Acquisition et pose de mobilier, signalétique, matériel de diffusion sonore et d'images et électroménager pour l'accueil du public et l'administration pour la création de la médiathèque communautaire d'Escaudain

Quantité ou étendue

La consultation se décompose en 7 lots. Ces lots feront l'objet de marchés distincts au sens de l'article 10 du Code des marchés publics.— lot no 1 : Rayonnages et mobilier de présentation des collections,— lot no 2 : Mobilier de bureau,— lot no 3 : Mobilier de confort et d'accueil et matériel d'exposition,— lot no 4 : Matériel de diffusion sonore et d'images,— lot no 5 : Appareils électroménagers et meuble de cuisine,— lot no 6 : Signalétique intérieure, création graphique,— lot no 7 : Meuble sur mesure pour les périodiques.

Informations complémentaires

1. Spécificité de la consultation

- lot n

- lot n

- lot n

- lot n

- lot n

- lot n

- lot n

Les montants maxi des marchés à bon de commande des lots 1 à 6 sont mentionnés dans la rubrique propre à chacun des lots

2. Un complément d'information est apportée à la rubrique III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences :

— ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,

— ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;

— ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre ;

— avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;

— être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;

— que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L 1221-10, L 3243-2 et R 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France ;

— fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger ;

— que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2 et ses annexes sont exacts ;

D) L'habilitation expresse de la personne pouvant engager l'entreprise. En cas de groupement, il convient de transmettre l'habilitation du mandataire à engager tous ses co-traitants.

En cas de groupement, seul le DC 1 est à remettre par le mandataire avec l'indication des membres du groupement. Par contre tous les autres éléments visés aux différents points précédents sont à remettre par chaque membre du groupement.

Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés à l'article 3.1 du règlement de la consultation disponibles à la date de limite de réception des offres ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout moyen.

Des visites de la médiathèque seront organisées pour les candidats aux lots 1, 2, 3 et 7 le mardi 25.6.2013, mercredi 26.6.2013, mardi 2.7.2013, mercredi 3.7.2013, mardi 9.7.2013 et mercredi 10.7.2013 de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30), afin de permettre aux entreprises de proposer une offre précise par rapport à l'objet de la consultation. Un rendez-vous devra impérativement être pris afin de programmer les visites. A cette fin, les candidats devront contacter : Mme Guelle : +33 327483287.

Les entreprises répondant aux lots 1, 2, 3 et 7 devront impérativement se soumettre à une visite. L'absence de visite entraînera le rejet de l'offre. Pour les sociétés répondant pour les lots 4, 5 et 6 cette visite est facultative.

Pour les entreprises soumissionnant pour les lots 1, 2, 3 et 7, à l'issue de chaque visite, une attestation sera signée entre le candidat et l'agent de la CAPH chargé de l'organisation de celle-ci. Cette attestation précisera :

— le nom et les coordonnées complètes du candidat ;

— la date de la visite ;

Les sociétés soumissionnant pour les lots 1, 2, 3 et 7 devront remettre une copie de chaque attestation de visite dans leur dossier de candidature.

3.critère de sélection des candidature

Ne seront pas admises les candidatures suivantes :

En application de l'article 52 du code des marchés publics, les candidats qui ne peuvent pas soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 ou qui, le cas échéant après mise en oeuvre des dispositions de l'alinéa premier de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces administratives exigées ci dessus ou qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes par rapport à l'objet du marché;

4. Compléments à la rubrique II.3 :

La date d'attribution du marché au sens de la rubrique II.3 du présent avis, doit s'entendre comme la date de notification des marchés au titulaire. La durée d'exécution des marchés est de 2 ans à compter de leur date de notification.

Les fournitures des lots de la consultation font l'objet d'un fractionnement en bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics pour les lots 1 à 6.

Il ne sera conclu un accord cadre que pour les marchés des lots 1 à 6 et il ne sera conclu par marché un accord cadra qu'avec un seul opérateur.

Concernant le lot 7, ce dernier n'est pas concerné par les accords cadre.

Les fournitures du marché seront exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins pour les lots 1 à 6. Chaque bon de commande précisera celle des fournitures décrites dans le marché dont l'exécution est demandée et en détermine la quantité et le lieu de livraison, ainsi que toute mention jugée utile par le pouvoir adjudicateur.

Concernant le lot n

5. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. Seuls les membres de la commission d'appel d'offres sont admis. Les candidats n'y sont pas admis;

6. Critère de jugement des offres. Complément à la rubrique 4.2.1 du présent avis

Pour les lots 1, 2 et 3

— valeur technique et fonctionnelle : appréciation de la gamme des couleurs, de la qualité et de l'harmonie du mobilier, qualité des plans d'implantation, qualité et provenance des matériaux, solidité et modularité du mobilier, durée de garantie, SAV et assistance technique, (60 %) ;

— prix : appréciation des prix du devis quantitatif estimatif (30 %) ;

— le délai de fabrication et de livraison à compter de la date de commande et du temps d'installation inscrit sur un planning prévisionnel d'installation (10 %) ;

Pour les lots 4 et 5

— valeur technique de l'offre : qualité, technicité et provenance des produits, durée de garantie, SAV et assistance technique (45 %) ;

— prix : appréciation des prix du devis quantitatif estimatif (40 %) ;

— délai de livraison à compter de la date de commande et du temps d'installation inscrit sur un planning prévisionnel d'installation (15 %) ;

Pour le lot n

— les caractéristiques technique et fonctionnelle de l'offre (45 %) ;

— le prix : appréciation des prix du devis quantitatif estimatif (35 %) ;

— le délai de livraison à compter de la date de commande et du temps d'installation inscrit sur un planning prévisionnel d'installation (20 %) ;

Pour le lot n

— la valeur technique et fonctionnelle de l'offre (45 %) ;

— le prix au vu de l'appréciation des prix par rapport au DPGF (35 %) ;

— le délai de livraison à compter de la date de notification (20 %) ;

7. Les dossiers de consultation sont remis gratuitement:

— soit en le téléchargeant à l'adresse suivante :

https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr

— soit en effectuant une demande par télécopie au +33 327099768 en précisant l'objet de la consultation

La société se verra alors transmettre le dossier sous version CD-Rom, sauf demande expresse mentionnant une demande papier.

— soit sur place contre récépissé à l'adresse suivante :

Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut

Service commande publique

ZI du Plouich

Rue du Commerce, bâtiment D7,

59590 Raismes (entre 9:00 et 12:00 et entre 14:00 et 17:00).

8. Conditions de remise des offres ou des candidatures :

Les candidats peuvent choisir entre les modes de remise des offres suivants :

— soit par voie postale par pli recommandé avec avis de réception, à l'adresse suivante :

Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut

Service commande publique

Site minier de Wallers Arenberg

rue Michel Rondet - BP 59

59135 Wallers

— soit par dépôt contre récépissé aux heures suivantes de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi à l'adresse suivante :

Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut

Service commande publique

ZI du Plouich - bâtiment D7

59590 Raismes.

— soit par voie dématérialisée à l'adresse suivante :

https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr

Les modalités de remise des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.

La transmission des réponses par voie électronique n'est pas obligatoire.

Afin de permettre le jugement des offres puis la comparaison des produits livrés, des échantillons devront être fournis à l'appui de l'offre. Les échantillons et nuanciers devront parvenir, avant la date limite de remise des offres.

Les échantillons de matériaux porteront sur les fournitures suivantes, lot n

Les nuanciers des coloris porteront sur les fournitures suivantes, lot n

Les échantillons remis par les entreprises seront conservés par la personne publique.

Les entreprises devront impérativement transmettre les échantillons demandés. L'absence de transmission des échantillons entraînera le rejet de l'offre.

9. Modifications de détail du dossier de consultation

La communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut se réserve le droit d'apporter au plus tard 8 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres des modifications de détail au dossier de consultation, adressées par fax ou par voie dématérialisée.

Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet;

10. Renseignements complémentaires:

Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite au Maître d'ouvrage. Tout courrier devra être adressé à M. le président de la communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut adressée par fax au +33 327099768

Une réponse sera alors adressée en temps utile à toutes les entreprises candidates.

Ils pourront également obtenir des renseignements complémentaires auprès des services suivants :

Renseignements d'ordre administratif :

Service commande publique

M. Gérald Mathieu +33 327099267

M. Arnaud Couturier +33 327099232

Renseignements d'ordre technique :

— Mme Guelle +33 327483287 ;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.5.2013.