Acquisition et mise en oeuvre d'un système de gestion et de pilotage des activités du service militaire adapté dénommé LAGON. Les activités couvertes sont principalement le recrutement, la gestion administrative, la solde, la formation et l'insertion des stagiaires du service militaire adapté

Commandement du SMA

Acquisition et mise en oeuvre d'un système de gestion et de pilotage des activités du Service Militaire Adapté dénommé LAGON. Les activités couvertes sont principalement le recrutement, la gestion administrative, la solde, la formation et l'insertion des stagiaires du Service Militaire Adapté.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-07. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Steria SA

Qui ?

• Commandement du SMA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-15	Avis de marché
2013-12-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de programmation et de conseil en logiciels
Quantité ou étendue:

le marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commande mono-attributaire, au sens de l'article 77 du code des marchés publics.Le montant minimum du marché pour la période initiale (3 ans reconductibles une fois) équivaut au montant de la Prestation Initiale :— conception du système LAGON ;— réalisation du système LAGON ;— tests d'intégration ;— reprise des données ;— appui à la recette de la solution

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de programmation et de conseil en logiciels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commandement du SMA
Adresse postale: 27 rue Oudinot - 75358
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://le-sma.com 🌏
Courrier électronique: yanick.seiller@outre-mer.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-15 📅
Date limite de soumission: 2013-05-07 📅
Date de publication: 2013-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 056-092387
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires

l'Avis d'appel public à la concurrence ainsi que le dossier de consultation, dans sa globalité, sont téléchargeables gratuitement sur la plate-forme de dématérialisation www.marches-publics.gouv.fr. Pour ce faire, les candidats doivent renseigner un formulaire d'identification mentionnant notamment une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier l'envoi d'éventuels compléments (précisions, rectifications, réponses aux questions posées par les candidats). Il est donc nécessaire de vérifier très régulièrement les messages reçus sur cette adresse. Les offres doivent obligatoirement être remises par voie dématérialisée sur la plate-forme de dématérialisation www.marches-publics.gouv.fr. Pour les modalités de remises des offres, les candidats sont invités à se référer au règlement de la consultation et aux conditions générales de la plate-forme de dématérialisation. Pour toutes questions portant sur la plateforme de dématérialisation, les candidats peuvent contacter le support téléphonique, tous les jours ouvrés au numéro suivant +33 176647407 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 💰
1 500 000,00 💰
Brève description:

Quantité ou étendue:

le marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commande mono-attributaire, au sens de l'article 77 du code des marchés publics.

Le montant minimum du marché pour la période initiale (3 ans reconductibles une fois) équivaut au montant de la Prestation Initiale :

— conception du système LAGON ;

— réalisation du système LAGON ;

— tests d'intégration ;

— reprise des données ;

— appui à la recette de la solution

Description des options:

le marché comporte trois options au sens du droit communautaire.

Le Service Militaire Adapté se réserve la possibilité de recourir au marché négocié sans publicité préalable, ni mise en concurrence portant sur des prestations similaires visé à l'article 35 II 6° du code des marchés publics et au marché complémentaire de services visé à l'article 35 II 5° du code des marchés publics, en considération de l'évolution du marché.

Le marché a une durée initiale de trois (3 ans). Il peut être reconduit une fois pour une période d'un (1) an

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 36 mois
Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2013-AOO-LAGON
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dans les locaux du titulaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

une lettre de candidature (imprimé DC 1 ou équivalent) et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants.

Le document relatif au pouvoir de la personne signant les pièces relatives au marché, cette personne devant être habilitée à engager la société. Si le signataire des pièces du marché est habilité de droit à engager la société, il peut fournir : un extrait K bis, les statuts de la société, la délibération du conseil d'administration ou tout autre document. Si le signataire agit en vertu d'une délégation de pouvoir, il doit fournir une attestation de délégation signée par la personne habilitée de plein droit à engager la société et tout document attestant que la personne qui délègue est elle-même habilitée à engager la société ;

Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir (article 43 du code des marchés publics) ;

Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et l'autorisant à poursuivre son activité.

Le cas échéant, une déclaration de sous-traitance (formulaire DC 4).

La déclaration de sous-traitance doit clairement faire apparaître l'identité du sous-traitant, la nature des prestations sous-traitées, le prix des prestations sous-traitées et les capacités professionnelles et financières du sous-traitant. La capacité professionnelle du sous-traitant est appréciée sur la base d'une présentation des principales prestations réalisées par le sous-traitant. La capacité financière du sous-traitant est appréciée sur la base de son chiffre d'affaires.

Par ailleurs, le candidat doit produire, en complément de cette déclaration de sous-traitance, une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Dans le respect des dispositions de l'article 45 III alinéa 2 du Code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, la déclaration ci-dessus demandée par le SMA, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

un chiffre d'affaires moyen supérieur ou égal à 1,5 Meuro sur les trois derniers exercices comptables est exigé par le RPA

Capacité technique et professionnelle:

Une présentation des principales prestations réalisées au cours des 3 dernières années auprès d'acteurs des domaines d'activité public et privé en rapport avec les prestations objet du marché. Pour chaque prestation présentée sont indiqués : le destinataire (public ou privé), le montant du contrat, sa date de début et sa date de fin, les principales tâches réalisées, les principaux résultats obtenus.

Les déclarations énumérées ci-dessus sont fournies par le candidat soit sur papier libre, soit en remplissant les formulaires suivants :

— la lettre de candidature (formulaire Dc1) ;

— la déclaration du candidat (formulaire Dc2).

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit :

— les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur pour sa propre candidature et ;

— un engagement écrit de l'opérateur économique de mettre à disposition ses capacités pour l'exécution des prestations.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé sur le budget propre du Service Militaire Adapté. Les prestations sont payées dans un délai global de paiement de 30 jours, conformément aux dispositions de l'article 87 du code des marchés publics.

Le marché comporte des prestations traitées à prix global.

Les prix sont révisables

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Entreprise disposant éventuellement d'un sous-traitant ou groupement d'entreprises. En application de l'article 51 du Code des Marchés Publics, en cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre, pondération : 65 points
2. Valeur financière de l'offre, pondération : 35 points
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: LCL Seiller
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-AOO-LAGON
Informations complémentaires

Les offres doivent obligatoirement être remises par voie dématérialisée sur la plate-forme de dématérialisation www.marches-publics.gouv.fr. Pour les modalités de remises des offres, les candidats sont invités à se référer au règlement de la consultation et aux conditions générales de la plate-forme de dématérialisation. Pour toutes questions portant sur la plateforme de dématérialisation, les candidats peuvent contacter le support téléphonique, tous les jours ouvrés au numéro suivant +33 176647407

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2013/S 056-092387 (2013-03-15)

Avis d'attribution de marché (2013-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Valeur totale du marché: 1 913 600 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 27 rue Oudinot

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-03 📅
Date de publication: 2013-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 237-412516
Se réfère à l'avis: 2013/S 56-092387
Numéro JO-S: 237

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Paris, Périgueux, Outre-mer (Guyane, Réunion, Martinique, Guadeloupe, Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française).

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique de l'offre (65)
2. valeur financière de l'offre (35)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-01 📅
Nom: Steria sa
Adresse postale: 12 rue Paul Dautier - BP 58
Commune postale: Velizy
Code postal: 78142
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: public.is@steria.com 📧

2️⃣

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-06-27 📅

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
France 🇫🇷
Source: OJS 2013/S 237-412516 (2013-12-03)

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