)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Équipements de laboratoire, d'optique... Instruments de mesure