Acquisition et mise en oeuvre d'une solution de portail social usagers, via les technologies sans contact NFC

Département du Loiret

Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : Acquisition et mise en oeuvre d'une solution de portail usagers, via les technologies sans contact NFC.
Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé, en entreprises individuelles ou groupement d'entreprises.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-27. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-11-15 Avis de marché
2014-02-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services informatiques
Quantité ou étendue:
Les variantes ne concernent que les boitiers NFC. Les variantes seront constituées de boîtiers répondant aux mêmes exigences techniques que les boîtiers de base. Ces variantes ne seront pas nécessairement réalisées autour du carnet de liaison et pourront être distinctes dans leur esthétique. Le prix des variantes ne devra pas excéder 20 % par rapport au prix du boitier de base.Toutes les variantes qui ne répondent pas aux exigences minimales seront écartées.Les candidats pourront proposer 3 variantes au maximum. Dans l'hypothèse où le candidat proposerait plus de variantes, celles-ci ne seront pas analysées, seule l'offre de base sera prise en compte.Quantités :Les prestations des lots 1 et 3 feront l'objet d'une part forfaitaire et d'une part unitaire faisant l'objet d'un marché à bons de commande avec minimum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics.Les prestations du lot 2 feront l'objet d'un marché à bons de commande avec minimum passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics.Pour le lot no 1 : Développements informatiques et équipementsmontant minimum annuel : 300 000 EUR HT.Montant maximum annuel : sans maxi.Pour le lot no 2 : Pose, changement et Retour des boîtiersmontant minimum annuel : 60 000 EUR HT.Montant maximum annuel : sans maxi.Pour le lot no 3 : Accompagnement au changementmontant minimum annuel : 20 000 EUR HT.Montant maximum annuel : sans maxi
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services informatiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Loiret
Adresse postale: 15 rue Eugène Vignat, BP 2019
Code postal: 45010
Commune postale: Orléans

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-15 📅
Date limite de soumission: 2013-12-27 📅
Date de publication: 2013-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 224-390210
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.loiret.com Criteres d'attributions : Pour le lot nº 1 - développements informatiques et équipements : Critères 1-Valeur technique 70 % 2-prix des prestations 30 % la valeur technique de l'offre sera appréciée sur la base de la note méthodologique présentée par le candidat. Les candidats seront jugés sur les sous-critères suivants : - capacité d'appropriation de la problématique et de reformulation de la demande au travers de l'offre et dans le respect des échéances du projet (12 %) - proposition de méthodologie de travail et de conduite du projet (10 %) - architecture générale et composants envisagés, caractéristiques techniques des boîtiers NFC (16 %) - ouverture, évolutivité et interopérabilité (16 %) - ergonomie de la solution proposée et design des boîtiers NFC (16 %) Le critère "Prix ": Le prix analysé résulte du prix total indiqué dans l'acte d'engagement et la commande type. La note maximale est attribuée à l'offre du candidat ayant la proposition la moins élevée selon la formule ci-dessous : 30 x (offre la moins chère / offre considérée) pour le lot nº2 - pose Changement et retour des boitiers : Critères 1-Valeur technique 60% 2-prix des prestations 40% la valeur technique de l'offre sera appréciée sur la base de la note méthodologique présentée par le candidat. Les candidats seront jugés sur les sous-critères suivants : - capacité d'appropriation de la problématique et de reformulation de la demande au travers de l'offre (10 %) - proposition de méthodologie et de mise en oeuvre (20 %) - capacité des installateurs à être accepté par les populations ciblées (20%) - organisation déployée pour répondre au calendrier du projet (10 %) Le critère "Prix " : Le prix analysé résulte du prix total indiqué dans la commande type. La note maximale est attribuée à l'offre du candidat ayant la proposition la moins élevée selon la formule ci-dessous : 40 x (offre la moins chère / offre considérée) pour le lot nº3 - accompagnement au changement : Critères 1-Valeur technique 60 % 2-prix des prestations 40 % la valeur technique de l'offre sera appréciée sur la base de la note méthodologique présentée par le candidat. Les candidats seront jugés sur les sous-critères suivants : - capacité d'appropriation de la problématique et de reformulation de la demande au travers de l'offre (20 %) - proposition de méthodologie et de conduite de la mission (20 %) - qualité de l'équipe dédiée mise à disposition pour la mission et pertinence du temps passé (20 %) Le critère "Prix " : Le prix analysé résulte du prix total indiqué dans l'acte d'engagement et la commande type. La note maximale est attribuée à l'offre du candidat ayant la proposition la moins élevée selon la formule ci-dessous : 40 x (offre lamoins chère / offre considérée) durée du marché : 24 mois unité monétaire utilisée, l'euro.aucune option n'est autorisée. Appel d'offres ouvert. Le dossier de consultation sur demande : le retrait papier nécessite un minimum de délai ; le téléchargement du Dossier de Consultation des Entreprises via la plateforme www.marches-publics.loiret.com est instantané. Date prévisionnelle de notification du marché : Février 2014. Référence à la nomenclature : 05f02 - 05m01- 05p04- 05p02 recours à une enchère électronique : non publication(s) antérieure(s) au JOUE concernant le même marché: non Les renseignements d'ordre administratif et / ou technique peuvent être obtenus: - via la plateforme www.marches-publics.loiret.com - par courrier à M. le directeur des systèmes d'information et de l'innovation adresse: 15 rue Eugène Vignat 45010 Orléans cedex 1 ou par fax +33 236992601. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.11.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : Acquisition et mise en oeuvre d'une solution de portail usagers, via les technologies sans contact NFC.
Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé, en entreprises individuelles ou groupement d'entreprises.
Numéro du lot: 1
Brève description: Développements informatiques et équipements
Numéro du lot: 2
Brève description: Pose, changement et retour des boitiers
Numéro du lot: 3
Brève description: Accompagnement au changement
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue:
Les variantes ne concernent que les boitiers NFC. Les variantes seront constituées de boîtiers répondant aux mêmes exigences techniques que les boîtiers de base. Ces variantes ne seront pas nécessairement réalisées autour du carnet de liaison et pourront être distinctes dans leur esthétique. Le prix des variantes ne devra pas excéder 20 % par rapport au prix du boitier de base.
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Toutes les variantes qui ne répondent pas aux exigences minimales seront écartées.
Les candidats pourront proposer 3 variantes au maximum. Dans l'hypothèse où le candidat proposerait plus de variantes, celles-ci ne seront pas analysées, seule l'offre de base sera prise en compte.
Quantités :
Les prestations des lots 1 et 3 feront l'objet d'une part forfaitaire et d'une part unitaire faisant l'objet d'un marché à bons de commande avec minimum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Les prestations du lot 2 feront l'objet d'un marché à bons de commande avec minimum passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics.
Pour le lot n
montant minimum annuel : 300 000 EUR HT.
Montant maximum annuel : sans maxi.
montant minimum annuel : 60 000 EUR HT.
montant minimum annuel : 20 000 EUR HT.
Montant maximum annuel : sans maxi
Numéro de référence: Marco no13S11N034
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Loiret.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés ;
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (Dc2 ou forme libre) ;
- lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 ou forme libre).
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaire pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 exercices disponibles (Dc2 ou forme libre).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Conditions de participation: capacités financières.
Capacité technique et professionnelle:
- liste des principaux services et fournitures effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant , la date et le destinataire public ou privé.
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: conditions de participation : Capacités techniques et professionnelles
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande pour le remboursement de l'avance forfaitaire : Non.
Garanties contractuelles prévues par les marchés : Non
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Application de l'article 98 du code des marchés publics. Le financement intervient sur les ressources partagées du Département (FEDER et Région Centre)
Avance forfaitaire : Oui. Une avance est accordée au titulaire (article 87 du code des marchés publics) correspondant à 5 % du montant initial (TTC) du marché.
Des acomptes sont versés : Non
Prix forfaitaire et prix unitaires
prix révisable
retenue de garantie : non
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
les soumissionnaires peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent pas cumuler les deux qualités. La forme du groupement conjoint avec mandataire solidaire est souhaitée
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22450001700013
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.loiret.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Marco no13S11N034
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.loiret.com
Criteres d'attributions : Pour le lot nº 1 - développements informatiques et équipements :
Critères
1-Valeur technique 70 %
2-prix des prestations 30 %
la valeur technique de l'offre sera appréciée sur la base de la note méthodologique présentée par le candidat. Les candidats seront jugés sur les sous-critères suivants :
- capacité d'appropriation de la problématique et de reformulation de la demande au travers de l'offre et dans le respect des échéances du projet (12 %)
- proposition de méthodologie de travail et de conduite du projet (10 %)
- architecture générale et composants envisagés, caractéristiques techniques des boîtiers NFC (16 %)
- ouverture, évolutivité et interopérabilité (16 %)
- ergonomie de la solution proposée et design des boîtiers NFC (16 %)
Le critère "Prix ":
Le prix analysé résulte du prix total indiqué dans l'acte d'engagement et la commande type. La note maximale est attribuée à l'offre du candidat ayant la proposition la moins élevée selon la formule ci-dessous :
30 x (offre la moins chère / offre considérée)
pour le lot nº2 - pose Changement et retour des boitiers :
1-Valeur technique 60%
2-prix des prestations 40%
- capacité d'appropriation de la problématique et de reformulation de la demande au travers de l'offre (10 %)
- proposition de méthodologie et de mise en oeuvre (20 %)
- capacité des installateurs à être accepté par les populations ciblées (20%)
- organisation déployée pour répondre au calendrier du projet (10 %)
Le critère "Prix " :
Le prix analysé résulte du prix total indiqué dans la commande type. La note maximale est attribuée à l'offre du candidat ayant la proposition la moins élevée selon la formule ci-dessous :
40 x (offre la moins chère / offre considérée)
pour le lot nº3 - accompagnement au changement :
1-Valeur technique 60 %
2-prix des prestations 40 %
- capacité d'appropriation de la problématique et de reformulation de la demande au travers de l'offre (20 %)
- proposition de méthodologie et de conduite de la mission (20 %)
- qualité de l'équipe dédiée mise à disposition pour la mission et pertinence du temps passé (20 %)
40 x (offre lamoins chère / offre considérée)
durée du marché : 24 mois
unité monétaire utilisée, l'euro.aucune option n'est autorisée.
Appel d'offres ouvert.
Le dossier de consultation sur demande : le retrait papier nécessite un minimum de délai ; le téléchargement du Dossier de Consultation des Entreprises via la plateforme www.marches-publics.loiret.com est instantané.
Date prévisionnelle de notification du marché : Février 2014.
Référence à la nomenclature : 05f02 - 05m01- 05p04- 05p02
recours à une enchère électronique : non
publication(s) antérieure(s) au JOUE concernant le même marché: non
Les renseignements d'ordre administratif et / ou technique peuvent être obtenus:
- via la plateforme www.marches-publics.loiret.com
- par courrier à M. le directeur des systèmes d'information et de l'innovation
adresse: 15 rue Eugène Vignat 45010 Orléans cedex 1
ou par fax +33 236992601.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : voir coordonnées ci-dessus.
Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
- recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée
- référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (CJA, art. L. 551-1)
- référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA, art. L 521-1)
- recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (cja, r. 421-1)
- recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (CE, 16 juillet 2007, requête n
- référé contractuel dès que le contrat est conclu (CJA articles L 551-13 et suivants).
Source: OJS 2013/S 224-390210 (2013-11-15)
Avis d'attribution de marché (2014-02-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-07 📅
Date de publication: 2014-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 030-048861
Se réfère à l'avis: 2013/S 224-390210
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
Développement du portail social, maintenance annuelle incluant l'assistance téléphonique et le support, hébergement annuel pour 2 environnements (recette et production) du portail social, Géo redondance éventuelle de l'hébergement portail social pour une année, Prestations forfaitaire d'activation de la réversibilité.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-02-04 📅
Nom: OEM terminals & smart objects
Adresse postale: ZI Route de Niort - BP 328
Commune postale: Fontenay-le-Comte
Code postal: 85200

2️⃣
Nom: La Poste SA
Adresse postale: 111 boulevard Brune
Commune postale: Paris
Code postal: 75014

3️⃣
Nom: Docapost Conseil
Adresse postale: 10 avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Charenton-le-Pont
Code postal: 94220
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie, Cedex 1
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
- référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (CJA, art. L. 551-1),
- référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA, art. L 521-1),
- recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (cja, r. 421-1),
- recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (CE, 16 juillet 2007, requête n° 291545),
Source: OJS 2014/S 030-048861 (2014-02-07)