Acquisition et renouvellement de mobiliers d'hébergement pour les services et structures de l'IDEFHI

Idefhi

Acquisition et renouvellement de mobiliers d'hébergement pour les services et structures de l'IDEFHI.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Camif Collectivités
• Souvignet

Qui ?

• Idefhi

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-01-30	Avis de marché
2013-05-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier
Quantité ou étendue:

Marché, alloti, à bons de commande sans minimum ni maximum d'une duirée d'un an reconductible 3 fois.A titre indicatif, les commandes estimées pour la durée du marché, sont les suivantes :Lot 1 : Mobiliers de chambre 100 000 EUR HTLot 2 : Mobiliers de séjour et de restauration 160 000 EUR HTLot 3 : Canapés et fauteuils 120 000 EUR HT

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Idefhi
Adresse postale: 38 route de Sahurs - BP 4
Code postal: 76380
Commune postale: Canteleu
Contact
Adresse Internet: http://www.idefhi.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-30 📅
Date limite de soumission: 2013-03-18 📅
Date de publication: 2013-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 023-035608
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.1.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition et renouvellement de mobiliers d'hébergement pour les services et structures de l'IDEFHI.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: mobiliers de chambre
Brève description: Mobiliers de chambre
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: mobiliers de séjour et de restauration
Brève description: Mobiliers de séjour et de restauration
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: canapés et fauteuils
Brève description: Canapés et fauteuils
Quantité ou étendue:

Marché, alloti, à bons de commande sans minimum ni maximum d'une duirée d'un an reconductible 3 fois.

A titre indicatif, les commandes estimées pour la durée du marché, sont les suivantes :

Lot 1 : Mobiliers de chambre 100 000 EUR HT

Lot 2 : Mobiliers de séjour et de restauration 160 000 EUR HT

Lot 3 : Canapés et fauteuils 120 000 EUR HT

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: SJA 2013-02

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp ;

- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;

- liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

- Fonds propres.

- Mandat Administratif suivi d'un virement dans les délais légaux selon art. 98 du CMP. Tx intérêt : taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

- en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Mode de paiement des documents:

- Le dossier de consultation est disponible gratuitement, à l'adresse électronique suivante : www.e-marchespublics.com

Ou bien le dossier de consultation des entreprises (papier ou cd rom) peut être obtenu après demande impérative préalable par télécopieur au +33 235524470 à l'IDEFHI - service juridique/cellule marchés - 38 rte de Sahurs -BP 4 - 76380 Canteleu FRANCE.

Le support choisi (papier ou Cdrom) doit être indiqué dans la demande.

Aucun envoi de dossier de consultation par émail.

Le dossier de consultation est payant dans les conditions suivantes :

- 20 EUR TTC pour l'envoi ou retrait sur support papier ;

-10 EUR TTC pour l'envoi ou retrait sur cd rom ;

Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix : 50 % avec les sous critères suivants : - a) Détail estimatif valant bordereau des prix unitaires reprenant le prix moyen d'une sélection de mobiliers (80 %) - b)pourcentage de remise appliqué au tarif fournisseur mentionné à l'annexe 1 de l'acte d'engagement (20 %)
2. Valeur technique appréciée au regard du catalogue fourni et des fiches techniques : 40 % avec les sous critères suivants : a) - Caractéristiques techniques des gammes proposées (50 %) - b) étendue des gammes et nuancier (30 %) - c) Présentation du catalogue (20 %)
3. Services associés appréciés selon le mémoire technique (cadre fourni au Dce) : 10 % avec les sous critères suivants : a) Organisation commerciale et logistique (50 %) - b)politique de développement durable (25 %) - c) Garantie et service après-vente (25 %)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Idefhi
Adresse postale: 38 route de Sahurs, BP 4
Point de contact: Service juiridique/cellule marchés
Fax: +33 235524470 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Adresse postale: 38 route de Sahurs -BP 4
Point de contact: Service juridique/cellule marchés

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SJA 2013-02

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tarouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel conformément aux dispositions de l'art. L551-1 du Code de Justice Administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ;

-recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief ;

-recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L521-1 du Code de Justice Administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 à 5 du Code de Justice administrative) ;

-recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ces clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (conséquence de la jurisprudence du Conseil d'etat du 16 juillet 2007, Société TROPIC Travaux Signalisation-Req. Nº291545) ;

Source: OJS 2013/S 023-035608 (2013-01-30)

Avis d'attribution de marché (2013-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 42 290,26 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-14 📅
Date de publication: 2013-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 094-159344
Se réfère à l'avis: 2013/S 23-035608
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

Rappel : marché à bons de commande sans mini ni maxi, d'un an renouvelable trois fois. Les montants indiqués attribués sont les montants du détail quantitatif estimatif des titulaires. Annonce nº 251, BOAMP 23 B du 1.2.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.5.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-05-13 📅
Nom: souvignet
Adresse postale: Av. St marcelin
Commune postale: Bonson
Code postal: 42164
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-05-07 📅
Nom: camif collectivites
Adresse postale: Parc de la cimaise - 21 rue du carroussel
Commune postale: Villeneuve d'ascq
Code postal: 59650

3️⃣

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief ;

— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 à 5 du code de justice administrative) ;

— recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ces clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (conséquence de la jurisprudence du Conseil d'État du 16 juillet 2007, Société TROPIC Travaux Signalisation, Req. nº 291545).

Source: OJS 2013/S 094-159344 (2013-05-14)

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